Des membres du Gouvernement, ont commenté mercredi soir, les résultats du conseil des ministres qui s’est déroulé plus tôt dans la matinée. Il s’agit des ministres de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, M. Houssein Ould Meddou, de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Cheikh Abdoullah Ould Boye, des Mines et de l’Industrie, M. Thiam Tidjani, de l’Environnement et du Développement durable, Mme Messouda Baham Mohamed Laghdaf.
Dans son mot introductif, le porte-parole du Gouvernement a indiqué que le conseil a examiné et approuvé des projets de lois, de décrets et des communications, dont ceux concernant la modification de dispositions relatifs au code de procédure pénale, la ratification de protocoles d’accord additionnels de la convention d’Abidjan, ainsi qu’une communication à la suite de la deuxième édition de l’exposition Made in Mauritanie. Il a ensuite invité ses homologues ministres, chacun en ce qui le concerne, à apporter davantage de précisions.
A son tour, le ministre de la justice a souligné que le projet de loi qu’il a présenté s’inscrit dans le cadre des réformes initiées par son ministère, en application des résolutions inscrites dans le texte de référence pour la réforme et le développement de la justice. C’est, selon lui, en réponse à de nombreux défis, que le pays a amorcé un virage décisif vers la numérisation, embarquant logiquement le secteur de la justice. C’est ainsi qu’il a estimé qu’après la numérisation du casier judiciaire, un lifting du code de procédure pénale est devenu nécessaire.
Aujourd’hui, le projet de loi réorganise le casier judiciaire et intègre la numérisation des procédures pénales, afin de jouir au maximum de toutes les possibilités qu’offrent les nouvelles technologies. Le but étant de renforcer la sécurité des process, de réduire les délais de traitement des demandes, l’exploitation optimales de données de justice, entre autres. Selon le ministre, le texte permet aussi de combler un vide juridique et éviter les conflits avec d’autres lois, notamment ceux relatifs au statut de la police, l’état civil ou encore la certification de la signature électronique.
Le projet de loi propose une révision des articles 19 et 23 afin de les adapter aux exigences du cadre légal de la Justice, l’abrogation et le remplacement du titre VIII du livre V (articles 684 à 694) pour réorganiser le casier judiciaire. Ces modifications auront un impact visant à renforcer les différents sous-secteurs de la police judiciaire, de l’identité, de la numérisation, ainsi que certaines améliorations du casier judiciaire incluant, de sorte à ce que toutes les condamnations définitives soient inscrites dans le casier, lié à un numéro national d’identification.
Le ministre a par ailleurs répondu à plusieurs questions, dont celle concernant le cas récent d’un citoyen malien qui purgeait une peine de prison en Mauritanie, vers son pays afin d’y effectuer le reste de sa peine. Il a signalé que c’était une situation normale, s’inscrivant dans le cadre du respect des accords de coopération que la Mauritanie a signé avec plusieurs pays. Il a rappelé que le pays a déjà utilisé le même procédé pour faire en sorte que ses ressortissants au Mali et en Espagne pour ne citer que ceux-là, puissent regagner la Mauritanie suite à des condamnations définitives à l’étranger.
Pour sa part, le ministre des Mines a présenté sa communication sur la deuxième édition de l’exposition Mauritanie 2025. Il a déclaré que l’événement a enregistré une augmentation du nombre d’entreprises participantes, 154 cette année, contre 74 l’année dernière. Il a aussi mis l’accent sur la diversité des produits exposés et la présence du Président de la République a l’ouverture. C’est d’après lui une illustration de l’attention particulière qu’il porte au développement de l’industrie et du secteur. Il a réitéré l’engagement du Gouvernement à faire tout ce qui est nécessaire pour développer le secteur et créer les conditions propices à l’amélioration de ses performances et à la fourniture des infrastructures nécessaires.
Toujours au cours de son mot, le ministre a affirmé que le secteur industriel est un pilier stratégique de l’économie nationale, agissant dans le cadre d’une stratégie nationale d’industrialisation, avec pour objectif d’augmenter la contribution du secteur au revenu national brut de 8 % actuellement à 30 % d’ici 2030. Le ministre a assuré que le pays dispose de nombreux atouts et indicateurs lui permettant de devenir un pôle industriel important.
En réponse à une question concernant l’orpaillage artisanal et la petite mine, le ministre a réaffirmé que la décision du Président de la République de consacrer la zone de Temayé à cette activité est irrévocable. Cependant, après avoir pris connaissance de la réalité du terrain et sur la base des recommandations du comité chargé de l’évaluation et de l’examen des travaux dans cette zone, le ministre a annoncé qu’il a été décidé de revenir sur les procédures actuelles relatives à l’octroi des permis, qui se situent dans des zones à forte densité d’orpaillage artisanal, en raison des conflits.
Dans le même sens, le ministre a souligné que des zones abritant des puits actuellement actifs ont été retirées des limites des permis qui avaient été précédemment accordés, ainsi que ceux qui ne sont pas actifs et qui avaient été inclus dans ces permis.
Un délai de trois mois a été accordé aux orpailleurs traditionnels afin de commencer effectivement leurs activités, ou alors transiter vers un permis pour la petite mine. Et cela, en partenariat avec d’autres orpailleurs s’ils le souhaitent. Il a aussi ajouté que les propriétaires de carrières actives ne disposant pas d’autorisations, doivent soumettre des demandes de permis, conformément aux procédures en vigueur.
En ce qui concerne les propriétaires de puits qui ont conclu des accords avec des opérateurs et signé des conventions avec des opérateurs privés, le ministre a signalé qu’ils bénéficient de trois mois, après notification, pour se conformer aux conditions d’utilisation du couloir, en présentant une demande de permis pour une petite mine conformément au cadre réglementaire en vigueur. Si le délai expire, sans régularisation de la situation, leurs activités seront suspendues ou interdites, a-t-il relevé.
A son tour, la ministre de l’Environnement a présenté les grandes lignes des projets de lois qu’elle a introduite au conseil des ministres. D’après elle, cela s’inscrit dans le cadre du respect par la Mauritanie, d’engagements pris à l’échelle internationale, pour la préservation de l’environnement. Ces textes sont repartis en deux types : quatre protocoles additionnels à la convention d’Abidjan et l’accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour la protection de la biodiversité marine et son utilisation durable dans les zones situées en dehors de la juridiction nationale, a déclaré la ministre.
S’agissant des projets de loi pour ratifier les protocoles additionnels à la convention d’Abidjan, le premier concerne les normes et régulations environnementales appliquées dans le domaine de l’exploration et de l’exploitation du pétrole et du gaz en mer, le deuxième a trait à la gestion durable des mangroves, le troisième traite de la gestion intégrée des zones côtières, et le quatrième concerne la pollution ou dommage à la zone côtière et à l’environnement marin en raison d’une activité pétrolière ou gazière offshore.
La ministre a noté que les 22 pays côtiers ayant ratifié l’accord, en Afrique de l’Ouest font face aux répercussions du changement climatique, malgré son rôle minime dans le dérèglement climatique. Cet instrument régional, permet ainsi de réunir davantage de ressources pour améliorer la résilience des populations.
La Mauritanie, a-t-elle signalé, joue un rôle important dans cette lutte et accueillera prochainement la Cop 14 relative à la convention d’Abidjan et la Conférence des parties pour la protection de la biodiversité en haute mer, notamment dans les zones situées en dehors du cadre des lois nationales.
De l’autre côté, la protection de l’océan global évoquée plus haut, repose sur le traité sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, en haute mer plus connu sous le sigle anglais BBNJ.
La ministre a en outre répondu à une question relative au manque d’espaces verts à Nouakchott. Elle annoncé que des zones ont été choisies, pour en abriter dans chaque moughataa de la capitale. Elle déclaré que le type de plantes, et les structures devant mettre en place ce projet ont été identifiés.
Pour sa part, le porte-parole a été interrogé sur la thématique du dialogue. Il est revenu sur le fait que l’initiative est celle du Président de la République, qui prône un dialogue inclusif abordant toutes les problématiques posées dans pays. Il a rappelé qu’il intervient dans un climat politique apaisé et loin de toute échéance électorale. Il s’est dit confiant quant à la diversité des participants et du niveau des échanges, pour l’intérêt national.
Le porte-parole du Gouvernement a par ailleurs rassuré sur le fait que le soutien du ministère de la Culture aux différents festivals a été renforcé. Il a évoqué l’organisation prochain d’un festival dédié à musique, à Néma. ami
