Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 17 Octobre 2019 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examinĂ© et adoptĂ© les projets de dĂ©crets suivants : -Projet de dĂ©cret portant application de la loi n°2019-017 du 20 fĂ©vrier 2019, relative Ă la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les grandes nouveautĂ©s du prĂ©sent projet de dĂ©cret concernent notamment la clarification des obligations des Ă©tablissements financiers et des entreprises et professions non financières dĂ©signĂ©es dans la gestion des risques de transfert de fonds, des relations de correspondance, de l’application immĂ©diate des dĂ©cisions de saisie et de gel conservatoire ou pour les besoins d’exĂ©cution et de la coopĂ©ration internationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. -Projet de dĂ©cret portant composition et règles d’organisation et de fonctionnement du ComitĂ© national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ComitĂ©) et l’UnitĂ© des investigations financières (UnitĂ©). Il met en place un ComitĂ© national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’UnitĂ© d’investigation financière. Il rĂ©glemente l’organisation et le fonctionnement de ces organes en clarifiant leur pouvoir et attributions d’une part et leurs relations avec les autoritĂ©s compĂ©tentes et les assujettis d’autre part. -Projet de dĂ©cret portant nomination du PrĂ©sident et des membres du Conseil d’administration du Laboratoire Patho-Biotechnologie du Palmier Dattier (LPBPD). Le Ministre de la Justice a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă la politique sectorielle en matière de Justice (PSJ). La prĂ©sente communication, structurĂ©e autour de cinq axes met en exergue les contours d’une justice prĂ©visible qui protège et rassure les justiciables conformĂ©ment au programme du PrĂ©sident de la RĂ©publique et la dĂ©claration de Politique GĂ©nĂ©rale du Gouvernement. Il s’agit notamment de l’indĂ©pendance de la Justice (I), du renforcement des capacitĂ©s de ses acteurs (II), de son accessibilitĂ© III),et sa modernisation (IV) ainsi que son financement et son suivi (V). Le Ministre des Affaires Étrangères, de la CoopĂ©ration et des Mauritaniens de l’ExtĂ©rieur a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă la situation internationale. Le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă la situation intĂ©rieure. Le Ministre des PĂŞches et de l’Économie Maritime a prĂ©sentĂ© une communication relative aux principaux rĂ©sultats de l’évaluation de la StratĂ©gie du Secteur des PĂŞches et de l’Économie Maritime pour la pĂ©riode 2015-2019 et aux modalitĂ©s de lancement du processus d’élaboration de la prochaine StratĂ©gie du Secteur des PĂŞches Maritimes pour la pĂ©riode 2020-2024. Dans la mise Ĺ“uvre de la stratĂ©gie sectorielle 2015-2019, les rĂ©sultats ont Ă©tĂ© globalement satisfaisants, notamment en termes de mise en Ĺ“uvre d’une rĂ©forme du système de gestion et d’amĂ©lioration de la contribution des filières de la pĂŞche maritime aux diffĂ©rents agrĂ©gats macroĂ©conomiques. La nouvelle stratĂ©gie 2020-2024 qui portera sur la consolidation des acquis et la correction des dysfonctionnements constatĂ©s, sera Ă©laborĂ©e en rĂ©fĂ©rence aux engagements du PrĂ©sident de la RĂ©publique. Le Ministre du Commerce et du Tourisme a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă la protection des consommateurs et Ă la rĂ©pression des fraudes. Ce secteur s’active Ă protĂ©ger le marchĂ© des produits alimentaires d’impact nĂ©gatif en mettant en place un arsenal juridique dissuasif (loi sur la protection des consommateurs et loi sur la concurrence) et des mĂ©canismes efficients garantissant la qualitĂ© et le respect des normes sanitaires de tous les produits alimentaires sur le territoire National.
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