Le ministre des relations avec le parlement et de la société civile et Porte-parole du gouvernement Dr Mohamed Lemine Ould Cheikh et la ministre du commerce, de l’industrie et du tourisme Mme Naha Mint Hamdi Ould Mouknass ont ...
... commenté mardi en fin d’après-midi, à Nouakchott, les résultats du conseil des ministres. Le ministre des relations avec le parlement et de la société civile et porte-parole du gouvernement a indiqué que le conseil a examiné et adopté un ensemble de projets de lois dont le projet relatif à la composition du Comité de Surveillance du Marché et son mode de fonctionnement et fixant la liste des produits et services spécifiques dont le prix est arrêté. Le Porte-parole a indiqué commentant la déclaration faite par certains ministres devant l’Assemblée nationale, portant sur leur demande d’un troisième mandat au profit du Président de la République, que la constitution fixe le mandat à deux, précisant que les ministres n’ont pas imposé un troisième; autrement dit n’ont pas modifié la constitution, mais, ont dit que le Président mérite 3, 4 ou 5 mandats, soulignant qu’il s’agit d’une conviction que peut partager un ou plusieurs ministres, une majorité voire tout le peuple mauritanien. Le ministre a indiqué également que les constitutions sont l’expression de la volonté des Nations et des peuples, qui les adoptent et sont capables de les amender. La volonté du peuple est supérieure à la Loi Fondamentale, et la constitution n’interdit pas au demeurant à son iniiateur de la modifier. Ce qu’elle prohibe c’est plutôt de la violer. En conséquence, dit-il, les ministres se sont conformés à la loi, tenant les propos que beaucoup de mauritaniens expriment et sollicitent. Répondant à une question relative au dialogue national, le ministre a souligné qu’il se tiendra très prochainement et sera sanctionné par des résultats satisfaisants, précisant qu’il rassemblera la majorité des acteurs politiques et de la société civile, avant de souligner qu’aucune date officielle n’a été fixée jusqu’à présent pour son lancement. La ministre du commerce, de l’industrie et de l’artisanat a souligné dans son intervention relative au contenu des deux projets précités, que le conseil des ministres a examiné le décret relatif à l’établissement des procès-verbaux constatant les infractions, au Code du commerce se rapportant à la vente des produits périmés et traduisant la volonté des pouvoirs publics de protéger la santé des populations à travers une application scrupuleuse des lois et règlements relatifs à ces infractions. Elle a indiqué également que le projet de loi fixe la liste des produits et services spécifiques dont le prix est arrêté par les autorités, eu égard à leur caractère vital pour les populations ou à leur intérêt économique incontestable. Mme Mint Mouknass a indiqué par ailleurs que cette liste a été déterminée sur la base de critères dont les plus importants sont leur nécessité et leur large consommation. Elle a souligné également que la liste des produits et services dont les prix sont ainsi réglementés comprend le pain, les médicaments, l’électricité, l’eau, les hydrocarbures, le gaz, les frais de justice et enfin les actes de notaires et huissiers de justice. La ministre a indiqué par la suite que le Comité de Surveillance du Marché est un organe relevant du ministère, chargé du commerce dont la vocation est d’examiner et de donner son avis sur toutes les questions relatives à la politique concurrentielle, en particulier les textes législatifs et organisationnels de nature à influer sur la compétitivité du marché intérieur ainsi qu’à fournir l’expertise et l’assistance nécessaires dans la prise des décisions dans le domaine de la concurrence. Elle a indiqué par ailleurs que le comité comprendra dans sa composition des membres de la société civile actifs dans la protection du consommateur, consulté par le gouvernement sur les questions attenant au marché et sur tout ce qui peut affecter la concurrence.
AMI
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