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Communiqué du conseil des ministre   
20/04/2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 20 Avril 2017 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants : ...



...

- Projet de décret fixant les modalités pratiques du déroulement du référendum du 15 juillet 2017.

 Le présent projet de décret a pour objet de fixer les modalités pratiques du déroulement du référendum du 15 juillet 2017 sur deux projets de lois constitutionnelles référendaires portant révision de la Constitution du 20 juillet 1991.

 Le vote sera organisé sur la base de la liste électorale ayant servi aux élections présidentielles de 2014 révisée pour les besoins du référendum 2017 dans le cadre d’un Recensement Administratif à Vocation Electorale Complémentaire.

- Projet de décret portant approbation de l’Avenant N°2 au Contrat de Partage de Production portant sur le bloc TA1 du Bassin de Taoudeni, signé le 30 novembre 2007 entre l’Etat Mauritanien et la société Sonatrach International Petroleum Exploration & Production BVI.

- Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret 2016-042 du 14 mars 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Office National de la Médecine du Travail.

 Le présent projet de décret vise à modifier l’article 13 du décret 2016-042 du 14 mars 2016 pour le conformer aux dispositions de l’ordonnance n°90-09 du04 avril 1990 portant statut des établissements publics et des sociétés à capitaux publics.

- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Cheikh Zayed.

- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie « CNAM ».

-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Port Autonome de Nouakchott dit : « Port de l’Amitié ».

-Projet de décret modifiant les dispositions de l’article 31 du décret 2016-160 du 23 août 2016 portant réorganisation de l’Ecole Supérieure Polytechnique et fixant les règles de son fonctionnement.

 Le présent projet de décret vise la modification des conditions d’accès au cycle de formation d’ingénieurs de l’Ecole Supérieure Polytechnique à travers la création du Concours National d’Ingénieurs de Mauritanie.

 Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.

 Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

 Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante:

 Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Mines

 Cabinet du Ministre

 Chargé de Mission : Amanatoullah Ahmed, Ingénieur, titulaire d’un Master en stratégie de l’entreprise.



AMI


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