| L’invasion de l’Irak par les Etats-Unis en mars 2003 était illégitime au regard du droit international, selon une commission d’enquête indépendante néerlandaise qui a remis en cause mardi 12 janvier le bien-fondé du soutien politique de La Haye à cette opération militaire.
"La légitimation de l’invasion militaire de l’Irak n’était pas suffisante au regard du droit international", a déclaré le président de la commission d’enquête, Willibrord Davids, lors d’une conférence de presse à La Haye. "Les résolutions du Conseil de sécurité (des Nations unies) sur l’Irak dans les années 1990 ne conféraient pas de mandat pour une intervention américano-britannique", a estimé la commission d’enquête dans son rapport. Le rapport de 551 pages a été remis mardi au Premier ministre Jan Peter Balkenende, déjà chef de l’exécutif en 2003, qui a indiqué lors d’une conférence de presse à La Haye que le gouvernement allait l’"étudier en profondeur et "préparer une réaction". L’opposition avait annoncé dès lundi qu’elle exigerait la création d’une commission d’enquête parlementaire. La Haye avait justifié en 2003 son soutien politique par les violations par Bagdad des résolutions de désarmement du Conseil de sécurité des Nations unies, alors que Washington et Londres avaient avancé la présence présumée d’armes de destruction massive en Irak. La position des Pays-Bas était "essentiellement basée sur des considérations de politique étrangère" comme la "solidarité Atlantique" et "en contradiction avec l’opinion d’une majorité de la population", a souligné la commission d’enquête. De son côté, M. Balkenende a assuré que le gouvernement néerlandais avait apporté son soutien politique "en son âme et conscience", sur la base de considérations "intègres". La commission avait été mise en place en février 2009 sur proposition du gouvernement néerlandais, à la suite de pressions d’une partie de la classe politique qui s’interrogeait sur la légitimité du soutien politique des Pays-Bas à l’invasion de l’Irak. Selon son rapport, la politique irakienne des Pays-Bas a été définie dès août 2002 par le ministère des Affaires étrangères néerlandais, dirigé à l’époque par l’ancien secrétaire général de l’Otan Jaap de Hoop Scheffer, au cours d’une "brève" réunion entre le ministre et "un petit groupe de fonctionnaires". Les Pays-Bas soutiendraient les Etats-Unis en cas d’invasion, avait décidé le ministère, qui considérait une résolution du Conseil de sécurité autorisant explicitement la violence comme "politiquement souhaitable mais pas nécessaire", a indiqué Willibrord Davids. "Le Premier ministre n’a pas ou peu pris la direction des débats sur la question irakienne", n’intervenant qu’à partir de janvier 2003 "alors que la position du gouvernement, telle que formulée par les Affaires étrangères, était déjà arrêtée", a souligné la commission. Le gouvernement néerlandais n’a pas non plus tenu compte des informations fournies par les services de renseignement néerlandais, qui nuançaient la menace représentée par les armes de destruction massive présumées détenues par l’Irak. Il "n’a retenu des rapports de ces services que les déclarations qui correspondaient à la position déjà arrêtée", selon la commission. Le rapport estime par ailleurs qu’il n’y a "aucune preuve" que les Pays-Bas ont apporté "une contribution militaire active" lors de l’invasion. Le pays avait envoyé en juillet 2003 environ 1.100 hommes dans le sud de l’Irak pour participer à la Force multinationale commandée par les Etats-Unis mais placée sous mandat des Nations unies. Leur mission avait pris fin au printemps 2005.AFP
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