Et enfin, la préparation de la campagne référendaire ainsi que la visite
qu’entamera le Colonel Ely Ould Mohamed Vall président du CMJD, Chef de l’Etat
le 28 avril à l’intérieur du pays. Ce sont là , les thèmes, forts actuels, sur
lesquels, une concertation vient d’avoir lieu entre le Gouvernement et les
partis politiques et sur lesquels M Habib Ould Hemmett ministre Secrétaire
Général de la présidence du CMJD qui pilote le comité interministeriel chargé
des élections s’est expliqué vendredi soir à l’hôtel Sabah , devant la presse,
après l’avoir fait devant les partis politiques.
C’est pour informer la presse nationale et internationale sur les échanges
faits avec les partis politiques que MM Habib Ould Hemmet et Mohamed Ahmed Ould
Mohamed Lemine respectivement ministre secrétaire général de la présidence du
Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (CMJD) et ministre de
l’Intérieur des Postes et Télécommunications (MIPT) ont tenu une conférence de
presse, tard dans la soirée du vendredi 21 avril à l’hôtel Sabah. La conférence
de presse est intervenue juste après la fin la rencontre mensuelle de
concertation entre le Gouvernent et les partis politiques. Souhaitant la
bienvenue aux journalistes Ould Hemmett -avec l’aisance et la modestie
habituelles-, déclarera que la rencontre s’inscrit dans le cadre des échanges
permanents entre le Gouvernement, le comité interministériel en charge de la
transition démocratique et la presse (indépendante ainsi que les correspondants
de presse étrangère). Echanges essentiels dira-t-il, pour que la presse joue le
rôle qui lui est dévolu, un rôle appelé à se renforcer après la dernière
rencontre des journalistes avec le Chef de l’Etat, au cours de laquelle, la
presse a demandé plus d’accès aux sources d’information. A notre niveau,
-ajoutera Ould Hemmett- nous continuerons de faire en sorte de créer les
conditions vous permettant de travailler conformément aux règles déontologiques,
mais aussi, à notre souci, de mettre à la disposition du public national et
international tous les éléments concernant le processus de transition
démocratique. Equilibre partout Rentrant dans le vif du sujet l’on
apprendra du ministre Secrétaire Général , que pour le mode de scrutin, le
gouvernement avait soumis aux partis politiques en fin janvier 2006 un aide-
mémoire comportant les propositions du comité interministériel chargé de la
transition qui avait été synthétisé conformément au besoin, en trois principes
directeurs. . En tête de ces principes directeurs, l’amélioration de la dose
de proportionnelle comme cela a été décidé à l’issue des journées nationales de
concertation mais avec le maintien d’ ossature forte du système autour du
scrutin majoritaire afin de concilier -dira Ould Hemmett- "l’impératif d’une
meilleure représentativité des partis politiques et d’assurer une certaine
stabilité à l’Assemblée nationale" dont l’instabilité en l’absence de majorité
significative a des implications sur la politique nationale. Le nombre des
députés va être limité au nombre de 95, un chiffre qui tient compte de
l’évolution démographique du pays après les élections de 2001 suite auxquels le
nombre de députés avait été arrêté à 81 Le Gouvernement a reçu les
propositions des partis politiques qui ont été synthétisé et sur la base
desquelles la décision a été prise d’affecter le tiers des sièges du futur
parlement à la proportionnelle avec deux sous-parties : (17 dans le cadre
régional, c’est-à -dire le système actuel (11 députés à Nouakchott, 3 à Kaédi et
3 à Sélibaby et 14 députés sur une liste nationale). Les deux tiers des sièges
de députés sont affectés dans 42 circonscriptions (c’est-à -dire 64 sièges) dans
le cadre de scrutin majoritaire avec 2 députés pour certains circonscriptions et
1 député dans d’autres. Et là , -ajoutera Ould Hemmett- on aura réalisé un
équilibre entre une meilleure représentation des forces politiques et un certain
équilibre politique qui est nécessaire dans la période d’avenir où notre pays
aura à affronter des défis importants et où nous aurons besoin d’une certaine
stabilité pour faire face à ces défis. Mais l’innovation majeure du système
-soulignera le ministre Secrétaire Général de la présidence du CMJD-, c’est que
cette liste nationale sera éligible sur la base des résultats obtenus au niveau
national pour les partis, lesquels, vont être les critères d’affectation de ces
sièges. Et là , nous disons -dira-t-il- que seront "exclus du bénéfice de la
liste nationale, les listes indépendantes parce que nous considérons qu’elles
sont liées aux circonscriptions et qu’à ce titre, elles ne peuvent pas avoir un
résultat national". S’expliquant davantage sur le sens d’une telle décision
Ould Hemmett precisera qu’elle est fondée sur le souci de maintenir l’équilibre
entre le respect du droit constitutionnel de se présenter dans le cadre d’une
liste indépendante et de faire en sorte que les partis politiques qui concourent
à l’expression de suffrage comme il est dit dans la constitution, continuent Ã
jouer un rôle important.
Proportionnelles intégrales ou aménagées et mesures impératives et
incitatives pour l’investiture des femmes Concernant le mode de scrutin pour
les municipales l’option arrêtée va se traduire par une proportionnelle
intégrale à un taux, pour tout parti qui aura obtenu 5%, sous réserve qu’il
corresponde au quotient électoral : (nombre suffrages divisé par le nombre
sièges). Pour les grandes communes, ce taux sera 5%, mais pour les petites
communes (de 9 Ã 10 conseillers), il faudra atteindre 10% des suffrages pour
avoir un conseiller municipal. Il s’agit d’un mode de scrutin qui cherche
également l’équilibre entre une proportionnelle intégrale et une proportionnelle
aménagée ou améliorée au niveau des scrutins et pour qui les communes vont
servir de laboratoire au titre de cette expérience pilote qui aura l’avantage de
mieux représenter les forces locales et qui après évaluation dans 5 ans
permettra d’élargir la base de la proportionnelle au niveau des élections
législatives. Un autre principe directeur est de faire en sorte qu’une
meilleure représentativité puisse être accordée à un certain nombre de couches
qui n’étaient pas particulièrement bien représentées notamment, les femmes et
les jeunes. Le Gouvernement a envisagé ce principe directeur suivant une
proposition à deux composantes : des mesures incitatives et des mesures
impératives. Le ministre secrétaire général de la présidence du CMJD a reconnu
qu’il y a un débat conceptuel, politique ou idéologique sur les meilleures voies
et moyens pour atteindre l’objectif : Faut-il passer par les mesures impératives
? Des mesures incitatives ? Le ministre a conclu que l’expérience montre que les
deux, peuvent avoir des résultats contrastés. Mais tout dépend également du
contexte sociologique que politique de chaque pays. Et comme que il s’agit d’un
objectif à atteindre le gouvernement va utiliser à la fois des mesures
incitatives mais aussi des mesures impératives. Des propositions seront faites Ã
ce sujet aux partis politiques dans les prochaines semaines.
Quand il s’agit de question de sous… Par rapport au financement des partis
politiques durant la période précédant les élections,il est à rappeler que le
Gouvernement les avait invité à se concerter pour définir consensuellement une
clé de répartition des financements prévus dans le budget Etat, (loi de finances
2006). En évoquant le sujet Ould Hemmett a parlé en "langage Oulad Deymane",
avec lequel, il n’est pas parvenu à cacher une triste réalité mauritanienne dés
qu’il s’agisse d’une affaire de sous. Ne voulant pas dire ouvertement que les
partis ne sont pas parvenus depuis janvier 2006, à s’entendre sur une clé de
répartition, probablement et selon nos informations, parce que les partis
recipissés aspirent au même pactole que les partis ayant déjà recueilli 30 ou 20
% de l’électorat national , Ould Hemmet fera comprendre que la patience du
gouvernement aura enfin de compte une limite : " Nous estimons qu’il serait
difficile de décider à la place des partis dans un domaine qui les concerne au
premier chef. Nous avons constaté que les partis n’ont peut être pas eu le temps
de pouvoir se concerter, d’approfondir la réflexion. Nous leur avons dit que
nous allons leur donner plus de temps pour qu’ils continuent à échanger, Ã
discuter. Nous sommes très optimistes qu’ils peuvent parvenir à un consensus.
Nous sommes à leur disposition en tant que Gouvernement si on peut les aider Ã
faire émerger le consensus ". Et d’indiquer cette fois en termes plutôt
explicites : "il y a deux cas de figures : Soit il y a un consensus et une clé
de répartition, le gouvernement va affecter ce montant. Soit il n’y a pas de
consensus et à ce moment, nous serons obligés d’attendre les prochaines
élections pour répartir ce financement sur la base des résultats issus de ces
élections". Notons qu’il y a également un appui qui va être fourni aux partis
dans le cadre du budget électoral soumis aux partenaires. Mais cet appui sera
sous forme d’un "paquet de services", qui sera fourni aux partis politiques
durant la période électorale. Enfin, à souligner que pour le bulletin unique
l’option a été arrêtée et communiquée aux partis. Il s’agit maintenant de
réfléchir aux modalités pratiques permettant de faire en sorte que cette
expérience réussisse. Le président du comité de pilotage des élections a déclaré
à ce sujet : "Nous sommes optimistes parce que nous avons vu qu’il a réussi dans
des pays similaires. Avec la bonne collaboration entre les acteurs politiques et
l’expertise des Nations Unies nous allons pouvoir créer les conditions de la
réussite de cette expérience".
Campagne référendaire et visite présidentielle Les échanges entre les
membres du comité de pilotage des élections et les partis politiques ont
également porté, au cours de la rencontre du 21 avril sur la préparation de la
campagne électorale pour le referendum prévu le 21 juin 2006 ainsi que sur la
visite qu’entame le président du Conseil Militaire pour la Justice et la
Démocratie à l’intérieur du pays à partir du 28 avril, notamment à Nema, Aioun,
Kiffa et Tidjikja. "Nous avons expliqué aux partis politiques que le referendum
est important, qu’il est au cœur du changement du 3 août et à ce titre, le CMJD
et le Gouvernement s’engageront fortement dans cette campagne pour l’expliquer
et nous demandons à la société civile et à la presse de contribuer à cette
campagne que nous voulons citoyenne afin de porter le message vers le coin le
plus reculé, d’informer le citoyen afin qu’il puisse voter en toute
connaissance".dira Habib Ould Hemmett. Deux indicateurs vont rassurer sur la
réussite de cette campagne : le taux de participation et le Oui. Ainsi
ajoutera-t-il : "Nous allons travailler pour porter le message au plus prés des
citoyens et de faire en sorte d’avoir une participation massive et un OUI
massif. Le CMJD et le gouvernement ne sont pas neutres dans cette campagne. La
nouvelle constitution est au cœur du changement et nous devons travailler, mais
nous le ferons en toute neutralité par rapport aux respects des engagements qui
ont été pris..
Plus de "visitation" A souligner enfin que des échanges ont également eu
lieu avec les partis au sujet de la visite que le président du CMJD va
entreprendre a l’intérieur du pays. "Nous ferons en sorte que cette visite ait
un caractère citoyen et qu’elle puisse se dérouler conformément aux traditions
républicaines mais aussi conformément à ses objectifs qui sont de s’informer sur
l’état des populations à l’intérieur, de les informer sur les objectifs du
changement et de les mobiliser dans la perspective du referendum. Nous ferons
également en sorte d’écarter toutes les formes et pratiques liées au passé et
qui ne sont pas recommandés dans le cadre d’une démocratie qui se reconstruit et
d’une participation citoyenne. Ainsi l’ensemble des charges des activités
publiques liées à cette visite seront prises en charge sur le budget de l’Etat.
Il ne sera demandé aucune contribution privée de quelque nature que ce soit. Les
fonctionnaires ne pourront pas profiter de cette visite pour aller à l’intérieur
du pays. Les moyens de l’Etat seront bannis y compris les véhicules et enfin il
n y aura pas d’accueil populaire parce que nous avons considéré que l’essentiel
c’est le meeting .parce qu’il sera l’occasion pour les citoyens d’écouter le
discours orientation du Chef de l’Etat. Et nous ferons en sorte que cette visite
soit l’un des éléments de rupture que le changement du 3 août veut apporter". Si
tel sera le cas comme l’a martelé le ministre Secrétaire Général de la
présidence du CMJD cela voudra dire, que c’est la fin des fameuses
"visitations". Sans regrets ! IOM
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