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Mauritanie : neuf écoles privées fermées pour impôts impayés   
26/01/2019

La Direction des impôts en Mauritanie a annoncé vendredi la fermeture de neuf écoles privées pour avoir refusé de payer leurs impôts. « Cette fermeture intervient après 10 avertissements et des périodes de report du paiement sans que les écoles concernées ...



daignent répondre », a précisé la Direction des impôts dans un communiqué de presse.

Les écoles privées en Mauritanie observent depuis jeudi une grève de trois jours pour protester contre des impôts qu’elles jugent exorbitants.

Selon les services des impôts, le nombre total des établissements d’enseignement privé dans l’ensemble du pays s’élève à 410.

Sur ce chiffre, 200 écoles continuent de bénéficier de l’exonération fiscale prévue par la loi, a souligné la Direction des impôts dans son communiqué.

Cette dernière a exprimé sa disponibilité totale à calculer les impôts sur la base des registres comptables fournis par les écoles elles-mêmes et à accepter des paiements par tranches suivant la procédure en vigueur.

Elle s’est dite aussi prête à examiner les plaintes des écoles et à prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l’accomplissement de leur devoir national. APA



La Direction Générale des Impôts rend public un communiqué sur les impôts frappant les écoles privées


La Direction Générale des Impôts (DGI), relevant du ministère de l’économie et des finances a précisé vendredi, dans un communiqué, dont une copie est parvenue à l’AMI, que le paiement des impôts est un devoir national qui engage tous les citoyens en vertu de la loi. La seule autorité compétente pour créer les impôts est l’Assemblée nationale.

A toute partie qui se sent lésée, la DGI déclare que ses portes sont ouvertes pour recevoir toute réclamation ou recours administratif. De même, le recours judiciaire est également possible pour toute école.

La DGI a ajouté que le régime fiscal en Mauritanie est basée sur la déclaration qui engage les déclarants dans des délais légaux fixés et la direction générale des impôts ne peut y changer quelque chose qu’après avoir obtenu une preuve irréfutable d’évasion fiscale mettant en cause le contenu de cette déclaration.

Voici le texte intégral de ce communiqué :

« Au cours des derniers jours des informations ont circulé sur la création de nouveaux impôts qualifiés d’injustes frappant les écoles d’enseignement privées provenant de la Direction Générale des Impôts. Certains de ces établissements privés, sont, en raison de cela, entrés en grève.

Pour faire la lumière sur cette affaire, et dans le cadre de la transparence, la DGI rappelle que le paiement des impôts est une obligation et un devoir national qui engage tous les citoyens en vertu de la loi. La seule autorité compétente pour créer les impôts est l’Assemblée nationale.

A toute partie qui se sent lésée, la DGI déclare que ses portes sont ouvertes pour recevoir toute réclamation ou recours administratif. De même, le recours judiciaire est également possible pour toute école.

Elle rappelle que le régime fiscal en Mauritanie est basée sur la déclaration qui engage le déclarant dans des délais légaux fixés notant que la direction générale des impôts ne peut y changer quoi que ce soit qu’après avoir obtenu une preuve irréfutable d’évasion fiscale mettant en cause le contenu de la déclaration.

En cas de non déclaration, les services compétents doivent imposer automatiquement et dans ce cas, la partie frappée d’impôt doit prouver que celui-ci est injuste.

En vertu des textes de lois rendant obligatoire l’impôt à tout contribuable, la direction Générale a demandé à 210 écoles privées sur les 410 se trouvant sur l’ensemble du territoire national, de payer les impôts dus au moment où les 200 écoles restantes continuent à bénéficier de la période d’exonération fiscale accordée par la loi.

Le paiement de ces impôts a été demandé suite à 10 mises en demeure et des périodes de grâce sans réponse de la part des contribuables concernées.

La DGI a, en outre, exprimé sa disponibilité entière de faire en sorte que le calcul des impôts s’effectue à travers les registres comptables présentés par les propriétaires de ces écoles. Elle a encore accepté que le règlement s’opère par échéances conformément aux procédures en vigueur.

Neuf écoles seulement ont refusé de répondre malgré les facilités. Aussi ont-elles été fermées après leur refus de payer les impôts dus.

La DGI réaffirme qu’elle demeurera, comme elle l’a toujours été, disponible à régler les problèmes des contribuables, d’examiner leurs réclamations et de prendre toutes les mesures nécessaires pouvant faciliter l’exercice de leur mission. »


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