Les ministres des relations avec le parlement et la société civile, porte parole officiel du gouvernement, Dr. Izidbih Ould Mohamed Mahmoud et M. Moktar Ould Jiay, ministre des finances ont commenté mercredi après midi les résultats du conseil des ministres tenu quelques heures plus tôt.
Le ministre des relations avec le parlement et la société civile, porte parole officiel du gouvernement a souligné que le conseil a examiné et approuvé un certain nombre de projets de lois, de décrets et communications dont le projet de loi rectificative des finances pour l’année 2015 et un projet de loi sur les associations abrogeant et remplaçant la loi N° 64 - 098 en date du 9 juillet 1964 portant sur les associations, fondations et réseaux d’associations. Il a ajouté que le conseil a étudié également une communication ayant trait à l’exécution du budget de l’Etat pour le 1er semestre de l’année 2015. Il a indiqué que le projet de loi organisant les associations, fondations et réseaux d’associations concernait toutes les structures de la société civile répondait à une aspiration urgente de toutes ces organisations, ce à quoi nous avons travaillé à la réalisation a dit le ministre. Dr. Izidbih Ould Mohamed Mahmoud a ajouté que ce projet de loi a fait l’objet d’un examen de toutes les parties concernées. C’est ainsi qu’un expert a été recruté à cette fin, de concert avec les acteurs et autres activistes de la société civile pour en revoir la première mouture et un conseil ministériel a chargé le ministère de tutelle et les départements de la justice et de l’intérieur et de la décentralisation d’en réviser le texte qui sera présenté la semaine prochaine aux deux chambres du parlement. Il a expliqué que le projet de loi a plusieurs atouts dont le fait qu’il émane des instances actives de la société civile et qu’il revêt un cachet juridique au regard du fait que le ministère de la justice se l’est approprié à travers ses experts qui ont travaillé sur le texte. De même son passage par le ministère de l’intérieur et de la décentralisation rassure, côté sécurité. A son tour, le ministre des finances a précisé au sujet de la communication relative à l’état d’exécution du budget de l’Etat au terme du 1er semestre de l’année 2015 que le département a élaboré un rapport détaillé sur cette exécution axé sur le cadre général dans lequel ce budget a été exécuté, l’évolution des ressources et des dépenses budgétaires comparativement avec la même période de l’année écoulée en plus de l’exécution des dépenses d’investissement dans des réalisations concrètes accomplies au 1er semestre de l’année explicitant comment sont financées les ressources de ce budget. M. Ould Jiay a ajouté que le rapport englobe également plusieurs annexes qui contribuent à faire comprendre les différents axes abordés par ce rapport, notant qu’il sera mis à la disposition des deux chambres du parlement au cours de tous prochains jours. S’agissant du projet de loi portant sur la loi des finances rectificative pour l’année 2015, le ministre a précisé que la situation économique mondiale a connu depuis la fin 2014 une importante baisse des prix des minerais bruts, en particulier le fer, ce qui influe sur l’économie du pays qui se fonde sur les revenus du secteur et sur les opportunités d’emplois qu’il offre ainsi qu’en raison de son interaction avec les autres secteurs productifs, ce qui n’a pas manqué d’influer sur l’exécution du budget au cours de cette période par rapport à ce qui était prévu lors de son élaboration en octobre 2014. Le gouvernement dit-il, a décidé, en conséquence, de rectifier le budget pour prendre en compte, entre autres, le relèvement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée pour les produits pétroliers de 18 à 20%; la modification de la base de taxation au droit fiscal à l’importation (DFI) pour les produits pétroliers; la majoration des tarifs de la taxe de consommation sur les produits pétroliers ; l’ajustement à la hausse du taux de DFI sur le riz; l’enregistrement des recettes encaissées au titre du renouvellement des licences de télécommunication et leur programmation au budget après l’aval des représentants du peuple pour leur utilisation. Il a encore passé en revue les mesures prises au niveau de la loi des finances rectificative: la régularisation du don budgétaire reçu du royaume d’Arabie Saoudite et l’enregistrement de l’appui budgétaire attendu de l’Union Européenne ainsi que l’affectation des recettes additionnelles encaissées sur le compte d’affectation spéciale " Fonds d’Assistance et d’intervention pour le Développement " (FAID) et enfin la budgétisation du versement de la compensation financière au titre de l’Accord de partenariat de pêche conclu récemment avec l’Union Européenne. Le ministre a noté que l’augmentation de la pression fiscale sur les importations de riz s’inscrit dans le cadre de la politique du gouvernement visant à soutenir la production locale en riz et à accélérer le processus d’atteinte de l’autosuffisance alimentaire dans ce domaine surtout que les statistiques avancent une couverture de l’ordre de 75% des besoins en cette denrée. M. Ould Jiay a fait remarquer que le projet de loi des finances rectificative pour l’année 2015 s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 439 milliards 392 millions 200 mille ouguiya, soit une légère diminution par rapport au budget initial qui était de 441 milliards 108 millions 478 mille ouguiya. Il a précisé qu’il est prévu, en même temps, que l’excédent budgétaire global (non compris les recettes au titre des licences de télécommunications) atteigne les 11 milliards 449 millions 300 mille ouguiya, ce qui représente 0,8 % du PIB au moment où les prévisions initiales tablaient sur la réalisation d’un excédent de l’ordre de 6 milliards 576 millions 788 mille ouguiya alors que le déficit (hors dons et dette publique) va atteindre environs 41 milliards 174 millions 848 mille ouguiya contre 30 milliards 144 millions 723 mille ouguiya prévus.
AMI
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