Le Conseil des Ministres s’est réuni jeudi 24 octobre 2013 sous la présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le conseil a examiné et approuvé le projet de loi suivant: ...
-Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2008-011 du 27 Avril 2008 portant code minier, modifiée par les lois n°2009-026 du 07 Avril 2009 et 2012-014 du 22 Février 2012.
Le projet de loi intervient dans le cadre de la politique visant à améliorer le cadre légal afin de promouvoir les investissements miniers dans notre pays.
Il vise notamment à homologuer et à alléger l’application de certains impôts comme la TVA et l’ITS au niveau de ce secteur.
Le conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants:
-Projet de décret fixant les modalités d’attribution par l’Etat d’un appui financier pour la campagne électorale au profit des partis politiques participant aux élections municipales pour l’Année 2013.
-Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret 2010.080 du 31 mars 2010 pris en application de l’ordonnance n° 83 127 du 05 Juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale
-Projet de décret accordant le permis d’exploitation n° 2018 C2 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone Imkebden (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l’Inchiri) au profit de la Société d’Extraction du Nord de l’Inchiri.
-Projet de décret accordant le permis d’exploitation n°2019 C2 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone Tmeimichat (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la Société d’Extraction du Nord de l’Inchiri.
Le ministre des affaires étrangères et de la coopération a présenté une communication relative à la situation internationale;
Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire a présenté une communication relative à l’état d’avancement des chantiers dans toutes les wilayas..
La communication présente un état d’avancement des chantiers au niveau de l’ensemble des wilayas du pays et fait mention d’une nette amélioration quant aux réalisations et à la situation des marchés.
Enfin le conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère de l’hydraulique et de l’assainissement:
Cabinet du ministre:
Conseiller technique chargé du Projet d’assainissement de la ville de Nouakchott: Sidi Ould Mohamed Lemine, précédemment cadre au même Ministère
Etablissements Publics:
Centre National des Ressources en Eau:
Directeur, Brahim Ould Hmeyada, précédemment Directeur Général de l’ONSER
Office National de Services d’Eau en milieu Rural:
Directeur Général, Saad Ebih Ould Mohamed El Hassen, précédemment Directeur du CNRE
Société Nationale d’Eau:
Directeur Général, Eghdhefna Ould Eyih. AMI
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