En visite en Mauritanie du 25 janvier au 03 février en cours, M. Juan Ernesto Méndez, expert des droits de l’homme des Nations Unies a effectué durant 10 jours des visites dans les prisons du pays et autres lieux de détentions des prévenus. Aux termes de sa visite, il a ...
... organisé une conférence de presse au cours de laquelle il a appelé les autorités mauritaniennes «à mettre en œuvre les lois et les garanties existantes et destinées à protéger tous les suspects et tous les détenus contre la torture et les mauvais traitements.». Il a aussi rencontré les acteurs de la société civile et les autorités compétentes.
L’expert a indiqué dans un communiqué de presse officiel que « Les garanties juridiques contre la torture et les mauvais traitements sont en place, mais elles ne sont pas appliquées ». Toutefois, il s’est félicité des efforts déployés en matière de lutte contre la torture, «notamment de la nouvelle loi relative à la lutte contre la torture et de la loi instituant le mécanisme national de prévention de la torture » souligne le communiqué. Mieux, il a souligné que « les acteurs judiciaires en Mauritanie doivent comprendre qu’il existe un problème dans ce domaine et intensifier leurs efforts pour utiliser et mettre en œuvre ces garanties de protection.».
Se préoccupant de la situation qui prévaut dans les prisons et les lieux de détentions, il a déclare : «Je suis particulièrement préoccupé par l’absence quasi totale d’enquêtes sur les allégations de torture et de mauvais traitements à l’heure actuelle », indiquant que les procureurs et les tribunaux accordent peu d’intérêt à « examiner les allégations de torture ». «L’absence totale d’expertise médico-légale constitue un facteur concourant à l’incapacité du système judiciaire à enquêter sur ce type d’allégations de manière adéquate. Ceci a également pour effet de rendre quasiment impossible l’application de la règle d’exclusion des déclarations obtenues sous la contrainte », a-t-il soutenu. L’expert des Nations Unies a effectué des visites « inopinées » dans les commissariats de police, les brigades de gendarmerie, les prions, les centres de détention pour mineurs, ainsi que des institutions de santé mentale et des lieux dans lesquels des migrants irréguliers sont détenus. Il s’est aussi rendu dans un centre de détention de haute sécurité très rarement visité, dans la base militaire de Salahdine. Lors de sa visite, l’expert s’est déplacé dans la capitale et dans plusieurs régions du pays. Il s’est entretenu avec les détenus, dont plusieurs d’entre eux ont décrit diverses formes de coercition exercées par la police et la gendarmerie lors des phases d’arrestation et d’interrogatoire et qui, en vertu du droit international, « constituent des traitements cruels, inhumains ou dégradants, tels que des passages à tabac, des menaces, des violences verbales dégradantes et des gifles », a déclaré M. Méndez, tout en précisant que d’autres détenus ont reconnu ne pas avoir fait l’objet de mauvais traitements.
« Selon certains témoignages que j’ai reçus et que j’estime être fiables, la sévérité de la douleur et de la souffrance endurées constituent de la torture, comme par exemple l’isolement prolongé, le placement dans des positions très douloureuses ou des passages à tabac sévères durant plusieurs jours », a-t-il souligné.
Le Rapporteur spécial a également déploré l’existence de centres de détention non officiels. Ainsi que des détentions prolongées allant jusqu’à 45 jours notamment en ce qui concerne des détenus terroristes sans possibilité d’avoir recours aux services d’un avocat. Il a ainsi exhorté le gouvernement à «réviser ces deux politiques et à harmoniser la pratique de la détention avec les standards du droit international ».
« Les conditions de vie des détenus sont inhumaines », a ajouté M. Méndez dans le communiqué. « Les installations sont surpeuplées, inadéquates – elles ont en effet rarement été conçues à cet effet – insalubres et insuffisamment ventilées. Il n’y a pas d’accès effectif aux soins de santé, et le suivi dentaire et psychiatrique est totalement inexistant. Les détenus n’ont pas d’opportunité d’emploi ou d’éducation, ni d’activité physique ou d’accès au soleil. » Le problème de la formation du personnel pénitentiaire a été souligné. En outre, il a exhorté les autorités mauritaniennes «à envisager des réparations pour les violations des droits de l’homme et déportations forcées qui se sont déroulées durant la période dite du « passif humanitaire » entre 1989 et 1992, y compris en engageant des poursuites pour les crimes internationaux, en particulier la torture. « L’impunité pour les crimes du passé ne fait que favoriser l’impunité pour les situations d’abus actuelles », a-t-il noté.
Le Rapporteur spécial a indiqué qu’il présentera un rapport final au Conseil des droits de l’homme ou à l’Assemblée générale dans le courant de l’année
I.Badiane.
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