Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 9 juillet 2015 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé les Projet de lois suivants:
-Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2010-022 du 10 février 2010 relative à la pharmacie. Ce Projet de loi vise à abroger et remplacer les dispositions pénales des articles 141 et 149 de la loi du 10 février 2010 relative à la pharmacie. Il intervient suite aux mesures prises récemment par les pouvoirs publics pour renforcer le dispositif de promotion et d’assainissement du secteur pharmaceutique. Ainsi, il contribuera à faciliter le processus d’amélioration et de modernisation de notre secteur pharmaceutique si proche de la vie et de la santé de la population. -Projet de loi autorisant la ratification de la convention de coopération dans le domaine culturel signé le 05 janvier 2012 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l’Etat de Qatar. Ce Projet de loi vise à finaliser la procédure de mise en oeuvre de la convention de coopération dans le domaine culturel signé le 05 janvier 2012 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l’Etat de Qatar. Se faisant, il ouvre des perspectives prometteuses au profit du secteur culturel national en sa qualité d’affluent économique créateur. -Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n° 97-021 du 16 juillet 1997, portant organisation et développement de l’éducation physique et des sports en République Islamique de Mauritanie. Le présent projet de loi traduit le souci des pouvoirs publics de doter le pays d’une législation exhaustive moderne et harmonisée avec les conventions internationales en matière des sports. Il vise à adapter les modes d’intervention du Ministère de la Jeunesse et des Sports au fonctionnement interne des structures du mouvement sportif d’une part, et à légaliser la pratique du sport professionnel dans notre pays d’autre part. Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants: -Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott au profit de la Société des Grands Moulins de Mauritanie. -Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott au profit de la Société Hôtel Menzeh SARL. -Projet de décret relatif aux emplois supérieurs de l’Etat. Le présent projet de décret, pris en application de l’article 5 de la loi 93.09 du 18 janvier 1993 portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat, a pour objet de fixer la liste des emplois supérieurs de la fonction publique pour lesquels la nomination est laissée à la discrétion du Président de la République. Il introduit une distinction entre les emplois supérieurs de l’Etat pris par décret et les emplois supérieurs de l’Etat pris par décret en Conseil des Ministres. -Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre National de Recherche et de Développement Agricole(CNARADA). -Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société Mauritanienne des Postes(Mauripost). La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale. Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure. Le Ministre des Finances a présenté une communication relative à la vente aux enchères de trois (3) terrains abritant des écoles. Cette communication propose la vente aux enchères publiques de trois terrains abritant des écoles situées à proximité des marchés du centre- ville de Nouakchott ne répondant plus aux normes pédagogiques. Ces écoles ont été supprimées de la carte scolaire par le Ministère de l’Education National afin de prémunir les élèves des risques permanents d’agression, de violence et de pollution sonore inhérente au voisinage des marchés. Les Ministres du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme, des Finances et de l’Agriculture ont présenté une communication conjointe relative au processus de la mise en place d’une Assurance Agricole en Mauritanie. Cette communication a pour objet de présenter d’une part les conclusions de l’étude engagée par le Gouvernement pour la mise en place d’une assurance agricole et, d’autre part, les propositions à mettre en oeuvre pour la création d’une institution spécialisée dans ce domaine. Le Ministre de l’Equipement et des Transports a présenté une communication relative à l’évolution d’immatriculations des Véhicules Automobiles 2008-2014. Cette communication présente l’évolution des immatriculations des véhicules automobiles dans notre pays de 2008 à 2014 qui s’élève à 83.000 véhicules toutes catégories comprises. Le nombre total des véhicules privés immatriculés a augmenté de plus de 32% sur la période 2009 - 2011 par rapport à 2006- 2008 et plus de 12% pour 2012-2014 par rapport à 2009- 201l. Cette forte augmentation a induit une stabilité relative des coûts des transports, démontrant l’efficacité des politiques publiques en la matière. La Ministre Déléguée auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Chargé des Affaires Africaines, Magrébines et des Mauritaniens à l’Etranger a présenté une communication relative à la création du Centre d’Opérations d’Urgence pour Assistance aux Mauritaniens à l’Etranger. Cette communication propose la mise en place d’une structure dédiée à aider en cas d’urgence avérée les citoyens mauritaniens à l’étranger, qu’ils soient résidents, en séjour et/ou en cours de voyage. Cette structure appelée "Centre d’Opération d’Urgence" sera ancrée au sein du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération et placée sous l’autorité de la Ministre déléguée chargée des Affaires Africaines, Maghrébines et des Mauritaniens à l’Etranger. Le Centre d’Opération d’Urgence, qui fait face à tous les types de risques, est le point de convergence pour les communications relatives aux situations d’urgence auxquelles des Mauritaniens à l’étranger peuvent être confrontés. Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes: Ministère de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et des Technologies de l’Information et de la Communication Administration Centrale Direction Générale des Technologies de l’Information et de la Communication Direction de l’Administration Electronique Directeur: Cheikh Oumar Elimane Ly, Ingénieur en Informatique. Direction des Systèmes d’Information Directeur: Mohamed Ould Baba, Ingénieur en Informatique.
AMI
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