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Ministre des Domaines : Toutes les maisons qui ne sont pas en règle seront détruites

Des membres du gouvernement, ont commenté mercredi soir, les résultats du conseil des ministres, qui s’est déroulé plus tôt dans la journée. Il s’agit des ministres de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. Houssein Ould Meddou, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, M. Yacoub Ould Moine, des Domaines, du Patrimoine de l’Etat et de la Réforme Foncière, M. Mamoudou Mamadou Niang.Dans son mot introductif, le porte-parole a indiqué que le conseil a examiné et adopté plusieurs projets de lois, de décrets et des communications, dont l’autorisation de la ratification des statuts du centre du travail de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI), la modification de dispositions du décret relatif à la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut Supérieur du Numérique et la question des concessions rurales et parcelles attribuées aux promoteurs immobiliers. Il a ensuite invité ses homologues, chacun en ce qui le concerne, à apporter davantage de précisions.A sa suite, le ministre de l’Enseignement supérieur est revenu sur les grandes lignes du projet de décret qu’il a présenté conseil des ministres. Il a déclaré que la révision du texte, vise à faire évoluer le statut de l’Institut, désormais incluant la recherche scientifique et l’innovation dans ses attributions. Et cela, à travers l’ouverture d’un cycle doctoral.Il rappelé que la création de l’Institut s’inscrit dans le cadre du programme présidentiel concernant le développement technologique, la transformation digitale et l’emploi des jeunes. Le ministre a signalé que l’école toujours misé sur la qualité avec l’introduction de 5 filières en licences (l’ingénierie des données et des statistiques, l’ingénierie des systèmes connectés, la robotique, le développement des systèmes d’information, le développement web et multimédia, ainsi que les réseaux, systèmes et sécurité de l’information) entre 2021 et 2024 et de 2 filières en master (l’intelligence artificielle et la cybersécurité) entre 2024 et 2026. Désormais, un cycle doctoral sera disponible.Le ministre a déclaré que l’Institut qui compte 700 étudiants, a un taux d’insertion de ses sortants de l’ordre de 100%. Cette institution, d’après lui, forme les jeunes aux métiers d’aujourd’hui et de demain, les rendant compétitifs dans un contexte professionnel exigeant, surtout avec la démocratisation du travail à distance.Ainsi, ce nouvel arc permettra de renforcer le travail effectué dans un cadre ou les étudiants bénéficient de 5 laboratoires spécialisés et disposent un bâtiment moderne d’une valeur de 1,5 milliards d’ouguiyas.En matière de coopération, le ministre a souligné qu’une coopération académique de qualité est entretenue avec plusieurs pays, dont la Tunisie, le Maroc ou encore la France. Ceci est de nature à améliorer la qualité des formations et l’ouverture de perspectives d’échanges internationaux.Interpellé sur la question des bourses d’études, le ministre a balayé du revers de la main les allégations selon lesquelles des ayant droit ont été spoliés. D’après lui, le nombre d’étudiants boursiers s’élève à 20 452 sur un total de 48 638 étudiants, selon des critères spécifiques définis par un décret émis l’année dernière, avec la possibilité de les réviser et de les actualiser chaque année.Selon lui, il y a plusieurs catégories de boursiers. La première est celle des étudiants issus de familles vulnérables et dont les parents sont enregistrés au registre social. Le ministère demande chaque année, à Taazour de lui fournir la base de données avec de procéder aux traitements des demandes avec une révision annuelle, car le registre n’est figé.Ensuite il y a le critère de la décentralisation. Les étudiants qui sont inscrits dans les établissements situés en dehors de Nouakchott, dans des villes comme Aleg, Aioun, Nouadhibou, Rosso ou encore Zouerate, ont automatiquement droit à la bourse. Celle-ci sera cependant être retirée si l’étudiant déménage à Nouakchott.Le mécanisme est dynamique, permettant de s’adapter aux situations, qui elles aussi, évoluent a fait remarquer le ministre. Dans ce sens, il a précisé que les bourses d’excellence sont attribuées suivant les spécialités, avec une continuité tant que les résultats académiques sont excellents. Elles sont annulées en cas de baisse du niveau.Pour ce qui est des critères liés aux résultats du baccalauréat, la répartition est faite comme suit :500 des meilleurs élèves de la filière des sciences naturelles, 500 de la filière mathématiques, 250 de la filière lettres modernes, 250 de la filière lettres originelles, ainsi que tous les admis au baccalauréat technique.Le ministre a affirmé que ces mesures ont contribué à augmenter le nombre de bénéficiaires, passant d’environ 9 000 à plus de 20 000 étudiants en deux ans.Le ministre a assuré que le processus d’octroi des bourses est digitalisé afin d’être équitable et transparent, soulignant que le département a publié sept communiqués adressés aux étudiants qui souhaitent déposer des demandes de bourses. Il a signalé que le nombre d’inscrits sur la plateforme s’élève à 18 700 étudiants sur 20 452 éligibles, ce qui signifie qu’environ 1 700 étudiants ne se sont pas inscrits malgré leur éligibilité.Concernant l’assurance maladie, le ministre a indiqué que 46 000 cartes d’assurance maladie pour les étudiants sont déjà disponibles, les invitant à les récupérer. Il a également annoncé la mise en place mécanisme de transport gratuit pour les étudiants issus de familles inscrites au registre social, avec une liste de 10 000 bénéficiaires, dont 5 000 étudiants se sont déjà manifestés jusqu’à présent.De son côté, le ministre des Domaines a présenté les grandes lignes de sa communication relative aux concessions rurales et parcelles attribuées aux prometteurs immobiliers. Elle vise à présenter la situation actuelle des différentes parcelles accordées aux promoteurs immobiliers et concessions rurales situés à l’intérieur et à la périphérie de Nouakchott, puis les classer en catégories, définissant leur statut juridique et urbanistique. Il s’agit du résultat d’une révision exhaustive de l’ensemble des archives disponibles auprès de l’administration de domaines, complétés par l’examen des plans directeurs de la ville et des images satellitaires disponibles.D’après le ministre, la méthodologie adoptée, comprend entre autres, la révision des archives des titres fonciers et de leur registre, la révision des archives des décisions finales d’attribution de concessions rurales, l’analyse des données extraites des images satellitaires et des rapports du terrain, confrontation des résultats avec les dispositions des décrets pertinents, notamment les décrets n°080-2010 et n°089-2000.A l’issue de cette étude, les concessions rurales ont été réparties en cinq catégories. La première concerne les concessions rurales bâties et qui disposent d’un protocole avec l’État en 2012. Cette catégorie comprend 20 concessionnaires rurales situés à l’intérieur de la ville de Nouakchott, dont la situation est encore traitée au niveau de la justice.La deuxième est relative aux concessions rurales bâties, sans protocole d’accord avec l’État. Cette catégorie concerne des zones quasiment entièrement construites. Cette situation, selon le ministre, a engendré une irrégularité publique pour plus de 3000 parcelles bâties, en l’absence de titres fonciers réguliers ou de plans de lotissements approuvés. Dans ce cadre, il a été décidé de convoquer les bénéficiaires, afin qu’ils restituent les surfaces construites sur une base irrégulière ou qu’ils s’acquittent de la valeur de 90% de celle-ci au prix de 800 MRU par mètre carré.La troisième catégorie est celle des concessions rurales non bâties, situées dans le périmètre du schéma directeur de Nouakchott. Elles se trouvent dans le domaine urbain, tel que définit par le schéma directeur d’aménagement urbain et figure sur le plan général de Nouakchott. Le ministre a déclaré qu’elles n’ont fait l’objet d’aucun lotissement, ni d’aucune exploitation effective et constituent un frein à l’expansion de la ville de Nouakchott. Il a été donc décidé de récupérer ces terres et les conserver comme une réserve foncière de l’État.La quatrième catégorie est relative aux parcelles accordées aux promoteurs immobiliers en zone urbaine. Les promoteurs immobiliers titulaires de concessions définitives sont invitées à se rapprocher de l’administration compétente, a annoncé le ministre, dans le but de réexaminer les motifs ayant conduit au blocage de leurs projets. Il a assuré que tout blocage administratif imputable à l’État et ne reposant pas sur une décision judiciaire devra être levé immédiatement, afin de permettre la poursuite normale des opérations.La cinquante et dernière catégorie est celle des promoteurs immobiliers dans la zone de Temaldid. Dans cette zone, il y a deux titres. Le premier a trait aux bénéficiaires détenteurs de décrets provisoires avec des engagements dans le cahier de charge. Mais le non-respect des engagements entraine automatiquement la nullité du décret provisoire, sans qu’il soit besoin de notification réelle ou écrite, a souligné le ministre, ajoutant que les sommes déjà versées demeureront définitivement acquises au trésor public. En conséquence, tout manquement entraine la caducité légale des décrets provisoires concernés.D’autre part, il y a ceux bénéficiant de titres fonciers. Il s’agit, selon le ministre, de titres de propriété définitifs délivrés sur la base de décrets de concessions finales comportant les mêmes conditions d’implication que le décret provisoire. Il a indiqué que les propriétaires n’ayant pas respecté leurs engagements, auront délai pour se conformer aux dispositions prévues dans les décrets de concessions finales. A défaut, leurs titres fonciers seront annulés suite à l’abrogation du décret de concession définitive qui en constitue le fondement juridique.Le ministre a par ailleurs répondu à plusieurs questions. Pour lui, c’est une ligne rouge de prendre le terrain de quelqu’un et le remettre à un autre. Selon lui, toutes ces démolitions concernent des concessions provisoires rurales.Pour avoir un titre foncier, il y a des engagements. Les titres que les gens détiennent sur la base des engagements, c’est une construction rurale. Donc pas affecté aux habitations, ce qui est une violation de ses engagements, a précisé le ministre. Il a ajouté que personne n’a le droit de lotir si ce n’est pas les services de l’État habilités. Ils ont loti, donc ont tort.Et puis, il y a ceux qui ont construit sans permis, ce qui est interdit. Donc même s’ils avaient des documents légaux, ils ont déjà commis trois infractions, a indiqué le ministre.Le ministre est revenu sur l’historique, avant les démolitions. Il a rappelé que l’État a demandé aux personnes qui existaient là-bas, de fournir leurs documents. Ils n’ont pas pu le faire. Il leur a été dit qu’ils seront régularisés, mais devront s’arrêter là. Tout ce qui est en train d’être démoli aujourd’hui, concerne les constructions ayant eu lieu après 2024, précisant que toutes les personnes qui sont dans le protocole de 2024, ne sont pas concernées.Pour le ministre, des gens veulent profiter car ils veulent mettre l’État devant le fait accompli. Il y a la rocade, donc viabilisé. D’ici la fin du mois, le département va faire un recensement de l’ensemble des bâtis de Nouakchott. Ils veulent aller très vite et construire pour pouvoir dire : j’ai déjà construit ma maison.Avant les démolitions, le ministre a expliqué avoir envoyé des brigades mobiles. Chaque jour entre 50 et 80 personnes sont arrêtées. Elles sont amenées à la police et le lendemain elles sont libérées puis ils recommencent. L’objectif c’était de les dissuader, de discuter avec eux sur le terrain. Ça n’a pas marché.Ensuite le département fait des marquages pour qu’ils arrêtent les constructions et amènent leurs documents. Ça n’a pas marché. Le ministre a relevé qu’ils sont passés à une étape où le recours à la justice, car avant ça s’arrêtait au commissariat. Et puis, les maçons sont pris car considérés comme complices, selon la loi. Ils ont été verbalisés et ça a atténué la situation, a indiqué le ministre.Après, ils ont recommencé. Le département a fait un écrit où il a annoncé des démolitions le 8 avril. Voyant que le 8, rien n’a été démoli, ils ont recommencé. Donc le 16 avril nous avons procédé aux démolitions. Et en même, nous demandons aux gens de venir avec leurs documents, a expliqué le ministre.En outre, le ministre a déclaré qu’il y a une urbanisation anarchique à Nouakchott et pense qu’il est utile de s’arrêter un certain moment, jusqu’à ce que Nouakchott ait un autre visage. Ils ont investi, mais l’État aussi. Il loue des engins sur les frais du contribuables mauritaniens, on a vu des populations qui s’attaquent aux forces de l’ordre, a souligné le ministre.Selon lui, ses services ont bien travaillé pour assurer que les maisons démolies, devaient l’être. Toutefois, il conçoit que l’œuvre humaine soit imparfaite, notant que ceux qui s’estiment lésés peuvent venir les voir avec leurs documents. S’ils ont raison, le département le reconnaitra.Le ministre a affirmé qu’il y a des immeubles à Nouakchott, sans aucun papier et que le département veut en finir avec cette situation. On a besoin de réserves foncières, des espaces publiques et une maitrise de notre urbanisation a-t-il martelé, assurant que le département est dans la légalité et reste ouvert à la discussion. Des services ont été mis en place pour vérifier leurs documents.Enfin, le ministre a déclaré qu’il n’y aura pas de régularisation prévue et il n’y a pas d’intouchables. Toutes les maisons qui ne sont pas en règle seront détruites.Pour sa part, le porte-parole du gouvernement a déclaré que la visite d’État effectuée par SE le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, en France est une historique, étant donné qu’elle représente les plus hauts niveaux de protocole dans les visites officielles entre chefs d’État, surtout lorsqu’il s’agit de la République française.Il a précisé que cette visite a été l’occasion pour le président français d’exprimer sa grande estime pour S.E le Président de la République, louant ses efforts pour développer et diversifier les relations bilatérales et élargir les domaines de coopération entre les deux pays. Il a ajouté que le Président joue un rôle central dans le renforcement de ces relations d’amitié et leur promotion, notant que la visite a été marquée par une série de rencontres avec de hauts responsables français, en plus de la présidence du Forum économique mauritano-français à Paris, qui s’est conclu par la signature de plusieurs accords, notamment dans le secteur privé.Le porte-parole a indiqué que le Président a bénéficié d’un accueil chaleureux de la part de la diaspora en France, ce qui reflète l’ampleur des réalisations au niveau national, le renforcement de la présence de la Mauritanie sur la scène internationale, consolidant sa position diplomatique, ainsi que la solidité des relations qui unissent les deux pays et leurs dirigeants.Il a souligné que cette visite est un tournant décisif et une nouvelle étape dans le développement des relations bilatérales entre les deux pays, tant en termes niveau protocolaire élevé que de résultats pratiques.Concernant la régularisation de la situation des agents des médias publics, il a affirmé que la démarche constitue une réalisation importante sous l’ère du Président de la République, qui a ordonné la mise en œuvre de la plus grande opération de régularisation, dans un secteur département ministériel unique et de manière immédiate, incluant 1865 employés.Il a ajouté que le processus de régularisation a été réalisé conformément aux critères et normes établis par le comité supervisant le dossier, qui a pris en charge sa mise en œuvre et son achèvement, permettant ainsi aux bénéficiaires d’obtenir leurs droits en totalité selon les règlements internes de leurs institutions, tout en présentant les étapes que ce dossier a traversées jusqu’à son achèvement. ami