L’affaire des avenants au contrat de partage du puits Chinguitti a eu au moins deux grands mérites. La révélation à l’opinion nationale de la nature des contrats pétroliers desquels elle n’ avait aucune idée et la dimension pédagogique à la fois en direction de nos responsables que des investisseurs et partenaires, habitués à nous imposer leurs diktats.
Avec l’inculpation de l’ex-ministre du pétrole, les décideurs reçoivent un message clair : tout ce que vous signerez (et pas seulement avant le 3 Août) pourra un jour être retenu contre vous ! Cependant, l’essentiel ce n’est pas donner l’impression que la traque de la mauvaise gestion est lancée, alors qu’il en est autrement. On peut bien comprendre et à juste titre d’ailleurs, que l’on poursuive Ould Hmeida pour des avenants engendrant la baisse de la quote-part de l’Etat dans le profit-oil, l’allégement des contraintes en matière de protection de l’environnement, la réduction de l’impôt, la suppression de l’imposition des plus values de cession des éléments d’actif, l’autorisation de déduction illimitée des déficits reportés, le recouvrement immédiat des coûts des forages d’appréciation, l’imputation sur l’Etat des coûts d’abandon et entre autres, la modification de la tenue des comptes du contractant par la centralisation des originaux en Australie avec seulement une copie non électronique en Mauritanie. Néanmoins, ce que l’on ne comprendra guère, c’est que le 9 novembre 2005 et à quelques semaines de l’inculpation de Ould Hmeida les mêmes avantages étaient accordés à Wintershalll…
Le contrat en question confirme bien que les coûts d’abandon sont des coûts récupérables, l’article 4.2 de l’annexe 2 de ce contrat dit clairement que les dépenses d’exploration d’Hydrocarbures encourues par le Contractant seront considérées comme des charges déductibles en totalité dès leur année de réalisation.
Et alors qu’en eau profonde et donc risquée, le BIC avait été fixé à 25% et en eau peu profonde, moins risquée, il devait être de 40%, dans le Taoudenni (terre ferme) le contrat avec Wintershall fixe un taux de BIC à 27%.
En matière de protection de l’environnement le Contrat Wintershall prévoit une tout simplement une phrase : " prendre toutes les dispositions raisonnables " Et l’article 11.4 du même contrat relatif au régime fiscal, autorise la déduction illimitée dans le temps des déficits.
Avec ses révélations on a comme l’impression que le CMJD et le Premier ministre ont été menés en bateau par le ministre du pétrole et par le Directeur Général de Société Mauritanienne des Hydrocarbures. Et que Zeidane Ould Hmeida est peut être poursuivi plus pour ce qu’il symbolise, que pour ses pratiques de gestion. En tous cas le contrat de Wintershall donne les mêmes avantages que ceux concédés par les avenants à Woodside. Et ce n’est pas parce que nous avons une opinion et une presse peu versées dans les affaires du pétrole que l’on doit quelque part, les manipuler en les noyant sous un torrent de phraséologie technique impénétrable pour les non initiés. Il y a tout de même des mots qui ont maintenant un sens pour nous : Coûts pétroliers, taux du BIC, report des déficits, respect de l’environnement. Nous savons maintenant que cela veut dire. Et nous remercions les autorités de la transition d’avoir ouvert ce dossier jusque là fermé.
C’est pour cela que nous disons que pour que la transparence ait un sens, il faut que les responsables qui ont accordés de tels avantages à Wintershall, répondent de leurs actes. Pour un même crime, il est logique de demander la même sanction.
IOM
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