La cour suprême a organisé, mardi matin à Nouakchott, un colloque scientifique sous le thème : "les référés et l’exécution face aux difficultés des formalités juridiques et à la pratique judiciaire" à l’occasion de la parution du deuxième numéro de sa revue annuelle.
Le numéro, distribué aujourd’hui, renferme plusieurs décisions de principe émanant des différentes instances de la cour suprême au cours de l’année 2014. Les participants à cette rencontre de deux jours organisée en collaboration avec le programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD), suivront plusieurs exposés relatifs aux applications pratiques des procédures pénales en matière de référés et les différents types de recours en référés en matière civile, administrative ou commerciale. Ils suivront également un exposé détaillé sur les principales difficultés rencontrées au niveau de l’exécution des décisions judiciaires. Dans son mot d’ouverture, le président de la cour suprême, M. Yahfdhou Ould Mohamed Youssouf, a indiqué que les discussions des participants seront sans doute riches et ne manqueront pas de donner les résultats escomptés à travers les recommandations qu’ils auront à formuler et qui permettront d’appliquer rigoureusement les textes dépassés (non applicables pour diverses raisons) et inciteront les pouvoirs concernés à combler les lacunes à travers l’adoption de lois directement applicables. Il a loué, au nom de la famille judiciaire, l’importance accordée par le Président du haut conseil de la magistrature à la justice pour améliorer et moderniser le système judiciaire, avant d’apprécier les efforts déployés par le ministère de la justice dans ce sens. Pour sa part, le représentant résident du PNUD, M. Mario Samaja, a exprimé la disponibilité de son institution à aider le pays à atteindre les objectifs de l’Etat de droit et à créer un cadre juridique clair et applicable sur le terrain. Il a précisé que le PNUD en Mauritanie ne ménagera aucun effort pour appuyer le renforcement des capacités du personnel de la cour suprême, développer et moderniser ses outils pour lui permettre de jouer pleinement son rôle. La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du procureur général près la cour suprême, du secrétaire général de cette cour et du bâtonnier de l’ordre national des avocats.
AMI
|
