Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 17 décembre 2015 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé les Projets de lois suivants :
-Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n°2012-052 portant Code des Investissements. Le présent projet de loi vise à encourager davantage les investissements productifs à l’intérieur du pays à travers le renforcement des avantages douaniers et fiscaux accordés aux investisseurs pendant les phases d’installation et d’exploitation des projets. - Projet de loi autorisant la ratification de la convention arabe n°3 de 1971, relative au niveau minima d’assurances sociales. Le présent projet de loi a pour objet de permettre la finalisation de la procédure de ratification de la Convention Arabe n° 3 de 1971 relative au niveau minima d’assurances sociales. -Projet de loi autorisant la ratification de la convention arabe n°18 de 1996, relative au travail des enfants. Le présent projet de loi a pour objet de permettre la finalisation de la procédure de ratification de la Convention Arabe n° 18 de 1996 relative au travail des enfants. -Projet de loi autorisant la ratification de la convention arabe n°19 de 1998, relative à l’inspection du travail. Le présent projet de loi a pour objet de permettre la finalisation de la procédure de ratification de la Convention Arabe n° 19 de 1998 relative à l’inspection du travail. -Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’élevage signé le 02 Septembre 2007 à Khartoum, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Soudan. Le présent projet de loi a pour objet de permettre la finalisation de la procédure de ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’élevage signé le 02 septembre 2007 à Khartoum entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Soudan. Cet accord vise le renforcement de la coopération entre les deux pays frères en matière de santé animale, de production animale, de développement de l’élevage avicole familial ainsi que l’encouragement du secteur privé à mettre en oeuvre des projets d’investissement communs dans le domaine de l’élevage. Le Conseil a également examiné et approuvé un Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société de Construction navale. Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale. Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure. Le Ministre des Finances a présenté une communication relative à la vente aux enchères publiques de superficies d’emplacement d’écoles déclassées. La présente communication propose la vente aux enchères publiques de superficies d’emplacement qui abritaient trois écoles déclassées de la carte scolaire. Ce déclassement s’explique par le souci de mettre les élèves dans un environnement propice et éviter leur exposition aux risques liés à la proximité de la circulation routière, des marchés et des foules. La Ministre de la Culture et de l’Artisanat a présenté une communication relative à la participation de la République Islamique de Mauritanie à l’Exposition Internationale Expo 2016 ANTALYA (TURQUIE). Cette communication propose un train de mesures en vue d’assurer une bonne préparation de la participation de notre pays à l’exposition Internationale Expo 2016 prévue à Antalya du 23 avril au 30 octobre 2016. Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes: Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime Cabinet du Ministre Chargé de Mission :Sidi Mohamed Ould Sidi Conseillère :Bowba Mint El Khales, Ex- conseiller Administration Centrale Direction du Développement et de la Valorisation des Produits Directeur Adjoint : Mohamed Ould Mbareck, Cadre au Ministère Ministère de l’Elevage Etablissements Publics Société Mauritanienne de Production de Lait Directeur Général : Cheikh Ould Bedda, Ingénieur principal en équipements énergétiques. Ministère de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et des Technologies de l’Information et de la Communication Etablissements Publics Institut National pour la Promotion de la Formation Technique et Professionnelle Directrice Générale Adjointe : Vala Mint Seydna Aly Ould Mini, précédemment cadre à la Garde Côte de Mauritanie
AMI
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