La Présidence de la République a rendu public, mardi 28 Janvier 2014, un communiqué portant convocation du Parlement en session extraordinaire, à compter de demain mercredi 29 janvier 2014.
Ci-après le texte intégral de ce communiqué:
"La présidence de la République communique:
Par décret en date de ce jour, le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mercredi 29 janvier 2014.
L’ordre du jour de cette session comprendra, outre l’élection des nouveaux organes de l’Assemblée nationale, l’examen ou la poursuite de l’examen des projets de lois suivants:
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de siège signé le 26 février 2013, à Nouakchott, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l’Agence Internationale Panafricaine Eau et assainissement pour l’Afrique (EAA);
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant création de l’Institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC), adopté à Pretoria, le 23 novembre 2012, signé par la République Islamique de Mauritanie le 27 janvier 2013;
- Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2008-011 du 27 avril 2008 portant Code Minier, modifiée par les lois n° 2009-026 du 07 avril 2009 et n° 2012-014 du 22 février 2012;
- Projet de loi des Finances rectificative pour l’année 2013;
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit signée le 15 décembre 2013 au Koweit entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destinée au financement du projet d’Eau Potable et du Développement des Oasis dans les Zones Rurales;
- Projet de loi des Finances initiale pour l’année 2014;
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit signée le 19 janvier 2013 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destinée au financement du programme d’appui aux projets et ouvrages du secteur des petites et moyennes entreprises en Mauritanie." (AMI)
|
