CommuniquĂ© du Conseil des Ministres   
01/12/2016

Le Conseil des Ministres s’est rĂ©uni le Jeudi 1er DĂ©cembre 2016 sous la PrĂ©sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, PrĂ©sident de la RĂ©publique. Le Conseil a examinĂ© et approuvĂ© un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de ...



... prêt, signé le 04 Novembre 2016 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement du Projet d’Appui à la Promotion de Micro-Petites et Moyennes Entreprises et à l’Emploi des Jeunes (PAMPEJ).

 Le prĂ©sent projet de loi a pour objet la finalisation de la procĂ©dure de ratification de l’accord de prĂŞt, signĂ© le 04 Novembre 2016 entre le Gouvernement de la RĂ©publique Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de DĂ©veloppement (FAD), destinĂ© au financement du Projet d’Appui Ă  la Promotion de Micro-Petites et Moyennes Entreprises et Ă  l’Emploi des Jeunes (PAMPEJ).

 Le financement objet dudit accord de prĂŞt porte sur un montant de 2.624.000 UC, soit l’équivalent d’environ un milliard deux cent quatre vingt dix millions d’Ouguiya, remboursable sur une pĂ©riode une pĂ©riode de 40 ans, dont un diffĂ©rĂ© de 5 ans, avec une commission de service de 0.75% par an sur le montant du principal du prĂŞt dĂ©caissĂ© et non encore remboursĂ© et une commission d’engagement 0.50% sur la partie non dĂ©caissĂ© du prĂŞt.

 Le Conseil a Ă©galement examinĂ© et adoptĂ© les projets de dĂ©crets suivants :

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Port Autonome de Nouadhibou.

- Projet de décret portant concession définitive d’un terrain à Nouakchott au profit de l’Institut des Sciences Islamiques et Arabes Saoudien.

- Projet de décret portant adoption du Programme National de Sécurité de l’Aviation Civile.

 Le prĂ©sent projet de dĂ©cret vise Ă  adopter le Programme National de SĂ©curitĂ© de l’Aviation Civile, Ă©laborĂ© conformĂ©ment aux dispositions de l’article 06 de la Loi n°2011- 020 du 27 fĂ©vrier 2011 portant code de l’Aviation Civile, de l’article 74 du dĂ©cret n°2011-092 du 31 mars 2011 portant application dudit Code et des normes et pratiques recommandĂ©es de l’annexe 19 Ă  la Convention de Chicago du 07 dĂ©cembre 1944 relative Ă  l’aviation civile.

- Projet de décret fixant les conditions de mise en ligne du Journal Officiel.

 Le prĂ©sent projet de dĂ©cret a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la documentation juridique peut ĂŞtre mise en ligne et ce conformĂ©ment aux dispositions de l’article 9 du dĂ©cret n°118-2008 du 16 octobre 2008 portant organisation des services du Premier Ministère.

 Il intervient dans le cadre de la politique du Gouvernement tendant Ă  renforcer la visibilitĂ© et la transparence de l’action publique Ă  travers davantage de diffusion des normes juridiques aussi bien au sein de l’Administration qu’auprès du large public.

 InformĂ© des rĂ©sultats de la visite effectuĂ©e par son Excellence le PrĂ©sident de la RĂ©publique durant la pĂ©riode du 27 au 30 novembre 2016 dans la wilaya du l’Adrar, le Conseil des Ministres a adressĂ© ses remerciements et ses vives fĂ©licitations aux populations de cette wilaya pour la grande mobilisation et la chaleur de l’accueil rĂ©servĂ© au PrĂ©sident de la RĂ©publique ainsi qu’à la dĂ©lĂ©gation qui l’accompagnait au cours de cette importante visite durant laquelle il prĂ©sidĂ© la cĂ©rĂ©monie de levĂ©e des couleurs Ă  l’occasion du 56 anniversaire de l’IndĂ©pendance Nationale et a Ă©galement procĂ©dĂ© Ă  l’inauguration, au lancement et au suivi de grands projets de dĂ©veloppement.

 Le Ministre des Affaires Etrangères et de la CoopĂ©ration, a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation internationale.

 Le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation intĂ©rieure.

 Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

 Ministère de l’Economie et des Finances

 Cabinet du Ministre

 Conseiller en RĂ©formes et Suivi Evaluation : Ahmedou Ould Ely, prĂ©cĂ©demment Directeur GĂ©nĂ©ral de la Promotion du Secteur PrivĂ©

 Inspection GĂ©nĂ©rale Interne

 Inspecteur : Ely Ahmed Zeroug, prĂ©cĂ©demment Directeur Adjoint de Suivi Evaluation au mĂŞme Ministère

 Administration Centrale

 Direction GĂ©nĂ©rale des Etudes, des RĂ©formes, du Suivi et d’Evaluation

 Direction du Suivi et de l’Evaluation

 Directeur Adjoint :Essalek Jellal Tolba.

 Direction GĂ©nĂ©rale des Investissements Publics et de la CoopĂ©ration

 Direction de la Programmation des Investissements

 Directeur :Fall Khayar, prĂ©cĂ©demment Directeur de PrĂ©paration des Lois de Finances

 Direction GĂ©nĂ©ral de la Promotion du Secteur PrivĂ©

 Directeur GĂ©nĂ©ral : Moctar Mohamedou Gaguih Byitt , IngĂ©nieur en MĂ©canique GĂ©nĂ©ral, prĂ©cĂ©demment cadre Ă  la DGI

 Direction du Guichet Unique et du Suivi des Investissements PrivĂ©s

 Directeur : Moustapha Mawloud, IngĂ©nieur en Informatique.

 Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement

 Cabinet du Ministre

 ChargĂ© de Mission :Mohamed Abdellahi Ould Mohamed Taleb, prĂ©cĂ©demment Conseiller chargĂ© de l’Hydraulique au mĂŞme Ministère.

 Conseiller chargĂ© de l’hydraulique : Mohamed El Moctar Ould Taleb, prĂ©cĂ©demment Directeur de l’Hydraulique au mĂŞme Ministère.

 Administration Centrale

 Direction de l’hydraulique

 Directeur : Mohamed Ould Joddou, prĂ©cĂ©demment Directeur de la Planification, du Suivi et de la CoopĂ©ration au mĂŞme Ministère

 Ministère de l’Environnement et du DĂ©veloppement Durable

 Administration Centrale

 Direction des Affaires Administratives et Financières

 Directeur :Ebbouh Ceheikh Yahya, prĂ©cĂ©demment Inspecteur au mĂŞme Ministère en remplacement de Monsieur Moussa Bey admis Ă  faire valoir ses droits Ă  la retraite

 Ministère DĂ©lĂ©guĂ© auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargĂ© du Budget

 Cabinet du Ministre

 Inspection GĂ©nĂ©rale Interne

 Inspecteur : Mohamed Ould Bouboutte, prĂ©cĂ©demment Directeur du Guichet Unique et du Suivi des Investissements PrivĂ©s

 Administration Centrale

 Direction GĂ©nĂ©rale du Budget

 Direction de PrĂ©paration des Lois de Finances

 Directeur : Moctar Saad.

 Direction de coordination et de systèmes informatiques

 Directeur: Ahmed Ould Abba




AMI


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