Des experts marocain et tunisien membre du réseau maghrébin contre la peine de mort étaient en mission du 29 mars au 02 avril en cours à Nouakchott. Créé en décembre 1999, le réseau regroupe la coalition marocaine pour l’abolition de la peine de mort, la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme, la coalition tunisienne contre la peine de mort et l’AMDH de Mauritanie. La mission, mener des actions de plaidoyer pour mettre fin à la peine de mort dans leurs pays respectifs.
En conférence de presse conjointe ce 31 mars à Nouakchott, les praticiens de la justice du Maroc, de la Mauritanie et de la Tunisie, ont soutenu mordicus que la peine de mort doit être abolie pour préserver les vies humaines. Me Fatimata Mbaye, présidente de l’Association Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH) et ses collègues du Maroc et de la Tunisie, Abderrahim Jamai (avocat au barreau de Rabat, ancienne bâtonnier et coordinateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort) et Choukri Latif (président de la Coalition Tunisienne contre la peine de mort) ont soutenu que beaucoup de personnes ont été exécutées par erreurs judiciaires qui ont été commises. C’est pourquoi, des missions ont été organisées dans leurs pays pour faire des plaidoyers auprès des décideurs politiques et de la société civile maghrébine en vue d’abolir la peine de mort.
Des mots forts pour convaincre …
Des arguments solides ont été avancés pour convaincre les Etats concernés à aller dans le sens de l’abolition de ces peines de mort, en proposant en lieu et place des peines alternatives comme la perpétuité. Selon eux, ces faits ne sont pas nouveaux. A en croire Abderrahim Jamai du Maroc, des juristes en ont parlé, les pouvoirs, les Parlements et même les gouvernements. « Donc ce n’est pas quelque chose qui est tombé du ciel » soutient-il avant de poursuivre. «Si le monde actuel avance vers l’abolition, c’est parce qu’il a commencé à être convaincu que cette peine n’est pas une solution contre le crime. Le crime est là, les victimes du crime sont là, mais il n’y a aucun élément qui peut nous servir à tenir avec nos deux bras à la peine de mort. Au contraire, les études de l’impact de la peine de mort, même aux États-Unis, nous ont permis de voir que la peine de mort n’est pas dissuasive, qu’elle n’est pas une solution, et que même s’elle est ordonnée par des jugements, des magistrats, des juges, dans des tribunaux, elle n’est pas censée être protégée de l’erreur judiciaire », martèle-t-il. Pour étayer ses arguments, il a indiqué que, quelquefois, on trouve aux États-Unis des gens qui ont passé 30 ans, 40 ans en prison, et après leur libération, il se trouve qu’ils ont été condamnés abusivement, que la réalité est autre chose. « Des personnes ont croupi des années en prison voire exécutées et en fin de compte, on se trouve devant le fait que le juge, le tribunal ont commis une erreur et c’est grave ». A signaler que le Maroc a arrêté l’exécution depuis 1993, presque 30 ans de moratoire de fait. D’ailleurs, ces dernières années, il y a eu un changement dans le texte de la procédure pénale qui prévoit qu’aucun jugement de peine de mort ne sera prononcé sauf s’il y a une unanimité des magistrats.
Pour sa part, Choukri Latif de la Tunisie, a souligné que « la peine de mort viole le premier droit des hommes, le droit inaliénable qui est le droit à la vie, qui vient avant tous les autres droits ». Selon lui, si l’on viole le droit à la vie, tous les autres droits sont anéantis ». Il a soutenu que « Cette peine de mort est injuste parce qu’elle cible dans plusieurs cas des innocents, et si elle est exécutée, on ne peut plus revenir en arrière parce que cette peine est irrévocable ». Aujourd’hui, poursuit-il, elle constitue un outil d’asservissement, tout comme elle a été utilisée comme moyen par les puissances coloniales dans nos pays pour asservir nos peuples et les apeurer pour qu’ils acceptent le fait colonial ». C’est aussi selon lui, un outil, aux mains des régimes dictatoriaux pour éliminer les opposants politiques au nom de complots, etc., contre l’assurance de l’Etat, aux offenses aux chers présidents et rois, et donc ces opposants-là sont exécutés au nom de ces motifs-là. Aux Etats-Unis, dit-il, la première cible des exécutions sont les afro-américains et les immigrés latino, tandis que les blancs sont une infime partie par rapport à la majorité des gens qui sont condamnés à mort et exécutés. « Donc c’est pour tout cela que nous luttons contre cette peine inhumaine et nous considérons que comme la torture, l’esclavage, le colonialisme, comme un des vestiges du passé qui doit être dépassé pour asseoir la notion de citoyenneté dans nos sociétés, et la citoyenneté veut dire la justice, l’égalité entre homme et femme, quelle que soit l’opinion des citoyens ».
Depuis 2012, souligne Choukri, la Tunisie vote pour le moratoire, l’Algérie l’a fait depuis des décennies, le Moroc depuis 2024 et la Mauritanie a été l’un des pays du Maghreb à arrêter les exécutions en 1987 et elle a toujours voté pour le moratoire. Mais malheureusement, lors de la dernière session des Nations Unies en 2024, elle a voté contre, ce qui est contraire au long processus historique qu’elle a mené depuis les années 80, où elle a arrêté les exécutions. A l’occasion de cette mission, «nous essayons d’échanger avec les décideurs politiques mauritaniens pour les convaincre de la nécessité d’avoir une harmonie des positions des pays du Maghreb concernant au moins le vote pour ou en faveur de la résolution des Nations Unies qui va se passer au mois de décembre prochain ».
Quant à Me Fatima Mbaye, elle a indiqué que «ce réseau est né pour défendre le droit à la vie même s’il y a des comportements qui ne sont pas à encourager ». A l’en croire, ce processus et ce plaidoyer sont faits pour lutter contre les effets boumerang. C’est également un moyen dissuasif à l’exécution extrajudiciaire. Elle a soutenu qu’il y a des lois scélérates qu’il faut bannir et la société civile du monde doit se mobiliser pour lutter contre cette peine de mort. « Notre mobilisation est vital pour contrecarrer le plan des impérialistes comme les USA et l’Israel et d’autres qui travaillent pour leurs propres intérêts économiques ». Elle a cité également la loi votée par Israel pour exécuter les détenus palestiniens, qui constitue un droit à l’exécution sommaire. C’est une loi qui va à l’encontre des normes internationales et par conséquent, doit être dénoncée et combattue, renchérit Me Mbaye.
Aujourd’hui, il s’agit pour Me Mbaye de lutter contre la peine de mort qui s’applique aux personnes vulnérables et pour la plupart qui sont dépourvues de tout droit. Elle en veut pour preuves, les peuples de Palestine, du Soudan entre autres. « Le droit à la vie, a-t-elle dit, est un droit que chacun de nous doit défendre et préserver ».
Donc, ce que nous voulons aujourd’hui pour ce plaidoyer contre la peine de mort, poursuit-elle, c’est que ce processus d’abolition passe par la sensibilisation des décideurs politiques, de la société civile et les médias qui relayent l’information tout en appelant les professionnels des médias à accompagner ce processus pour dénoncer cet état de fait.
D’emblée, Brahim Matala Mohamed, chargé de projet à l’AMDH, a tenu à expliquer le contexte dans lequel, ce réseau maghrébin contre la peine de mort lutte à travers les missions et sensibilisation des opinions nationales des pays qui le composent. Il a souligné également que cette mission des experts maghrébins rentre dans le cadre de leurs activités. Mieux, le terrain mauritanien n’est pas facile d’aborder ce genre de questions, parce qu’il y a beaucoup de contraintes, qu’elles soient culturelles ou religieuses, par rapport au débat, par rapport à ces thématiques. «Donc, nous avons voulu profiter de l’expérience de nos voisins maghrébins qui sont en avance par rapport à notre situation, mais aussi de partager des expériences qui peuvent être utiles, bien sûr, pour la Mauritanie ».
I.Badiane
