La junte convoque une session extraordinaire du Parlement pour le 20 aoĂ»t   
18/08/2008

Après le dĂ©pĂ´t, par plus des "deux tiers" des dĂ©putĂ©s de l’AssemblĂ©e nationale d’une demande de convocation d’une session extraordinaire du Parlement pour le 20 aoĂ»t  et "sur rapport" du Premier Ministre nommĂ© par la junte , la prĂ©sidence du Haut Conseil d’Etat a rendu public, le 18 aoĂ»t le dĂ©cret qui suit:



"Le Président du Haut Conseil d’Etat, Chef de l’Etat,
Sur rapport du Premier Ministre,
Vu l’article 53 de la constitution;
Vu l’Ordonnance Constitutionnelle N°2008-002 du 13 Août 2008;
Vu la lettre de l’Assemblée Nationale N°76/A.N. en date du 14 Août 2008;
Décrète:
Article Premier: Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mercredi 20 Août 2008.
Article 2: L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen et la poursuite de l’examen des points suivants:

1. Examen de la situation née du blocage institutionnel ayant conduit au changement du 06 Août 2008;

2. Examen et discussion des règlements de l’Assemblée Nationale;

3. Election des membres de la Haute Cour de Justice;

4. Proposition de la loi relative Ă  la protection du consommateur;

5. Création d’une commission de contrôle parlementaire (par l’Assemblée Nationale) sur le Plan Spécial d’Intervention);

6. Création d’une commission d’enquête parlementaire (par le Sénat) tendant à faire la lumière sur la gestion et les modes de financement de la Fondation Khattou Mint Boukhary:

7. Création d’une commission de contrôle parlementaire (par le Sénat) de la gestion financière et administrative du Sénat.

Article 3: Le Premier ministre est chargé de l’application du présent décret qui sera publié suivant la procédure d’urgence et au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie.

Fait à Nouakchott le 18 Août 2008.
Le Général Mohamed Ould Abdel Aziz"


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