L’Autorité de Régulation a annoncé, hier mercredi, le renouvellement de la licence 2G de Mattel pour une durée de 5 ans à compter du 04 juin 2015. Selon un communiqué de l’Autorité, dont copie est parvenue à l’AMI, les conditions de ...
... ce renouvellement ont pris en compte les intérêts de l’Etat, de l’opérateur et des usagers à travers la maximisation des revenus immédiats et futurs de l’Etat, la prise en compte du retour d’investissement de l’opérateur et le maintien de sa capacité d’investir auxquels s’ajoutent la prise en compte de l’obsolescence à terme de la technologie 2G et les exigences de qualité, de permanence, de continuité du service et de couverture. Le communiqué a, également, précisé que le cahier de charges de la licence renouvelée a été révisé pour tenir compte des évolutions économiques et technologiques. Il révèle aussi que les obligations de l’opérateur ont été renforcées principalement en matière de services à fournir, de couverture (des obligations supplémentaires ont été ajoutées), de qualité de service, d’information de l’Autorité de Régulation et de protection du consommateur ou encore d’optimisation des ressources rares (Fréquences et numérotation). Le communiqué note également que le processus de renouvellement de cette licence a été entamé par l’Autorité de Régulation depuis un an, conformément à la loi 2013-025 portant sur les communications électroniques et les modalités d’octroi des licences et des autorisations et a été achevée dans les délais réglementaires. Le communiqué souligne enfin que le processus d’instruction de ce renouvellement a comporté principalement le lancement de l’exploitation d’une consultation publique sur les conditions de renouvellement de la licence, la réalisation des études économiques, techniques, juridiques et financières nécessaires à l’instruction du dossier de renouvellement ainsi que la révision des cahiers de charge en concertation avec l’opérateur ainsi que la formulation d’avis motivé au ministère de l’emploi, de la formation professionnelle et des technologies de l’information et de la communication sur le renouvellement de la licence.
AMI
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