Des membres du Gouvernement ont commenté, mercredi, à Nouakchott, les résultats des travaux du conseil des ministres tenu dans tôt dans la matinée.
Il s’agit des ministres du Pétrole, de l’Energie et des Mines, Porte-parole du Gouvernement, M. Nani Ould Chrougha, de la Transformation Numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration, M. Mohamed Abdellahi Ould Louly, et du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme, M. Lemrabott Ould Bennahi.
Intervenant le premier, le Porte-parole du Gouvernement a indiqué que le Conseil des ministres a examiné et adopté plusieurs projets de lois, de décrets et de communications, dont un projet de décret fixant les conditions et procédures d’agrément des associations de protection des consommateurs, ainsi qu’un projet de loi instaurant l’obligation de l’identification des abonnés aux services de télécommunications ouverts au public et réglementant leur utilisation.
Commentant le projet de loi, le ministre de la Transformation numérique a déclaré que celui-ci vise à imposer aux opérateurs de télécommunication, la vérification de la fiabilité des données fournies par les abonnés lors de leur identification, soulignant qu’il s’inscrit dans le cadre des objectifs prescrits dans le programme du Président de la République visant à faire de la transition numérique un levier du développement économique et social.
Compte tenu des fortes avancées dans les moyens de communications et des divers dispositifs associés aux services de communication électronique, le nouveau texte vient instaurer l’obligation de l’identification préalable des détenteurs de cartes SIM ou de tout autre dispositif d’accès aux réseaux et services de communication électronique.
Il a ajouté que le projet qui précise les sanctions et les amendes applicables aux contrevenants à cette loi, a fait l’objet de concertations entre le Département et l’Autorité de la Protection des Données à caractère personnel.
Interpellé sur la qualité des services de télécommunications, M. Ould Louly a fait savoir que des avancées notoires ont été enregistrées notamment à Nouakchott, soulignant que des efforts sont en cours pour améliorer davantage la couverture de ces services sur l’ensemble du territoire national.
Réagissant sur la convention de prêt concessionnel signée avec la Banque mondiale, dont une partie du financement est destinée au programme régional d’intégration digitale, le ministre a soulignant que ce financement améliorera la transition numérique dans la région notamment en termes d’infrastructure.
Pour sa part, le ministre du Commerce a indiqué qu’il a présenté au Conseil des Ministres un projet de décret conjoint avec le ministère de l’Intérieur portant sur l’agrément des associations de la protection des consommateurs.
Il a indiqué que l’objectif de ce décret est de déterminer les critères et procédures d’agrément des associations qui agissent dans le domaine de la défense des consommateurs, en application de l’article 74 de la loi sur la protection des consommateurs du 4 juin 2020.
M. Lemrabott Ould Bennahi a affirmé que ce nouveau décret reconnaît les associations de protection des consommateurs en tant qu’assistant et appui des autorités publiques, et prévoit également la possibilité de nouer des partenariats dans le domaine de la protection des consommateurs entre l’État et les associations de défense des consommateurs.
A cet effet, ajoute le ministre, ce décret se réfère à un arrêté pris par le Département déterminant les modalités de ces partenariats, lesquelles définissent précisément les domaines de coopération entre l’Etat et les associations de protection des consommateurs, et les missions que l’État peut confier à ces associations, ajoutant que le décret fixe également le nombre minimum de membres requis pour former une association de défense des consommateurs, et le nombre maximum d’associations de protection des consommateurs agréés dans chaque moughataa et wilaya.
En réponse à une question sur le contrôle des prix et la qualité des produits disponibles, le ministre du Commerce a rappelé qu’un ensemble de mécanismes de suivi et de contrôle des marchés a été adopté par le Département au cours des dernières années.
Dans ce cadre le ministre a évoqué le contexte des flambées des prix, auxquelles contribuent un ensemble de facteurs à l’échelle internationale, avant de passer en revue les différentes mesures d’accompagnement que l’Etat a mis en place depuis l’apparition de la Pandémie de covid-19 et la guerre en Ukraine, en termes de subventions.
De son côté, le porte-parole du Gouvernement, réagissant au sujet de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies à une large majorité, du projet de résolution réclamant un cessez-le-feu humanitaire immédiat à Gaza, a déclaré que la Mauritanie a fait de grands efforts et a affirmé son attachement ferme à sa position en ce sens et en dépit de toutes les pressions.
ami