| DECLARATION: Le président du tribunal civil du gorgol vient de prononcer une décision d’expropriation du Falo de la localité D’arifoundé de la Moughataa de Kaédi (terres sur le lit du fleuve) appartenant à Monsieur Mohamed O/ Ousmane, un harratin expulsé du sénégal et intégré...
...dans ce Falo depuis 1991 comme plusieurs autres, à l’avantage d’un concessionnaire rural de surcroît promoteur privé et sans relation avec les terres en question.
Il s’agit d’une décision de justice arbitraire qui prouve encore que le droit à l’égalité garanti par la constitution n’est pas atteignable de sitôt.
En effet, le droit à la propriété foncière défendu par toutes les jurisprudences encourage les citoyens qui exploitent la terre à en détenir la priorité sur toute autre personne. Or ce promoteur en question n’est qu’un citoyen qui n’a jamais exploité, ni aménagé l’attribution provisoire dont les limites juridiquement normatives doivent être distanciées de la berge du fleuve d’au moins vingt à quarante mètres, abuse de la législation en agissant en connivence avec les autorités régionales administratives et judiciaires sur la base discriminatoire dans une vision esclavagiste rétrograde en influençant la décision de la justice en faveur d’un féodal venu exproprier un pauvre citoyen qui n’a comme moyen de subsistance que cette portion de terre qu’il exploite à longueur d’années pour subvenir aux besoins de sa famille.
Il faut noter que la CLTM, à travers sa coordination régionale du gorgol, s’est saisie dés le début du problème pour porter assistance à la victime qui est militant actif. Cela a créé beaucoup de problèmes au coordinateur qui fut traité de tous les maux par le hakem dont les excuses ont été présentées à la suite de la plainte déposée devant le parquet.
La CLTM dénonce cette ordonnance du président du tribunal du gorgol lourde de conséquences et inacceptable dans la mesure où les témoins cités par la victime n’ont pas été acceptés devant le tribunal, l’assistance syndicale refusée au travailleur de même que le recours en appel introduit dans les limites règlementaires.
La CLTM réaffirme son inquiétude devant la recrudescence de ce genre de pratiques devenues malheureusement courantes et visant l’expropriation des harratines de leurs terres dans une volonté affichée de les fragiliser et les assujettir davantage.
La CLTM appelle l’Etat Mauritanien, la société civile, les organisations des droits de l’homme à s’impliquer sur cette question hautement sensible qui peut entraîner des extrémités inattendues pour que cette parodie de justice soit réglée et pour que des mesures appropriées soient prises pour mettre fin à de telles pratiques humiliantes.
Encore une fois de plus, la CLTM exige que Monsieur Mohamed O/ Ousmane soit rétabli dans ses droits le plutôt possible.
Pour La CLTM
Le Bureau Exécutif
Nouakchott, le 17/02/2013
|
