| Depuis plus d’un mois, dans le sillage de ce qui a été appelé «affaire Bouamatou», la presse électronique s’est d’abord intéressée à la direction générale des impôts puis à la Banque Centrale de Mauritanie. Une partie de cette presse nous a déjà habitué à des publications sans fondement démontrant si besoin en était le manque de professionnalisme...
...de beaucoup de nos journalistes : vous vous rappelez sans doute de tout ce qui a été écrit sur la vacance du pouvoir quand le président se soignait en France. Plus grave est l’’attitude des dirigeants de l’opposition qui relaient automatiquement les élucubrations de cette presse. En ce qui concerne cette affaire «BOUAMATOU», telle est ma compréhension des faits :
1) Le redressement fiscal
A la demande de l’association professionnelle des banques, depuis 2009, des réunions périodiques entre les représentants des banques, de la direction générale des impôts et de la Banque Centrale se tiennent soit à la DGI soit à la BCM. Le directeur général des impôts s’est engagé à tenir compte dans ladétermination de l’’impôt dû, de la règlementation bancaire qui impose aux banques des provisions et la réservation des intérêts sur des clients douteux. Les banques se sont engagées à transmettre à la direction générale des impôts copie des états financiers déchargés par la BCM. Ces engagements sont consignés dans les P.V de réunion. Ayant respecté ses engagements, le DGI a exigé des banques de faire de même.
Malheureusement pour certaines banques les copies des états financiers déposés à la BCM n’’étaient pas conformes à ceux déposés à la DGI.
L’application des dispositions règlementaires a donné le résultat que l’on connaît. Heureusement pour ces établissements de crédit qu’il n’y a pas eu de plainte pour faux, usage de faux ou pour falsification de documents.
2) La chambre de compensation
La chambre de compensation est régie par une convention entre les banques entérinée par une instruction du gouverneur de la BCM. Je rappelle que les instructions du Gouverneur de la BCM tiennent lieu de textes d’’application des lois régissant le fonctionnement des banques, les relations avec l’extérieur et le système de paiement. Le refus de participation aux séances de la chambre de compensation expose le contrevenant aux sanctions pouvant aller jusqu’au retrait d’’agrément. Nulle part au monde, une banque ne peut défier l’autorité de supervision ; si la Banque Centrale plie elle perd toute crédibilité. Le refus d’une banque de participer aux séances de compensation bloque le système de paiement de tout le système financier. Indépendamment des sanctions prévues, la Banque Centrale peut exécuter les ordres sur la banque suivant les dispositions de la règlementation bancaire.
3) Le compte de la fondation
La Banque Centrale de Mauritanie n’est pas une banque primaire, elle ne tient pas des comptes des particuliers. Afin de permettre à la Fondation de placer sa liquidité en bon de trésor, une dérogation lui a été accordée compte tenu du caractère social de ses activités. Les mouvements sur ce compte se limitaient uniquement à l’’achat des bons de trésor et aux retraits pour le fonctionnement de la structure. Mais depuis une année, suite à la baisse du taux de rémunération des bons de trésor, la Fondation a cessé de placer sa liquidité en bon de trésor. C’est uniquement pour ces raisons que le virement de Mattel n’a pas été exécuté et que le compte de la fondation a été clôturé.
4) Les chèques présentés par la GBM à la Caisse de la Banque Centrale
La GBM ayant refusé de se présenter aux séances de compensation, la Banque Centrale ne peut honorer ses chèques qu’après apurement des valeurs présentées en compensation et restées en suspens.
5) Inspection des activités de la GBM
Quoi de plus naturel que de charger une mission d’’inspection de vérifier certaines opérations au niveau d’une banque ? C’est d’autant plus banal que cette mission a été décidée par l’autorité de supervision. Mais pourquoi n’a-t-on pas commenté les missions auprès des autres banques ? Jamais les banques n’ont été autant traitées avec équité. Rien n’a été demandé à la GBM qui ne l’a été aux autres banques Comme il est aisé de le constater, la Banque Centrale de Mauritanie, continue à remplir objectivement sa mission de garant des moyens de paiement et de la stabilité du système financier dans le strict respect de la règlementation en vigueur.
En l’absence d’un programme politique, économique et social crédible, nous comprenons les tentatives de quelques leaders politiques de transformer de simples questions techniques en problèmes politiques.
Un ancien président s’est même permis de s’attribuer les mérites de l’autonomie de la Banque Centrale alors que nous savons que certains hommes d’affaires ont pu modifier les dispositions des projets d’’ordonnance déjà transmis au CMJD (capital minimum, membres du conseil de politique monétaire, recours contre les décisions de la BCM…). Ces modifications ayant dilué l’indépendance de la BCM, il a fallu des textes d’application pour se rattraper.
L’autonomie de la BCM a été souvent mise à rude épreuve par certains hommes d’affaires en connivence avec l’’ancien président.
La situation actuelle de la Banque Centrale ne peut être comparée avec celle héritée de l’ancien président ; en effet :
-La BCM détient actuellement un niveau de réserves de 1 milliard de dollar contre 100 millions de dollars soit moins d’’un mois d’’importation.
- Le résultat d’exploitation est excédentaire de 10 milliards d’ouguiyas fin 2012 contre une perte en 2006 et 2007.
- Les performances du gouvernement actuel de la BANQUE dépassent toutes les prévisions comme le témoignent nos partenaires au Développement.
Ivikou O. Mohamed
Les opinions exprimées dans ce courrier n’engagent pas forcément TAHALIL
|
