Après 11 ans de bataille judiciaire, une homosexuelle autorisée à adopter   
10/11/2009

Après 11 ans de procédures judiciaires, une institutrice homosexuelle qui se battait pour obtenir l’agrément pour pouvoir adopter un enfant a obtenu gain de cause mardi devant le tribunal administratif de Besançon (Doubs). Cette institutrice, en couple depuis 20 ans



avec une psychologue, s’était vu refuser par deux fois l’agrément par le Conseil général du Jura et avait donc demandé au tribunal administratif d’accorder l’agrément pour l’adoption. Emmanuelle B. avait également saisi la Cour européenne des droits de l’Homme qui avait condamné la France en octobre 2008 pour "discrimination sexuelle". Lors de l’audience devant le tribunal administratif il y a quelques semaines, le rapporteur public avait estimé que les raisons invoquées pour refuser l’agrément n’étaient pas fondées. Le conseil général du Jura a annoncé mardi qu’il ne ferait pas appel de la décision du tribunal administratif. "C’est vraiment magique pour nous. C’est ce qu’on attend depuis 11 ans. Je suis totalement sur un nuage", a réagi Emmanuelle B, contactée par l’Associated Press. "On s’attendait à tout, tellement on nous a cherché des arguments fallacieux. C’était assez destructeur quand même". "On y a toujours cru, car on a toujours voulu aller au bout", a-t-elle souligné. "Cette fois-ci, c’est sûr, on a l’agrément. J’espère que c’est historique. C’est une immense victoire pour nous à titre personnel, et pour toutes les personnes qui sont dans notre situation et qui auront envie d’adopter des enfants", a-t-elle insisté. "Je dis à tous les homos: ’si vous avez envie, allez-y, foncez’". "Un couple homosexuel peut très bien faire un couple de bons parents. Le plus beau jour de ma vie, ce sera quand on aura adopté un enfant", a ajouté l’institutrice. "C’était long, mais ça valait le coup". "J’aimerais que cette décision vienne clore le débat sur la possible adoption par une personne célibataire qui est homosexuelle", a commenté son avocate, Me Caroline Mécary. "C’est une victoire du droit face à une décision du président du conseil général du Jura qui était une décision politique et, de surcroît, homophobe", s’est-elle félicité. Pour l’avocate, ce jugement "tout à fait incontestable" rappelle "qu’en France, il est interdit de refuser un agrément à un homme ou à une femme qui est célibataire à cause de son homosexualité". Le président du conseil général "a pris acte du jugement". "Face à l’emballement médiatique, il constate que sa position sur un dossier individuel de demande d’agrément était inaudible", ajoute-t-il dans un communiqué. Le conseil général estime en outre "que les questions posées à travers cette affaire relèvent en réalité du débat politique national" et "invite le législateur à s’en saisir". Interpellé mardi sur la question, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel a rappelé "que le gouvernement a eu l’occasion de dire à plusieurs reprises, le président de la République lui-même s’est exprimé sur le sujet, que nous n’étions pas favorables à l’adoption d’enfants par les couples homosexuels". Il a précisé qu’il ne s’exprimait pas en tant que ministre de l’Education, et donc ministre de tutelle de la plaignante. "Ce matin, une décision de justice a été rendue, et bien nous devons en prendre acte et je crois qu’elle doit alimenter notre réflexion sur ce sujet, réflexion qui d’ailleurs est permanente. Vous vous souvenez qu’il y a eu encore récemment des échanges au sein du Parlement dans le cadre de la préparation d’un projet de loi sur cette question", a ajouté M. Chatel lors du compte-rendu du Conseil des ministres. SOS homophobie s’est réjouie de son côté "de cette victoire contre l’homophobie". "La décision de la Cour européenne s’impose à tous les départements français, qui ne peuvent prétexter de l’homosexualité d’un(e) célibataire pour refuser un agrément d’adoption", rappelle SOS Homophobie qui juge qu’"il est temps que le gouvernement français le rappelle aux conseils généraux". L’association souligne "qu’une politique cohérente de lutte contre l’homophobie passe par l’égalité des droits entre homosexuel(le)s et hétérosexuel (le)s, en particulier en matière de couple et de parentalité". AP


Toute reprise totale où partielle de cet article doit inclure la source : www.journaltahalil.com
Réagir à cet article
Pseudo
E-mail
Commentaire
Entrer le code
La rédaction de Tahalil vous demande d'éviter tout abus de langage en vue de maintenir le sérieux et de garantir la crédibilité de vos interventions dans cette rubrique. Les commentaires des visiteurs ne reflètent pas nécessairement le point de vue de Tahalil et de ses journalistes.
Les commentaires insultants ou diffamatoires seront censurés.

TAHALIL 2006-2022 Tous droits reservés