Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 03 octobre 2013 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi suivant : - Projet de loi d’Orientation relative à la Société Mauritanienne de l’Information.
L’émergence de la société de l’information dictée par la révolution numérique dans un contexte de mondialisation appelle à la mise en place de stratégies nationales en vue de créer un cadre propice aux nouvelles technologies de l’information. A cet effet, le présent projet de loi d’orientation vise à définir les principes fondamentaux de la société mauritanienne d’information, son cadre institutionnel, les droits et les devoirs des différents acteurs, les bases du partenariat et des principes de financement ainsi que la prise en compte de l’ordre public et la préservation des bonnes moeurs. - Projet de loi relative à la Cybercriminalité. Le présent projet de loi met en place un dispositif juridique et réglementaire portant sur les crimes et délits liés au développement des nouvelles technologies de l’information et aux différentes mutations engendrées par ce phénomène et ce à travers un certain nombre de dispositions juridiques et pénales de nature à protéger les intérêts supérieurs de la nations ainsi que les droits des citoyens. Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants: - Projet de Décret fixant le rang et la rémunération du Président, des Membres du Comité de Régulation et du secrétaire Général du Centre de Régulation de la Zone Franche de Nouadhibou. - Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé "Centre Hospitalier des Spécialités" de la tête, du cou et de l’appareil locomoteur. Le présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de la politique visant à faire face aux besoins croissants des populations en matière d’accès à des soins spécialisés et de qualité. - Projet de décret portant dissolution du Centre Neuropsychiatrique (CNP). - Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n° 2006-135 du 07 décembre 2006 modifié, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement d’un établissement public dénommé " Caisse Nationale d’Assurance maladie". Le projet de décret modifie certaines dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la CNAM en vue d’assurer la représentativité des parties prenantes et l’efficacité des services de cette institution. - Projet de décret portant création d’une commission Nationale chargée de l’élaboration et du suivi des demandes à soumettre à la Commission du plateau continental. Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale; Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, a présenté une communication relative à la situation intérieure. Le Ministre de l’Enseignement Fondamental a présenté une communication relative à la rentrée scolaire 2013-2014. Le Ministre de l’Enseignement Secondaire a présenté une communication relative à la rentrée scolaire 2013-2014. Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a présenté une communication relative à la rentrée scolaire 2013-2014. Les trois communications passent en revue les résultats, les bilans de l’année scolaire écoulée, les différentes mesures engagées ainsi que les perspectives en vue de l’amélioration de l’opération éducative dans notre pays. Dans ce cadre, le Président de la République a rappelé l’importance des investissements consentis par l’Etat ces dernières années en vue de l’amélioration du service éducatif. Il a réitéré ses instructions au Gouvernement en vue de faire face au phénomène regrettable de l’absentéisme au niveau des structures scolaires et d’assurer un suivi rigoureux et efficace dans ce domaine pour parvenir à un retour à la discipline et au respect de la déontologie. Les différents départements concernés et les autorités régionales doivent optimiser leurs efforts et travailler en concertation avec les différents partenaires de l’action éducative afin de créer un cadre propice à la promotion de l’école mauritanienne.
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire:
Cabinet du Ministre: Conseiller, chargé de l’Habitat, Dicko Abdoul, précédemment Directeur Adjoint au même Ministère;
Inspecteur Général, Cheikh Youba Ould Abghary, précédemment Inspecteur au même Ministère; Administration Centrale: Direction des Bâtiments et des Equipements Publics:
Directeur Adjoint, Mohamed Ould Zamel, Ingénieur Génie Civil Directions de l’Urbanisme:
Directeur Adjoint, Moujtaba Ould Mohamed Salek, Architecte Direction du ContrĂ´le Urbain:
Directeur, Dahid Ould Ghassem, précédemment Directeur Général Adjoint ISKAN;
Directeur Adjoint, Ly Oumar, précédemment cadre au même Ministère; Programmes de Restructuration des Quartiers Précaires et des Regroupements des Localités:
Directeur Adjoint, Kone Mohamed, précédemment Inspecteur au même Ministère Coordination des Délégations Régionales:
Directrice Adjointe, Marieme Mint Bamba; Etablissements Publics: Société ISKAN:
Directeur Général Adjoint, Souleymane Ould Bouna Mokhtar, Professeur. AMI
|
