RĂ©vision de la Constitution en vigueur depuis 1991   
24/02/2017

AFP- Le Parlement mauritanien a entamé mercredi soir à Nouakchott une session extraordinaire consacrée essentiellement à une révision de la Constitution en vigueur depuis 1991, qui prévoit notamment la suppression du Sénat. Outre la suppression du Sénat, deuxième chambre ...



... du Parlement actuel, et son remplacement par des Conseils régionaux, les amendements à la Loi fondamentale concernent le drapeau et l’hymne national, la suppression de la Haute Cour de Justice, du médiateur de la République et du Haut Conseil islamique.

Ces modifications avaient été arrêtées lors d’un dialogue en septembre et octobre 2016, entre d’un côté la majorité réunie autour du président Mohamed Ould Abdel Aziz, et de l’autre côté l’opposition dite modérée.

Le projet de révision de la Constitution devra être adopté séparément par l’Assemblée nationale et le Sénat à la majorité des deux tiers, avant d’être soumis à un référendum populaire ou à un congrès parlementaire, ont indiqué à l’AFP des constitutionnalistes.

En ouvrant la session, qui durera en principe un mois et examinera d’autres projets de loi, le président du Sénat Mohsen Ould Elhaj a souligné que l’ordre du jour comportait l’examen de textes "importants, se rapportant à tous les aspects de la vie nationale", sans évoquer de manière spécifique les amendements constitutionnels.

Le président de l’Assemblée nationale Mohamed Ould Boilil (bien Boilil) a de son côté invité les députés à voter le projet de modification de la Constitution, assurant que sa mise en oeuvre "aura des répercussions positives sur l’avenir de la démocratie dans le pays".

Dans un premier temps, les sénateurs avaient mal accueilli la proposition de supprimer leur chambre avant de se raviser après une série de rencontres avec le président Ould Abdel Aziz. Des analystes politiques estiment cependant que l’unanimité "n’est pas garantie" au Parlement sur les amendements proposés. Le projet de révision de la Constitution est dénoncé depuis plusieurs mois par une coalition d’une quinzaine de partis de l’opposition radicale réunis au sein du Forum national pour l’unité et la démocratie (FNDU), qui a appelé à des manifestations, dont une a rassemblé le 29 octobre des milliers de personnes à Nouakchott.

Lors d’une conférence de presse mercredi à Nouakchott, le président du FNDU Moussa Fall a réitéré "son rejet ferme et catégorique des amendements constitutionnels que le pouvoir s’entête à faire passer contre la volonté de l’écrasante majorité du peuple et de la classe politique".

M. Fall a mis en doute les assurances données par le chef de l’Etat, qui avait affirmé en octobre que la limitation des mandats présidentiels à deux resterait inchangée dans la future révision constitutionnelle. "La limitation des mandats ne sera pas changée", avait déclaré Mohamed Ould Abdel Aziz à la clôture du dialogue, ajoutant qu’une "Constitution ne peut être changée pour des intérêts personnels".

En outre, "la limite d’âge du candidat à la présidentielle fixée à 75 ans sera maintenue pour contribuer notamment au renouvellement de la classe politique", avait dit le président, qui achèvera son second mandat de cinq ans en 2019.





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