Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 20 Septembre 2018 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
-Projet de loi modifiant certaines dispositions de loi n°2012-052 du 31 juillet 2012 portant Code des Investissements. Le présent projet de loi vise à modifier certaines dispositions du Code des Investissements de sorte à élargir son champ d’application pour intégrer de nouveaux domaines stratégiques tels que les infrastructures routières et portières et la santé permettant ainsi l’admission de projets importants dans ces secteurs au régime des Conventions d’établissement. -Projet de loi relative au commerce illicite des espèces de Faune et de Flore Sauvage menacées d’extinction, en vertu de la convention sur le commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvage menacées d’extinction. Le présent projet de loi a pour objet la protection et la conservation des stocks des espèces de flore et de faune sauvages, menacées d’extinction, par le contrôle du commerce de ces espèces, conformément aux dispositions de la convention internationale régissant ledit commerce Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants : -Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Etablissement Portuaire de la Baie du Repos (EPBR). -Projet de décret fixant les modalités de transfert des ressources et patrimoine de la Communauté Urbaine de Nouakchott à la Région de Nouakchott. En application des dispositions des articles 93 et 94 de la loi organique n°2018-010 du 12 février 2018 relative à la Région, le présent projet de décret précise que des arrêtés conjoints des ministres chargés de la Décentralisation et des Finances détermineront les modalités pratiques de transfert, à la Région de Nouakchott, des actifs, des meubles et immeubles, du personnels, des dettes et des obligations de la Communauté Urbaine de Nouakchott. -Projet de décret portant organisation de l’Administration de la région. En application des dispositions de l’article 38 de la loi organique n°2018-010 du 12 février 2018 relative à la Région, le présent projet de décret fixe les règles d’organisation de l’administration de la Région. -Projet de décret portant Ouverture de Crédits d’Avance au titre du Budget de l’Etat de l’année 2018. Le présent projet de décret d’avance intervient suite au constat d’une évolution de la situation macro-économique remettant en cause le cadrage de la Loi de Finance Initiale 2018 basé sur une hypothèse de prix du pétrole au niveau mondial jugée dorénavant très basse par rapport au niveau enregistré. Il se justifie aussi par la prise en charge de nouvelles dépenses obligatoires non prévues au titre du budget initial, par l’intégration de l’impact des changements récents intervenus sur les organigrammes de certains Ministères et par la nécessité de la révision à la hausse des prévisions pour tenir compte de certaines recettes supplémentaires. -Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre la République Islamique de Mauritanie et la Société PHARM VILLE-SARL. Le présent projet de décret a pour objet d’approuver, conformément aux dispositions de la loi n°052-2012 du 31 juillet 2012 portant Codes des Investissements, la Convention entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, d’une part, et la Société Pharm- Ville- Sarl, d’autre part. Aux termes de cette convention, la Société Pharm- Ville- Sarl procèdera à l’implantation d’un complexe comprenant des minoteries, des silos de stockage de grains ainsi qu’une ligne de production de couscous et de pâtes alimentaires pour un coût global initial de cinq cent soixante-dix millions d’Ouguiyas MRU, soit environ seize millions de dollars USD. Le projet aura également d’importantes retombées économiques et sociales à travers la création de 650 emplois dont 150 emplois directs et la réduction des du pays en pâtes alimentaires. -Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société HADID CHEMAL. Le présent projet de décret a pour objet d’approuver, conformément aux dispositions de la loi n°052-2012 du 31 juillet 2012 portant Codes des Investissements, la Convention entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, d’une part, et la Société Hadid Chemal, d’autre part. Aux termes de cette convention, la Société Hadid Chemal procèdera à la réalisation d’une unité de production de fer à béton dans la zone industrielle à Nouakchott pour un investissement global d’un milliard sept cent quatre-vingt millions d’Ouguiyas MRU, soit cinquante millions USD. Ce projet devra créer 290 emplois nouveaux dont 60 emplois directs et contribuera à la satisfaction des besoins des projets d’infrastructures et à l’amélioration des conditions de vie des populations. -Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n°2009-231 du 24 novembre 2009 portant création organisation et fonctionnement du comité national de l’initiative sur la Transparence des industries Extractives « ITIE ». Le présent projet de décret a pour objet de réviser le cadre institutionnel de l’ITTIE en vue de l’adapter aux nouvelles exigences et de remédier à certaines insuffisances y afférentes. -Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°1323 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d’Oum Dheroua (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société Karfahane Co. Limited. -Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°1415 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Mednet Et Tikkit (Wilaya de l’Adrar) au profit de la société Ore Corp Mauritania Sarl. -Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n°1416 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Gleib Aouajé (Wilayas de l’Adrar et de l’Inchiri) au profit de la société Ore Corp Mauritania Sarl. -Projet de décret accordant le permis de recherche n°2688 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Nderik (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la Société NOMADS MINING COMPANY- SARL. Le Conseil a adressé ses vives félicitations au peuple mauritanien pour l’esprit de démocratie et de tolérance dont il a fait montre durant les différentes phases des élections législatives, municipales et régionales du premier et 15 septembre courant. Il a également adressé ses félicitations et remerciements aux Forces Armés et de Sécurités pour les grands efforts qu’elles ont déployés en vue de garantir le climat de sécurité et de quiétude nécessaires pour le bon déroulement ces scrutins. Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale. Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure. Le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté une communication relative à la situation économique et à l’exécution budgétaire au 1er semestre 2018. Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes : Ministère des Affaires Etrangers Direction du Protocole Directeur : Ahmedou Ould Ahmed Beibatt dit Bechri, Conseiller des Affaires Etrangères, , précédemment Conseilleur 2ieme Grade Addis Abeba Direction des Ressource Humaines Directrice : Aicha Mint Moustapha, précédemment Directrice Adjointe des Ressources Humaines Directrice Adjointe : Salimata Dia, Conseiller des Affaires Etrangères, précédemment Chef de Service à la DRH Direction des Affaires Juridiques et des Traités Directeur Adjoint : Sid ’Ahmed Ould Lebatt Ould Didi, Conseiller des Affaires Etrangères Direction des Affaires Financières Directeur Adjoint : Mohamed El Mokhtar Ould Bouddah. Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime Cabinet du Ministre Conseiller chargé de la Surveillance: Capitaine de Frégate Moustapha Ould Maaloume Etablissements Publics Garde Côte Mauritanienne Commandant: Capitaine de Vaisseau Mouhamedou Ould Abderrahmane Ministère de l’Elevage Etablissement Publics Société Mauritanienne des Produits Laitiers Directeur Général : Mohamed Ould Mohamed Asker, titulaire d’un master 2 Administration et Management Public Ministère de Jeunesse et des Sports Cabinet du Ministre Inspection Générale Inspecteur Général : Zidane Sidaty Zeine, précédemment Professeur à l’Institut Supérieur de la Jeunesse et des Sports Etablissements Publics Institut Supérieur de la Jeunesse et des Sports Directeur : Sidi Mohamed Ould Mohamed Taleb, précédemment Coordinateur Programme National de Développement de la Jeunesse des Sports et Loisirs Directeur Adjoint :Dja Mahmoud Boukome, précédemment Inspecteur General. Programme National de Développement de la Jeunesse des Sports et Loisirs Coordinateur National : Mohamed Ould EL Moustapha, Précédemment Directeur Adjoint de l’Institut Supérieur de la Jeunesse et des Sports.
AMI
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