Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 11 Février 2016 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé le Projet de loi portant modification de certaines ...
... dispositions de la loi n°2010-043 du 21 juillet 2010 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique. Le présent projet de loi s’insère dans le cadre des efforts du Gouvernement visant l’établissement d’un dispositif juridique homogène et efficace pour l’enseignement supérieur et la recherche scientifique. Il vise essentiellement la réactualisation du cadre législatif de ce dispositif constitué par la loi n° 2010-043 du 21 juillet 2010. Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants: - Projet de décret fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention des diplômes nationaux dans le système Licence-Master-Doctorat (LMD). Le présent projet de décret a pour objet de fixer le cadre général et les principes fondamentaux relatifs au régime des études et les conditions d’obtention des diplômes nationaux des cycles de Licence, Master et Doctorat. Il met également en place les mécanismes réglementaires de base pour la mise en oeuvre du système LMD appliqué dans l’Enseignement Supérieur en vertu de la loi n° 2010-043 du 21 juillet 2010. - Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 2005-002 du 18 janvier 2005 portant création de l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi des Jeunes (ANAPEJ) et fixant les règles de son organisation et fonctionnement. - Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’ANAPEJ Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale. Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure. Enfin le Conseil a pris les deux mesures individuelles suivantes: Présidence de la République: Haut Conseil de la fatwa et des Recours Gracieux: Conseiller chargé de la Coopération et des Etudes: Mohamed El Moctar Cheikh Mohamedou, Professeur, précédemment Directeur de la Fatwa à la même institution. Conseiller chargé des Affaires Juridiques: Cherif Mohamed Bary, Magistrat, précédemment Président de la Chambre des Mineurs près du tribunal de la Wilaya de Nouakchott Ouest.
AMI
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