M. Mohamed Abdallahi Ould Tiyeb, procureur de la République prés du Tribunal de Nouakchott, a rendu public vendredi 21 novembre un communiqué relatif aux résultats préliminaires de l’enquête, lancée le 13 novembre sur des faits relatifs à la liquidation d’Air Mauritanie et un marché relatif à de grandes quantités de riz périmé acquises dans le cadre du Programme Spécial d’Intervention (PSI).
Au sujet du dossier de la liquidation d’Air Mauritanie, le parquet indique que huit prévenus ont été accusés en fonction de faits les incriminant pour des actions conduisant à la faillite d’Air Mauritanie.
Parmi les accusations, cite le parquet, figurent "le détournement des biens sociaux, l’usage des moyens coûteux en vue d’obtenir des primes de rééchelonnement, le camouflage de la situation financière réelle de la société, l’usage malintentionné des prérogatives et compétences et fonds de la société à l’encontre de l’intérêt économique de celle-ci en vue de réaliser des intérêts personnels de privilégier d’autres sociétés".
Le communiqué du parquet a ajouté que les accusés sus cités sont punis, conformément aux dispositions des articles 715, 1450,1451 et 1452 du code commercial et qu’ils ont été transféré devant le juge d’instruction au 3ème cabinet.
"A la demande du parquet, des mandats de dépôt ont été établis pour cinq parmi eux et des mandats d’arrêt a été établis pour trois autres,", ajoute le communiqué.
Au sujet du marché du riz périmé , le communiqué précise que le parquet a accusé quatre personnes pour "avoir recours à des procédures contraires aux règles régissant les marchés publics, le détournement des biens publics et la trahison à travers la distribution à grande échelles des documents financiers engageant l’Etat". Les actes cités sont punis par le code pénal dans ses articles 120, 161, 162, 164 et 379. Les prévenus ont été transféré au juge d’instruction qui a délivré des mandats de dépôt à leur encontre, à la demande du parquet, précise le communiqué.
(AMI (corrigé))
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