| Ce que tout le monde appelle « l’affaire Bouammatou » révèle encore davantage l’inconsistance de la plupart des responsables politiques mauritaniens au sein de l’opposition et au niveau de certains cercles d’affaires du pays. Le président de la République et l’administration sont...
...vilipendés matin et soir, et rien n’est épargné pour faire croire aux citoyens ordinaires de ce pays et aux chancelleries occidentales, en particulier, que plus rien ne va désormais chez Ould Abdel Aziz.
Le communiqué publié par la COD (coordination des partis de l’opposition), par rapport à des déclarations fantaisistes d’un député européen à propos du Président Aziz indique que désormais, tous les coups sont permis. La COD, c’est le phœnix qui renaît de ses cendres, après avoir mené une campagne ignoble et sans précédent contre le Président, lors du malheureux accident qui a failli lui coûter la vie le 13 octobre dernier, et que la COD a utilisé pour non seulement tenter renverser le pouvoir, mais surtout pour ternir l’image du Premier magistrat de la République, à coup de rumeurs folles et abjectes.
Les journaux et les sites électroniques peshmergas sont une nouvelle fois utilisés aujourd’hui à régime plein, scenarios diaboliques, mises en scène incroyables, dilution de fausses informations, procès d’intention, tous les ingrédients d’une campagne médiatique atroce et insidieuse, sont ainsi convoqués pour soutenir une cause qui ne dit pas son nom.
Pourtant, deux remarques méritent d’être mises en exergue. NI Bouammatou, Ni Ould Abdel Aziz n’ont communiqué sur le sujet qui occupe désormais le premier plan de l’information ces derniers jours. Mieux, si « les soutiens » de Bouammatou n’ont épargné aucun moyen, le camp du pouvoir n’a commenté en aucune manière ces évènements. Tout ce que nous avons sur le sujet, de manière officielle, ce sont les explications techniques du Directeur Général des Impôts lors d’une émission télédiffusée.
Alors comment éclairer le citoyen lambda ( comme aiment à dire les journaux) et surtout comment aider les observateurs à comprendre ce qui se passe ? Et où est la vérité ?
1) Historique rapide
Il ya environ quelques semaines, l’administration fiscale a envoyé des avis de recouvrement à de gros contribuables mauritaniens, notamment des banquiers et hommes d’affaires de grande taille.
Ces avis de recouvrement se fondent sur des contrôles fiscaux et des recoupements comptables concordants, qui auraient mis en exergue une fraude massive sur les déclarations fiscales de ces contribuables. Ces avis de recouvrement étaient en instance d’enrôlement depuis près de deux ans. Le Ministère des Finances voulait amener les dits contribuables à « reconnaître unilatéralement » les faits et payer de manière spontanée leurs impôts, mais surtout « arrêter » de croire que l’administration fiscale était dupe des pratiques maladroites des banques et entreprises liées.
Les impôts concernés sont notamment :
- L’impôts sur les salaires : les dits contribuables utilisent des artifices contractuels imposés à leurs employés pour ne déclarer qu’une partie des salaires, le reste étant payé en direct et comptabilisé comme des charges externes liées à l’activité ou à l’investissement.
- Le non versement de la TPS et de la TVA collectées par ces contribuables. Les déclarations sont très nettement minorées et l’argent public sert de ce fait à engraisser les banques et les grandes entreprises en question. Il ya donc non seulement fraude fiscale mais aussi détournement, recèle et usage de faux sur les fonds publics.
- Le non versement ( et non déclaration) du revenu sur les capitaux mobiliers et immobiliers : loyers versés, intérêts payés sur les dépôts de clientèle, impôts sur les bénéfices versés aux actionnaires, etc..
- Non paiement de l’IMF dans son intégralité, par minoration du chiffre d’affaires, des ventes, etc…
Certaines banques étaient (et sont toujours) en si mauvaise posture sur ce sujet, qu’elles se demandent encore comment elles peuvent s’en sortir. Cela, c’est vraiment du secret de polichinelle.
Cette fraude massive touche non seulement de grandes banques, mais aussi de très grandes entreprises dans la construction, la bâtiment, les télécommunications, etc..
On peut réfuter les avis de recouvrement de l’administration fiscale. Il y a une procédure pour cela. Et elle n’est pas compliquée. Le contribuable apporte ses justificatifs sociaux dument opposables à cet égard. Mais pas n’importe quels justificatifs.
Certaines entreprises ont mis en place des sociétés de facturation, en oubliant malheureusement que ces entreprises sont aussi des contribuables. Et que ces entreprises de facturation sont également soumises à l’impôt et qu’elles ne peuvent naître et disparaître par enchantement. Il convient de souligner ici qu’une entreprise ne peut collecter d’impôts que si elle justifie d’une existence juridique dument reconnue par l’administration fiscale. En l’absence de cette existence juridique et fiscale, la pratique de sous facturation de complaisance devient aussi non seulement une fraude fiscale mais aussi un recèl et un abus de bien sociaux et un détournement de deniers publics qui relèvent alors du domaine pénal, très lourdement sanctionné par les lois de notre pays.
Le Gouvernement a tout tenté pour mettre fin de « manière pacifique » à cette fraude massive qui s’élève à près de 20 milliards MRO pour seulement une vingtaine d’entreprises, soit à peine 12% du chiffre d’affaires réel de ces contribuables.
Mais à gros risques, gros profits, certes, mais il ne faut pas se faire attraper…Et surtout quand on se fait attraper, il convient de faire profil bas et essayer d’arranger ses problèmes de manière administrative et correcte.
Le président Ould Abdel Aziz avait très souvent attiré l’attention sur ces questions fiscales dans ses déclarations politiques et autres.
La faute de certains hommes d’affaires, c’est de croire, qu’en politisant leurs problèmes, cela peut aider à les sortir de l’impasse. Or Avec le Président, cela ne marche pas. Et en l’espèce, il laisse l’administration faire son travail routinier.
Cette crise, à l’origine simple affaire de fraude fiscale généralisée, s’est compliquée pour certains hommes d’affaires, car elle a permis de mettre à nu un véritable système de fraude massive et l’administration ne reculera pas, ni devant les pressions tribales, ni devant les pressions politiques.
Ould Bouammatou n’est pas un homme inexpérimenté. Si ses « soutiens » vrais ou supposés continuent à mener une telle campagne médiatique, il sera le premier à en payer le prix au plan international. Ses déboires risquent d’être traités dans le sens inverse. L’occident n’aime plus travailler avec des partenaires à problèmes, en particulier, si les vrais problèmes sont dénaturés à souhait.
Ould Bouammatou n’est pas le seul concerné par des affaires fiscales. D’autres hommes d’affaires, déjà incriminés dans d’autres affaires de fraudes, on préféré faire profil bas, payer et demander la clémence de l’administration. Contre un changement radical de comportement.
La Gbm est incontestablement la plus grande banque de la place. La fondation Bouammatou rend d’immenses services unanimement reconnus aux citoyens mauritaniens. Ce sont des choses à valoriser et à développer. Et non à déprécier, car de tels montages sont complexes et les jeux de rôles entre des entités données au sein d’un grand groupe de renommée mondiale méritent d’être dignes de confiance.
Les attaques contre le Président, sous le couvert d’un simple règlement de comptes, n’honore personne et n’affecte en rien le caractère rigoureux et transparent de la politique du gouvernement. Ce message ne s’adresse à personne. Il est de portée générale. Il s’adresse principalement aux pyromanes politiques et autres qui veulent se servir d’évènements ordinaires pour rebondir et s’affirmer.
L’affaire Mauritania airways est connue de tous. L’Etat a le droit de monter une compagnie nationale. Cela n’est pas destiné à effacer un concurrent. Plusieurs autres compagnies exercent leur métier et depuis la disparition douteuse de MA deux compagnies ont ouvert en Mauritanie.
Le tour de passe-passe de MA sous la houlette directe ou indirecte de ses dirigeants et condamnable.
Ce qui est dommage, c’est que la plupart de nos hommes d’affaires tentent de jouer dans la cour des grands. Cela peut se faire, mais à certaines conditions, dont au premier chef, le savoir -faire, la transparence et la régularité juridique et fiscale.
Enfin, je demande au Président Ould Abdel Aziz d’accepter d’intervenir afin que le problème de Ould Bouammatou se règle sans faire disparaître ce groupe au moins dans l’intérêt national.
Je demande aux supposés soutiens de Bouammatou de laisser l’administration faire son travail calmement et d’éviter une aggravation des problèmes.
Mohamed El Mokhtar
Les opinions exprimées dans ce courrier n’engagent pas forcément TAHALIL
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