| Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 28 Juillet 2011 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants : - Projet d’Ordonnance portant ratification...
...de l’accord de prêt signé le 21 Juillet 2011 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l’Agence Française de Développement (AFD) destiné à un appui budgétaire. Le Conseil a examiné et approuvé les projets de Décret suivants : - Projet de décret portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et des conseillers municipaux. Le projet convoque le collège électoral devant élire les députés à l’Assemblée Nationale et les Conseillers municipaux pour le dimanche 16 octobre 2011 et, en cas de second tour, pour le dimanche 30 octobre 2011 ; le décret fixe également le calendrier de ces élections ;
- Projet de décret portant classification et organisation administrative des écoles fondamentales. Le projet catégorise les établissements d’enseignement fondamental et précise les normes qui leur sont applicables en matière de gestion des fonds ainsi que leur organisation administrative. - Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-162 du 29/04/2009 fixant les modalités d’attribution des bourses de l’Enseignement Supérieur et des Stages de perfectionnement en Mauritanie et à l’Etranger. Le projet, au regard des nouvelles dispositions admises, institue un quota de bourses en faveur de la scolarisation des filles, des étudiants issus des familles les plus démunies et des étudiants ayant subi des interruptions d’études dues à des circonstances exceptionnelles ; le projet fixe également les taux mensuels des bourses sur le sol national aux étudiants des Facultés et établissements assimilés de même qu’à ceux des Ecoles professionnelles ; - Projet de Décret portant approbation et déclaration d’utilité publique du plan de restructuration de Bouhdide Nord. Le plan proposé comprend 3294 lots destinés à l’habitat, 14 lots destinés aux équipements collectifs et un réseau de voirie et de places publiques d’une superficie de 31.2 hectares. - Projet de Décret portant approbation et déclaration d’utilité publique du plan de restructuration du quartier Ten Soueylim. Le plan proposé comprend 2482 lots destinés à l’habitat, 8 lots destinés aux équipements collectifs et un réseau de voirie et de places publiques d’une superficie de 21.4 hectares. - Projet de Décret portant approbation et déclaration d’utilité publique du plan de restructuration du quartier Toujounine Nord. Le plan proposé comprend 4025 lots destinés à l’habitat, 16 lots destinés aux équipements collectifs et un réseau de voirie et de places publiques d’une superficie de 40.6 hectares. - Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret 87-253 du 15 octobre 1987 modifié par le décret n°2008-036 du 5 mars 2008 portant création d’un établissement public dénommé "Port autonome de Nouakchott " dit Port de l’amitié. Le projet porte des changements sur la composition du Conseil d’Administration de cette institution en vue de l’adapter aux textes en vigueur. - Projet de Décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures (SMH). - Projet de décret portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC). Le projet régularise l’organisation et le fonctionnement des organes de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile au regard des nouveaux textes récemment adoptés en matière de transport aérien, notamment le code l’aviation civile ; Le Président de la République a donné ses instructions aux membres du Gouvernement pour prêter l’attention nécessaire aux préoccupations des citoyens et organiser des missions de terrain sur l’ensemble du territoire pour un meilleur suivi des projets et pour s’enquérir des problèmes quotidiens auxquels les populations sont confrontées, notamment durant cette période du mois d’Août. Le Premier Ministre a informé le Conseil sur les avancées de la mobilisation des financements prévus dans le cadre des engagements de la Table Ronde de Bruxelles. En effet, depuis l’organisation de cette table ronde, notre pays a réussi à mobiliser 974 054 500 USD pour le financement de projets dans des domaines divers comme l’accès à l’eau potable, les infrastructures routières, l’énergie, la santé etc ; Par ailleurs, il est prévu de signer d’autres nouvelles conventions avant la fin de l’année portant sur de nouveaux financements d’un montant global de 843 200 000 USD. Ainsi notre pays aura réussi à mobiliser 1 817 254 500 USD en moins de deux ans, soit 57% des engagements pris par nos partenaires au développement lors de cette table ronde. Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication sur la situation internationale ; Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication sur la situation intérieure. Le Ministre de la Santé a présenté une communication relative à la situation sanitaire dans le pays. La communication informe d’une situation sanitaire de la semaine calme dans l’ensemble des wilayas en dehors de quelques affections saisonnières bien prises en charge au niveau des structures de santé ; Le Ministre de l’Equipement et des Transports a présenté une communication relative à la situation des accidents de la circulation. La communication présente la situation des accidents de la circulation survenus au cours du mois de juin 2011 et rapporte également les mesures prises en matière de réfection des routes, de contrôle et de prévention en vue de rabaisser le nombre d’accidents et en atténuer les conséquences. Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l’Environnement et du Développement Durable a présenté une communication relative à l’état d’avancement des travaux de la Ceinture verte du programme spécial de protection de la Ville de Nouakchott. La communication rappelle la problématique géographique de Nouakchott et les composantes de son programme spécial de protection dont une ceinture verte de 2000 hectares contre les menaces d’ensablement et une protection du littoral contre l’érosion côtière et les risques d’intrusion marine ; une production de 1105000 plants est achevée et les travaux de fixation mécanique des dunes accusent 87% d’exécution à cette date (1307 hectares sur 1500 projetés) ; Rappelant la visite effectuée les Lundi et Mardi 18 et 19 Juillet 2011par le Président de la République dans les Wilaya de l’Assaba et du Hodh El Gharbi, au cours desquelles plusieurs projets de développements ont été lancés, le Conseil a adressé ses vifs remerciements aux populations des deux wilayas et s’est félicité de leur mobilisation massive et de l’accueil chaleureux réservé au Président de la République en guise de soutien à son Programme du Changement Constructif. Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes : Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération :
Cabinet du Ministre : Conseiller technique chargé des Affaires Politiques :
Mohamed El bechir Ould Sidi Hamadi, en remplacement à M. Mohamed Lemine Ould Allal, appelé à d’autres fonctions ; Conseiller Technique :
Mohamed Lemine Ould Adahi, précédemment Directeur Adjoint des Affaires Administratives et Financières. Administration Centrale : Direction des Affaires du Maghreb Arabe :
Directeur : Mohamed Ould Mekhalle, Professeur Enseignement Supérieur ; Direction des Affaires Africaines :
Directeur : Bass Abal Abass, Ministre Plénipotentiaire des Affaires Etrangères ; Direction des Affaires Européenne :
Directrice Adjointe : Fatimettou Mint Hacenna Ahmed Lebeid, précédemment Directrice Générale Adjointe de l’Institut Mauritanien de la Musique ; Direction des Affaires Asiatiques et Américaines :
Directeur : Ba Samba Mamadou, Titulaire d’un Diplôme d’Etudes Approfondies en relations Internationales ; Direction des Affaires Juridiques et des Traités :
Directeur : Camara Saloum Mohamed, précédemment Conseiller Juridique ; Direction des Mauritaniens à l’Etranger et des Affaires Consulaires :
Directeur : Ahamdi Ould Haki , Administrateur Auxiliaire ; Direction de la Communication :
Directeur Porte Parole du Ministère, Mohamed Lemine Ould Allal, précédemment Conseiller chargé des Affaires Politiques. Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation :
Cabinet du Ministre : Chargés de missions :
- Mohamed El Moustapha Ould Mohamed Salem, précédemment au Ministère de l’Intérieur ;
- Khayarhoum Ould Moustapha : précédemment au Ministère de l’intérieur. Conseillers Techniques:
- Mohamed Mahmoud Ould Khattra, précédemment au Ministère de l’intérieur ;
- Mohamed Ould NTilit, précédemment au Ministère de l’intérieur ; Attachés de Cabinet :
- Abdel Véttah Ould Mohamed Vall, précédemment au Ministère de l’Intérieur ;
- Didi Ould Sidi Moylé : précédemment au Ministère de l’intérieur ; Administration Territoriale : Wilaya de l’Inchiri :
Moughataa d’Akjoujt :
Chef d’arrondissement de Benichab : Isselmou Ould Salem, précédemment chef d’arrondissement de Terguent. Wilaya de l’Adrar :
Moughataa d’Aoujeft :
Chef d’arrondissement de Terguent : Dah Ould Mohamed Saghair, précédemment chef d’arrondissement de Benichab ; Wilaya du Brakna :
Moughataa de Maghtaa Lahjar :
Hakem: Moctar Mbareck Ould Ahmed Cheikh, précédemment Wali Mouçaid chargé des Collectivités Locales à la Wilaya de Nouakchott ; Wilaya de Nouakchott :
Wali Mouçaid chargé des Collectivités Locales : Mohamed Teyib Ould Abba, précédemment hakem de Maghta Lahjar. Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme : Conseillers techniques :
- Mohamed Salem Ould Mamoune, Conseiller Technique chargé de l’industrie ;
- Mohamed Zein Ould Dhehbi, Conseiller Technique chargé du Tourisme ;
- Gaye Abdel Kader, Conseiller Technique chargé des Assurances ; Administration Centrale : Direction de la Normalisation et de la Promotion de la qualité :
Directeur Adjoint : Kane Adama Oumar, Juriste ; Direction du ContrĂ´le des Assurances :
Directeur Adjoint : Chihaly Ould Amar ; Direction de l’Artisanat et des Métiers :
Directeur Adjoint : Abidine Ould Babe Ahmed; Direction des Etudes de la Programmation et de la Coopération :
Directrice Adjointe : Aichettou Mint Sennoussi
AMI
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