Les ministres de la justice, du pétrole, de l’énergie et des mines ainsi que de la communication et des relations avec le parlement ont commenté jeudi les résultats des travaux du conseil des ministres.
M. Mohamed Yahya Ould Horma a indiqué que le conseil a passé en revue un certain nombre de rapports sur la situation du programme d’investissements et le suivi des marchés publics et les bons indicateurs enregistrés en matière de transparence avant d’écouter le Président de la République donner des consignes sur les questions d’intérêt national et la mise à disposition des services publics.
Il a ajouté que le conseil a approuvé les projets de lois et décrets portant sur les secteurs de la justice, du pétrole, de l’énergie et des mines.
Parmi ceux-ci les projet de décrets qui portent sur l’extension des limites géographiques de la wilaya de Nouakchott pour englober la zone du nouvel aéroport et la modification du décret créant la moughataa de Chami pour faire certains aménagements au niveau de ses limites en introduisant un cordon surplombant la côte au profit de la wilaya de l’Inchiri et l’intégration de quelques zones dans les limites géographiques de certaines communes.
Le ministre de la justice, M. Abidine Ould El Kheir a souligné, quant à lui, que le conseil a approuvé un projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi N° 2005/048 en date du 27 juillet 2005 ayant trait à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il a ajouté que l’approbation de ce projet s’inscrit dans le cadre des efforts importants déployés par la Mauritanie pour lutter contre le crime organisé efforts loués par les institutions concernées de la communauté internationale. Et de noter que l’approche suivie par notre pays en la matière repose sur une stratégie globale intégrée comportant un dialogue avec certains individus égarés permettant de les orienter sur la bonne direction.
Il a expliqué que le nouveau projet de loi fait montre de fermeté par rapport à ce genre de crimes trans-frontières faisant que par exemple l’enrichissement sans cause devient, faute de le justifier.
La tentative de blanchiment d’argent devient un crime également où le complice et l’auteur sont sur le même pied d’égalité, ce qui sort des principes du droit dont on s’inspire généralement. Il s’agit en fait de doubler la sanction tant au niveau de la peine (de 5 à 10 ans) à purger que de l’amende à payer (de 5 à 10 millions).
Pour ce qui est de la sanction imputée l’acte dissimuler les informations relatifs au blanchement d’argent elle peut atteindre une peine de 5 ans et une amende allant de 5 à dix millions.
Pour sa part, le ministre du pétrole, des mines et de l’énergie, M. Taleb Ould Abdival, a précisé que le conseil a adopté trois projets de décrets dont l’un se rapporte à l’avenant 2 au contrat d’exploration -production sur le bloc C8 du bassin côtier signé le 17 juin 2013 entre l’Etat mauritanien et la société "Kosmos Energy Mauritania" , le second est relatif à l’adoption de l’avenant no 1 au contrat d’exploration -production sur le bloc C 12 du bassin côtier signé le 17 juin 2013 entre l’Etat mauritanien et la société "Kosmos Energy Mauritania" et le troisième projet de décret est relatif à la création d’une Société Nationale dénommée " Société Mauritanienne de Gestion au Patrimoine Minier (SMGPM).
Il a ajouté que cette société a réalisé les recherches sismiques qui étaient programmées sur trois ans en moins d’une année comme deux autres sociétés qui ont terminé leur travail dans la période indiquée.
Le ministre a, ensuite, passé en revue le code de procédures appliqué dans le domaine et note qu’il existe depuis octobre 2012 un type "contrat modèle" sur la base duquel 9 conventions de prospection et d’exploitation ont été signées.
Il a enfin précisé que la loi indique que tous les engagements définis dans le contrat doivent être validés par le parlement. (ami)
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