Expliquez à nos lecteurs ce que c’est le monde de la Bourse ?
C’est un monde interconnecté à l’échelle de la planète. Ce qui importe pour ses intervenants, c’est l’anticipation de l’information. La globalisation financière fait qu’à partir de 15 heures GMT, les capitaux en Europe basculent sur l’Amérique du Nord...
...et à partir de 22 heures GMT, ils rebasculent des places financières américaines vers l’Asie et enfin, le lendemain, vers 8 heurs GMT ils reviennent en Europe. Les traders, dans les différentes places, reçoivent des capitaux qu’ils gèrent pendant un laps de temps et cela continue à tourner autour de la terre. En fait les financiers fructifient leur argent même pendant leur sommeil.
Rien que sur le marché des devises, il s’échange quatre mille milliards de dollars par jour, alors que les besoins de l’humanité, pour l’économie réelle, sont de dix milliards de dollars par jour. La différence entre ces deux montants donne une idée de l’importance de la spéculation internationale. Je n’ai pas cité les marchés de contrats à terme (le nominal de l’unité de négociation sur les contrats de taux est souvent d’un million de dollars), des valeurs mobilières, des matières premières... Les échanges et les enjeux sont donc colossaux. C’est un monde où les " petits " représentent moins de 5% des transactions.
Les raids boursiers d’une société sur une autre pour l’absorber sont une gymnastique courante obéissant à des logiques d’opportunité parfois de survie propre.
Au-delà de ce que la Bourse représente pour les entreprises comme facilités de financement, les fortunés qui y vont, sont souvent animés de la volonté de gagner rapidement beaucoup d’argent. Ce qui constitue une rupture avec une certaine " morale ", qui définit l’enrichissement comme une récompense du travail et non celui résultant de la spéculation qui est la négation de l’entreprise et de son apport à la société.
La Bourse qui est le cœur du capitalisme pure et dure n’a pas souvent bonne presse. Quant une entreprise licencie des centaines de ses employés (jetés donc dans les difficultés), son cours en bourse s’apprécie (le marché pense restructuration, baisse de charges, donc anticipation de meilleurs dividendes).
De tels comportements de marché choquent l’opinion publique. Vous avez été accusé de délit d’initié lors du raid boursier de Lagardère sur Hachette ?
Permettez moi un petit rappel utile pour comprendre la complexité de cette accusation qui par ailleurs n’a jamais été prouvée.
Le délit d’initié est le fait de communiquer à une personne une information non publique ou qu’une personne réalise un achat ou une vente sur un marché boursier alors qu’elle détient une information non publique.
Le délit d’initié est puni en France depuis une trentaine d’années et beaucoup de grandes places financières, aujourd’hui, ne le sanctionnent toujours pas comme par exemple en Russie.
L’exemple suivant permet de mieux comprendre ce que c’est le délit d’initié: imaginez que quelqu’un aujourd’hui sait que l’Etat va augmenter le prix de l’essence à la pompe et qu’il le dise à une autre personne ou qu’il achète des quantités d’essence sur le marché alors que cette information n’est pas encore publique, il commet donc au sens de la réglementation boursière un délit d’initié, dans les pays sanctionnant cette pratique.
Sur les marchés boursiers les différents lobbies se livrent en permanence une bataille farouche. J’étais à l’époque des faits chef des départements opérations financières et Surveillance des Marchés Financiers à la Commission des Opérations de Bourse (COB) en France. J’avais un rôle décisif dans les réussites et échecs des raids boursiers. Même si je dois garder une neutralité stricte comme le pense à raison la justice, l’Etat français ne peut rester indifférent à l’avenir de son industrie et au financement de son économie, je dois donc composer avec cette double réalité.
Lagardère est engagé dans des programmes européens : aéronautique, espace et défense.
Quant on cite Lagardère, on parle de missiles, de Radars et de haute technologie.
J’ai été accusé d’avoir fourni au responsable de la Coopération Européenne au Quai d’Orsay (Ministère des Affaires Etrangères) une information sur le raid boursier de Lagardère. Pour la justice le gestionnaire du portefeuille de ce responsable ainsi qu’une personne de sa famille avaient intervenu en sa faveur et pour leurs propres comptes sur le marché boursier avant l’annonce de l’opération.
Personnellement je n’ai pas de compte pour spéculer en Bourse, aucun compte en Bourse de mauritanien n’a acheté ou vendu les actions des sociétés concernées et aucun mauritanien n’a bénéficié d’aucune plus value.
Je ne suis pas le seul informé du raid, une cinquantaine de personnes étaient au courant du raid boursier dont le personnel des départements " corporates " de quatre grandes banques d’affaires internationales et une partie des équipes de financiers travaillant sous mes ordres.
Ne disposant pas d’appuis semblables à ceux qui sont issus de grandes familles françaises, il était facile de m’accuser d’avoir transmis l’information sur le raid boursier au responsable de la Coopération Européenne.
L’enjeu d’une telle accusation était le prélude à la recomposition des autorités boursières.
En effet quelques mois après cet épisode, une nouvelle autorité boursière a vu le jour mettant fin aux missions de la Commission des Opérations de Bourse (COB) et à celles du Conseil des Marchés Financiers (CMF). Un lobby financier a donc triomphé sur un autre.
En France les procédures judiciaires, pour régler des comptes sont monnaie courante. L’actuel président de la République, Chirac, est poursuivi encore dans huit dossiers judiciaires, l’ancien premier ministre Juppé avait été condamné à dix huit mois de prison et à une inéligibilité de dix ans, l’ancien ministre des Finances Strauss Khan a connu lui aussi des péripéties similaires, la liste est longue…
Quant à moi, je tiens à vous rappeler, cette expression bien mauritanienne "je n’ai jamais renversé un verre d’eau appartenant à mon pays", et à vous assurer que je continuerai à participer dans le débat public chaque fois que je le juge utile.
Par le passé, notre pays a suffisamment souffert de l’approbation inconditionnelle des courtisans, notamment dans les graves crises que nous avions traversées.
Je pense rendre service à mon pays en participant au débat contradictoire sur cette affaire Zeidane, afin que nos intérêts et le jugement de l’histoire ne soient sacrifiés par omission. Certains pensent que vous êtes intervenus dans le différend Woodside-Mauritanie pour défendre votre ami Zeidane ?
Je ne suis pas le seul à être intervenu pour défendre la vérité sur ce dossier, ce que sans nul doute l’histoire reconnaîtra un jour. Je dis que ces avenants, qui ont été signés par Zeidane, sont dans l’intérêt de la Mauritanie. Cela a été, maintes fois, démontré par ceux qui se sont intéressés à ce dossier.
Zeidane doit être libéré parce que, tout simplement, il est innocent. Je suis parmi ceux qui pensent que nous lui devons des excuses. Les préjudices moral et professionnel faits à ce brillant cadre sont irréparables.
Si Woodside accepte l’exigence d’annulation des avenants formulée par notre gouvernement de transition, elle reconnaît implicitement qu’elle a commis un manquement et donc Zeidane serait coupable, ce qui n’est pas le cas.
A supposer qu’on annule les avenants contestés, nous re-signerons vraisemblablement d’autres avenants équivalents avec Woodside ou son éventuel remplaçant. Il n’y a pas d’autres solutions car le Contrat de Partage de Production type, est inexploitable en pratique, en particulier dans la gestion de la phase de production.
Woodside a certainement beaucoup d’idées pour re-signer de nouveaux avenants modifiant ceux qui sont contestés, car l’opérateur australien n’a pas d’intérêt particulier à les maintenir si ce n’est le fait que ces avenants constituent une base cohérente pour assurer un partenariat non conflictuel dans la phase de production.
Rappelez vous, il y a moins de trois mois, nous avions annulé les contrats d’approvisionnement en hydrocarbures et celui de la commercialisation du Brut de Chinguitti (Pétrole) avec la société Vitol.
Aujourd’hui nous avons re-signé avec Vitol pour l’approvisionnement en hydrocarbures, mais cette fois ci, cela nous coûte 25 millions de dollars de plus que l’ancien contrat annulé.
Nous avons également re-signé, pratiquement aux mêmes conditions, avec la même société Vitol le contrat de commercialisation que nous avions annulé.
De tels revirements sont préjudiciables à notre pays. Que pensez vous de la réponse faite à Zeidane dans l’édition du 2 mars 2006 de notre confrère " la Tribune"?
Elle est profondément infondée. Permettez moi d’éclairer vos lecteurs sur la réalité de cette réponse.
Sur la procédure.
Soit le ministère du pétrole dit que la procédure devant le parlement n’a pas été suivie et donc quelque soit le contenu des avenants on les rejette, ce qui sous-entend que les intérêts du pays passent après les questions de droit et qu’on ne doit plus parler du contenu des avenants.
Ce qui n’a pas été fait.
Soit le ministère du pétrole dit que le contenu des avenants est préjudiciable à notre pays et qu’on ne peut les accepter quelque soit le respect, par le passé, de la procédure juridique qui a conduit à leur signature. Ce qui constitue une gymnastique risquée devant le Tribunal d’Arbitrage.
Aucune de ces deux accusations ne peut servir pour justifier l’autre. L’accusation actuelle contre Zeidane apparaît, comme le panier de la ménagère, on y met tout.
Dans l’absolu, je rappelle que contrairement au président de la république, le parlement est souverain dans ses décisions et qu’en l’espèce il a voté la loi relative aux avenants en mentionnant leurs intitulés.
Toutefois, tout honnête citoyen sait qu’à l’époque de Ould Taya, ni le parlement, ni le sénat ne pouvaient s’opposer à ses volontés et on sait que c’est bien lui qui avait donné l’accord de principe et par la suite autorisé le ministre à signer les avenants.
Quelle importance peut on accorder au respect de procédures de ces institutions ?
Le manque de crédibilité de celles ci avait justifié, à lui seul, leur dissolution après le changement du 3 août 2005.
Concernant le contenu des avenants.
Je pense que dans cette affaire nous nous sommes comportés comme un syndicat d’ouvriers (ce qui n’est nullement péjoratif).
Le contrat type que nous avons actuellement ne peut en aucun cas servir de cadre contractuel viable, eu égard à son manque de précision et au fait que certains articles de celui ci ne sont absolument pas protecteurs pour notre pays.
Il ne fournit également pas suffisamment de garanties aux opérateurs pétroliers pour assurer un attrait certain aux activités d’exploration et production en Mauritanie.
Les derniers contrats que nous avions signés (Total, Repsol, CNPCI, Wintershall) n’ont rien de comparable, dans leurs détails, avec le contenu du contrat type. Il a bien fallu qu’on fasse évoluer celui ci pour tenir compte des standards existant dans les pays non pétroliers comme le notre.
Prétendre devoir appliquer des standards pétroliers en cours chez des grands exportateurs mondiaux de Brut où chez certains pays dont les conditions d’extraction sont très avantageuses (pétrole se trouvant proche de la surface), relève de l’utopie et conduit l’opinion sur la voie de l’erreur, voie quelque peu fréquentée ces derniers temps.
Par ailleurs tout ce qu’on conteste aujourd’hui dans les avenants, est exactement à peu de chose près ce que nous avions signé avec toutes les autres compagnies pétrolières, ce qui explique leurs inquiétudes actuelles et donc celles de leurs pays respectifs.
A titre d’exemple, dans le contrat de partage de production signé avec la compagnie Total, les coûts d’abandon des puits sont cent pour cent récupérables donc inclus dans la définition explicite des opérations pétrolières. L’autorisation illimitée des reports des déficits est également accordée. C’est la pratique aujourd’hui dans l’industrie pétrolière.
Le contrat de partage de production signé avec Woodside ne mentionne nulle part le terme abandon, ni dans sa définition des opérations pétrolières, ni dans les exceptions à celles ci. L’avenant au contrat de partage de la zone B a comblé cette lacune, conformément aux standards dans l’industrie pétrolière.
Il est important de rappeler que les coûts récupérables par Woodside sont au prorata du pourcentage de la part de chacune des parties, Mauritanie comprise, et donc pas totalement au détriment de notre pays comme cela est sous-entendu dans la réponse publiée dans "la Tribune".
Il y a 56 articles dans l’avenant le plus important, celui relatif à la Zone B où se trouvent les champs pétroliers Chinguiti, Tevet, Walata et Labeidna (récemment découvert), auxquels il convient d’ajouter les sept articles de l’annexe relative aux opérations d’abandon et de mise hors service et les 19 articles de l’avenant (eau peu profonde) soit un total de 82 articles.
Seize articles sur 82 ont été contestés par le ministère, on en déduit donc que les 66 autres sont bons pour la Mauritanie. On ne peut donc parler de volonté systématique de nuire à la Mauritanie.
En fait nous sommes entrain de vouloir mettre à l’eau 66 bons articles pour notre pays parce qu’on en conteste seize.
Le bon sens conduit simplement à demander la renégociation des seize articles sans jeter en prison Zeidane. Cette démarche aurait l’avantage de garantir une non contestation publique du différend voire une adhésion de tous à la thèse officielle.
Tous les points soulevés dans l’article de la Tribune ont déjà été amplement expliqués à l’opinion publique dans les brillants articles de Ould Ahmed El Hady dans "Le Calame" et Ould Mohamed Lemine dans "la Tribune". La réponse à Zeidane qui vient d’être publiée est un dossier d’inexactitudes sans intelligence.
Je vous conseille vivement à vous référer à ces articles.
Ils démontrent à force d’arguments l’impossibilité de l’accusation contre Zeidane. Et le taux d’imposition du BIC et des plus value de cession ?
Concernant le taux de l’impôt dans la zone B (eau profonde)
Il s’agit d’une erreur manifeste, les auteurs de la réponse parue dans "la Tribune" ont manifestement oublié de mentionner, le contenu de la version anglaise du même contrat, relative au taux d’imposition.
Certes, dans la version française du Contrat de Partage de Production (signé en septembre 1998 avant la nomination de Zeidane au Ministère du pétrole), l’article 11 alinéa 1 est ainsi écrit :
" les bénéfices nets que le contractant retire de l’ensemble de ses opérations Pétrolières sur le territoire de la république Islamique de Mauritanie sont passibles d’un impôt direct de quarante pour cent (25%) calculé sur lesdits bénéfices nets".
Mais dans la version anglaise de ce même contrat l’article 11 alinéa 1 est écrit de façon cohérente : "twenty five percent (25%) determined on said net profits " (traduction : vingt cinq pour cent (25%) calculé sur lesdits bénéfices nets).
Concernant la suppression des plus value de cession
Je renvoie les auteurs de la réponse dans "la Tribune", qui ont pris comme exemple la cession de la participation d’AGIP, à la décision d’exonération de la plus value de cette cession prise il y a environ trois ans par la Direction Générale des Impôts.
La suppression de l’imposition des plus value de cession dans l’avenant est une application de cette jurisprudence.
Il est fort probable, eu égard au manque d’enjeu financier de cet article, que tout pétrolier ne peut qu’accepter sa suppression. Il ne porte que sur une hypothétique vente qui pourrait ne jamais avoir lieu ou intervenir dans un futur incertain.
Il n’est pas souhaitable de donner l’impression au monde que notre pays veut tout avoir sans en échange accepter de payer le prix juste. Et l’environnement ?
Sur ce sujet je renvoie vos lecteurs aux explications détaillées figurant dans mon article publié dans "la Tribune" du 26 Janvier 2006.
Il est important de souligner, qu’en ce qui concerne l’Environnement, nous n’étions absolument pas protégés dans le contrat de partage initial. Il y avait une simple phrase donnant la liberté à l’opérateur de faire ce qui est " raisonnable".
Zeidane a ajouté dans l’avenant de la zone B, que l’opérateur soumette au ministère un plan d’Environnement dont l’exécution est soumise à l’approbation du Directeur des Hydrocarbures. Il a également, et pour la première fois, ajouté dans ce même avenant, une annexe entière dédiée à l’abandon des puits et à la mise hors service, ce que le contrat initial ne contenait pas.
Il faut être cohérent sur cette question d’environnement.
Ou bien on considère qu’un désastre écologique irréparable, tel que le ministère du pétrole l’a expliqué à nos autorités et à l’opinion publique, a été porté à notre environnement marin auquel cas pourquoi laisserait-on continuer l’extraction du pétrole.
Ou bien on considère que le tort est mineur voir inexistant, pourquoi donc laisser Zeidane en prison. On parle aussi de garantie relative aux obligations minimales des travaux?
Il s’agit d’une erreur manifeste puisque cette garantie ne peut dépasser les 10 % des montants des obligations alors que le ou les auteurs dans leur réponse apportée à Zeidane Ould Hmeida sous entendent que cette garantie est égale aux montants des obligations minimales des travaux. Cette garantie ne peut d’ailleurs dépasser quelques centaines voire dizaines de milliers de dollars. Les travaux ayant été largement réalisés il n y a pas lieu d’appeler cette garantie. Comment voyez-vous la sortie de crise ?
Nous avons toujours, avec Woodside, l’opportunité d’imaginer et construire ensemble les bases contractuelles d’un partenariat non conflictuel et non figé, tenant compte des éventuelles mutations de notre économie, des évolutions des prix du pétrole et de l’exigence de participation de nos entreprises dans le développement de notre activité pétrolière.
Les retombées du pétrole, en terme d’emploi et de fiscalité, passent par cette participation, aujourd’hui inexistante. C’est sur ce point que l’effort doit impérativement être fait.
Il est normal de négocier des avantages nouveaux pour notre pays, chaque fois que nous disposions des moyens et arguments crédibles pour que notre démarche nous permette d’obtenir l’essentiel, eu égards aux enjeux.
Il semble qu’un premier contact a eu lieu lors de la visite du chef de l’Etat au Qatar et que, sans en être certain, d’autres contacts en Europe ont suivi.
Une vision stratégique et responsable doit prédominer dans la résolution de ce différend afin de préserver les intérêts respectifs de chaque partie, seuls garants de la longévité d’un partenariat profitable. Que pensez vous de la proposition avancée par l’ambassadeur de Mauritanie au Sénégal au cours de son interview publiée dans le quotidien " le Soleil " concernant le raffinage du pétrole mauritanien au Sénégal ?
Je pense que pour des raisons de stabilité et de solidarité, il est important d’impliquer les pays frontaliers à la Mauritanie dans le développement de notre activité pétrolière. Ils le seront naturellement, eu égard au manque de qualifications professionnelles dans notre pays et à la faiblesse de nos industries locales. Nous avons de longues frontières avec nos voisins et leurs industries sont plus avancées et plus concurrentielles que les nôtres, dans un premier temps, ils bénéficieront plus que nous des retombées du pétrole.
Propos recueillis par IOM
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