Le Conseil des Ministres s’est réuni, le jeudi 9 janvier 2020, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de loi suivants :
-Projet de loi portant organisation de la profession d’avocat. Le prĂ©sent projet de loi vise Ă mettre en place des critères d’accès Ă la profession, plus prĂ©cis et clairs, ainsi qu’une organisation permettant une meilleure contribution des avocats Ă l’émergence d’un système judiciaire fiable, attractif et sĂ©curisant pour les investisseurs et les citoyens de façon gĂ©nĂ©rale. -Projet de loi relatif Ă la protection du consommateur. L’objectif du prĂ©sent projet de loi est d’instituer un système rigoureux de contrĂ´le en matière de qualitĂ© et de sĂ©curitĂ© des aliments et des services, qui vient complĂ©ter le dispositif juridique dĂ©jĂ existant, mais insuffisant, notamment dans le domaine du contrĂ´le de l’hygiène alimentaire et de la police sanitaire et vĂ©tĂ©rinaire. Pour atteindre les rĂ©sultats attendus, au terme de sa mise en application, le prĂ©sent projet de loi appuie sur une dĂ©marche comportant l’introduction de procĂ©dures d’évaluation objective des risques, un dispositif appropriĂ© de prĂ©vention et des modes d’intervention efficaces en cas de nĂ©cessitĂ©. Le Conseil a Ă©galement examinĂ© et adoptĂ© les projets de dĂ©cret suivants : -Projet de dĂ©cret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Education. Ce Conseil a pour missions : de veiller au respect des grandes options Ă©ducatives de l’Etat, de mettre en Ĺ“uvre les lois portant sur les rĂ©formes et orientations du secteur de l’Education nationale et l’appui-conseil pour la coordination de tout le système Ă©ducatif du pays. -Projet de dĂ©cret modifiant le dĂ©cret n°2019-112 en date du 11 juin 2019 abrogeant et remplaçant le dĂ©cret N°2016-117 du 29 juin 2016 portant dĂ©limitation du domaine public terrestre et maritime du port de Tanit, et l’implantation d’un pĂ´le halieutique et approuvant son plan de lotissement. Le nouveau plan de lotissement proposĂ© vise Ă libĂ©rer la partie sud du port, nĂ©cessaire Ă son extension, par une translation vers l’est des lotissements initialement prĂ©vus. Les voies des lotissements ainsi translatĂ©s ont Ă©tĂ© Ă©galement Ă©largies pour faciliter l’accès Ă la zone d’extension. Par ailleurs, la partie Est de l’ancien lotissement qui longe la route de Tanit a Ă©tĂ© redĂ©ployĂ©e vers le cĂ´tĂ© Nord-Est crĂ©ant ainsi une zone tampon entre la ville et le domaine portuaire. -Projet de dĂ©cret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre National de Lutte Antiacridienne et Anti-aviaire. Le Ministre des Affaires Etrangères, de la CoopĂ©ration et des Mauritaniens de l’ExtĂ©rieur a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă la situation internationale. Le Ministre de la DĂ©fense Nationale a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă l’état d’avancement du plan d’action du secteur de la DĂ©fense Nationale. Le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă la situation intĂ©rieure. Le Ministre de la fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă l’état d’avancement du plan d’action du secteur de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration. Ce plan vise Ă initier des rĂ©formes afin de doter le pays d’une fonction publique performante, d’une administration moderne, proche des citoyens, soucieuse de leurs attentes, et d’un droit du travail encadrant efficacement les domaines soumis aux droits et obligations sociales de l’entreprise et des salariĂ©s, d’une lĂ©gislation sociale garantissant un mieux-ĂŞtre. Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes : Ministère de l’Enseignement Secondaire et de la Formation technique et professionnelle SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral : Sidi Mouloud Ould Brahim, Administrateur civil. Ministère de l’Équipement et des Transports Établissements Publics Port Autonome de Nouakchott dit : « Port de l’AmitiĂ© » Directeur GĂ©nĂ©ral : Sid’Ahmed Ould RaĂŻss, juriste. Ministère DĂ©lĂ©guĂ© auprès du Ministre de l’Économie et de l’Industrie, chargĂ© de la Promotion des Investissements et du DĂ©veloppement industriel SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral : Ahmed Mahmoud Ould Soueid’Ahmed, IngĂ©nieur.
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