CommuniquĂ© du conseil des ministres   
18/09/2014

Le conseil des ministres s’est réuni, Jeudi, sous la Présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :



-Projet de décret portant cession définitive de terrains à usage agricole dans les Wilayas du Trarza et du Gorgol au profit de certains promoteurs.

-Projet de Décret autorisant la Caisse de Dépôt et de Développement à créer une filiale nationale dénommée NOVEC-Mauritanie.

-Projet de décret portant nomination du président du conseil d’administration de l’Université Islamique d’Aioun

-Projet de décret portant nomination du président et des membres du conseil d’administration de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures et de Patrimoine Minier (SMHPM).

-Projet de décret fixant les conditions de délégation de pouvoir en matière de sanctions du premier groupe applicables aux fonctionnaires.

-Projet de décret fixant les conditions de délégation de pouvoir en matière de sanctions applicables aux agents contractuels.

 Les 2 projets de DĂ©cret interviennent en application de la Loi 93.09 du 18 janvier 1993 portant statut gĂ©nĂ©ral des fonctionnaires et Agents contactuels de l’Etat notamment en son article 125. Ils ont pour objet de dĂ©finir les conditions dans lesquels les ministres gestionnaire peuvent dĂ©lĂ©guer par arrĂŞtĂ© le pouvoir disciplinaire aux secrĂ©taires gĂ©nĂ©raux Ă  l’encontre des fonctionnaires et agents contractuels relevant de leurs DĂ©partements.

-Projet de décret relatif au régime des congés et autorisations d’absence des fonctionnaires.

 Ce projet de DĂ©cret intervient en application de la Loi 93.09 du 18 janvier 1993 portant statut gĂ©nĂ©ral des fonctionnaires et Agents contractuels de l’Etat notamment en son article 38 qui dĂ©finit les diffĂ©rents congĂ©s auxquels les fonctionnaires peuvent prĂ©tendre.

-Projet de décret portant nomination du président du conseil d’administration de la société du sucre

-Projet de décret portant nomination du président du conseil d’administration de la Société de Transports Publics

 Le ministre des affaires Ă©trangères et de la coopĂ©ration a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation internationale.

 Le ministre de l’intĂ©rieur et de la dĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation intĂ©rieure.

 Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

 Ministère des PĂŞches et de l’Economie Maritime

 Etablissements Publics

 SociĂ©tĂ© MarchĂ© de Poisson de Nouakchott

 Directeur GĂ©nĂ©ral, Mohamed Ould Ahmed Mahmoud prĂ©cĂ©demment Directeur GĂ©nĂ©ral MarchĂ© de Poisson

 Directeur GĂ©nĂ©ral Adjoint , Mohamed Mahmoud Ould Amar, prĂ©cĂ©demment Directeur GĂ©nĂ©ral Adjoint MarchĂ© de Poisson

 Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement

 Cabinet du Ministre

 ChargĂ© de Mission, Saad Ebih Ould Mohamed El Hassen prĂ©cĂ©demment Directeur GĂ©nĂ©ral de l’Office National des Services d’Eau en milieu Rural

 Conseiller Technique chargĂ© de l’Hydraulique, Mohamed Abdallahi Ould Taleb, prĂ©cĂ©demment Directeur GĂ©nĂ©ral Adjoint de la SociĂ©tĂ© Nationale des Forages et des Puits

 Inspecteur GĂ©nĂ©ral, Moulaye Said Ould Sidatty prĂ©cĂ©demment Conseiller Technique chargĂ© de l’Hydraulique

 Inspecteur chargĂ© de l’Administration et des Finances, Mohamed Ould Soueilim, Professeur

 Etablissements Publics

 Office National des Services d’Eau en milieu Rural

 Directeur GĂ©nĂ©ral AthiĂ© Abdoul Wahab, IngĂ©nieur

 Directrice GĂ©nĂ©ral Adjointe, Marieme Mint Bamba Ould Yezid, prĂ©cĂ©demment Directrice Commerciale au mĂŞme Etablissement

 SociĂ©tĂ© Nationale des Forages et des Puits

 Directeur GĂ©nĂ©ral Mohamed Mahmoud Ould Eyil, prĂ©cĂ©demment Directeur Technique de l’Office National des Services d’Eau en milieu Rural

 Directeur GĂ©nĂ©ral Adjoint, BA Samba Hamady prĂ©cĂ©demment Directeur Technique au mĂŞme Etablissement.

 Ministère de l’Education Nationale

 Cabinet du Ministre

 ChargĂ© de Mission, Ahmed Ould Louleyd, prĂ©cĂ©demment Directeur de l’Enseignement PrivĂ©

 Conseiller chargĂ© de la Communication, Mohamedou Ould Cheikhna, titulaire d’un DiplĂ´me SupĂ©rieur en Droit et Information.

 Coordonnateur du Programme des zones d’éducation prioritaire, Cheikh KonatĂ©, Professeur , spĂ©cialiste en planification Ă©ducative.

 Administration Centrale

 Direction de l’Enseignement PrivĂ©e

 Directeur, Megnard Ould Bouna Mokhtar

 Ministère de l’Enseignement SupĂ©rieur et

 de la Recherche Scientifique

 Etablissements Publics

 Ecole Normale SupĂ©rieure

 Directeur, Mohamed Ould Khabaz, Professeur d’Enseignement SupĂ©rieur


   






AMI


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