CommuniquĂ© du Conseil des Ministres   
16/07/2015

Le Conseil des Ministres s’est rĂ©uni Jeudi 16 juillet 2015 sous la PrĂ©sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, PrĂ©sident de la RĂ©publique. Le Conseil a examinĂ© et approuvĂ© un Projet de loi autorisant la ratification de la convention de ...



... coopération en matière de sécurité, signée à Madrid le 26 mai 2015 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement du Royaume d’Espagne.

 Le prĂ©sent Projet de loi entame la procĂ©dure de mise en vigueur de cette convention visant le renforcement de la coopĂ©ration et le dĂ©veloppement du partenariat entre les deux pays dans les domaines de sĂ©curitĂ© pour faire face aux multiples dĂ©fis sĂ©curitaires auxquels sont exposĂ©s les pays de la sous- rĂ©gion.

 Ladite convention couvre Ă©galement la coopĂ©ration bilatĂ©rale dans le domaine de la protection civile ainsi que l’intĂ©gration des nouvelles technologies de l’information et de la communication, la formation professionnelle spĂ©cialisĂ©e et l’échange d’expertise. Elle formalise, en outre, les mĂ©canismes d’échange des renseignements entre les services compĂ©tents des deux pays.

 Le Conseil a Ă©galement examinĂ© et adoptĂ© les Projets de dĂ©crets suivants :

-Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret 2009-162 du 29 avril 2009, modifié, fixant les modalités d’attribution des bourses de l’enseignement supérieur et des stages de perfectionnement en Mauritanie et à l’étranger.

 Le prĂ©sent projet de dĂ©cret vise essentiellement la rĂ©organisation de la Commission Nationale des Bourses prĂ©vue par le dĂ©cret 2009-162 du 29 avril 2009, modifiĂ©, fixant les modalitĂ©s d’attribution des bourses de l’enseignement supĂ©rieur et des stages de perfectionnement en Mauritanie et Ă  l’étranger.

 Cette modification tend Ă  allĂ©ger la composition de ladite commission et Ă  mettre en place des mĂ©canismes efficaces et transparents pour la prĂ©paration de ses travaux afin d’éviter tout dysfonctionnement ou dĂ©passement des règles et procĂ©dures en matière d’attribution des bourses de l’enseignement supĂ©rieur.

-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Laboratoire National des Travaux Publics.

-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Office National de l’Assainissement.

 A la demande du Ministre SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique, le PrĂ©sident de la Zone Franche de Nouadhibou a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la vente aux enchères publiques d’un patrimoine immobilier situĂ© dans la Zone Franche de Nouadhibou.

 La prĂ©sente communication propose d’autoriser l’AutoritĂ© de la Zone Franche de Nouadhibou Ă  procĂ©der Ă  la vente aux enchères publiques d’une partie du patrimoine immobilier de l’Etat dans la Zone Franche de Nouadhibou. Il s’agit de certains immeubles sis dans le centre ville de Nouadhibou dont l’usage n’est plus adaptĂ© aux exigences urbanistiques et de modernisation nĂ©cessaires au dĂ©veloppement d’une Zone Franche de Nouadhibou.

 Des commissions avisĂ©es seront constituĂ©es pour procĂ©der aux opĂ©rations que requiert cette vente conformĂ©ment aux lois et règlements en vigueur.

 La Ministre des Affaires Etrangères et de la CoopĂ©ration, a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation internationale.

 Le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation intĂ©rieure.

 Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration a prĂ©sentĂ© une communication relative au cumul des emplois.

 Cette communication expose la rĂ©glementation en matière de cumul des emplois ainsi que le processus du dĂ©tachement des fonctionnaires auprès des administrations et d’organismes publics ou privĂ© et ce en vue de rappeler l’état de ladite rĂ©glementation, d’une part, et d’envisager par la suite les mesures adĂ©quates pour mettre fin aux dysfonctionnements constatĂ©s, d’autre part.

 La Ministre de la Jeunesse et des Sports a prĂ©sentĂ© une communication relative au Forum de la Jeunesse Africaine pour le DĂ©veloppement et la Paix Durables prĂ©vu Ă  Nouakchott les 20, 21 et 22 juillet 2015.

 L’organisation de ce forum s’inscrit dans le cadre des consultations mondiales engagĂ©es en prĂ©paration du Sommet de l’ONU prĂ©vu le 15 septembre Ă  New York pour l’élaboration d’un cadre de dĂ©veloppement durable faisant suite aux Objectifs du MillĂ©naire pour le DĂ©veloppement(OMD).

 Cet Ă©vĂ©nement rĂ©unira les jeunes de nos Wilayas et de la sous- rĂ©gion ainsi que des Ministres de la Jeunesse et des Sports des pays du Maghreb, du G5 du Sahel et de l’OMVS.

 Il offre une plateforme de plaidoyer Ă  la jeunesse de la sous- rĂ©gion leur permettant de contribuer Ă  la rĂ©flexion internationale sur les objectifs de dĂ©veloppement durable post 2015 et Ă  la promotion de politiques efficaces pour assurer la stabilitĂ© du continent.

 Le Ministre de l’Environnement et du DĂ©veloppement Durable a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la prĂ©paration de la tenue du 3ième Sommet de la ConfĂ©rence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte.

 Cette communication prĂ©sente les mesures prises pour assurer la bonne organisation du 3ième Sommet de la ConfĂ©rence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte prĂ©vu Ă  Nouakchott le 27 juillet prochain.

 Ce Sommet sera prĂ©cĂ©dĂ© de la 4ième Session Ordinaire du Conseil des Ministres (25- 26 juillet 2015) et de la rĂ©union prĂ©paratoire du ComitĂ© Technique des Experts (24 juillet 2015).

 Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:

 Ministère de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation

 Monsieur Mohamed Ould Mohamedou Ould Mkheitir, prĂ©cĂ©demment Hakem de Nouadhibou, est rappelĂ© Ă  l’administration centrale du Ministère pour occuper d’autres fonctions.

 Ministère de l’Equipement et des transports

 Cabinet du Ministre

 Conseiller Technique chargĂ© des StratĂ©gies :El Arby Ould Khtour, Professeur universitaire

 Administration Centrale

 Direction GĂ©nĂ©rale des Infrastructures de Transport

 Directeur GĂ©nĂ©ral : Sid Ahmed Ould Brahim, IngĂ©nieur
 








AMI


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