Le ministre de l’équipement et des transports, ministre des relations avec le parlement et la société civile, porte parole du Gouvernement par intérim, M. Isselkou Ould Ahmed Izid Bih et ceux de la justice, M. Sidi Ould Zein et des pêches et de l’économie ...
... maritime, M. Nany Ould Chrougha ont commenté, jeudi, à Nouakchott, les résultats de la réunion du conseil des ministres tenue plus tôt dans la matinée. Le ministre des relations avec le parlement et la société civile, porte parole du gouvernement par intérim a indiqué que le conseil des ministres a examiné et adopté un certain nombre de projets de lois, de décrets et de communications dont un projet de loi abrogeant et remplaçant l’ordonnance n° 2006-005 du 26 janvier 2005 relative à l’aide juridique et un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n° 2013-011 du 23 janvier 2013 portant répression des crimes d’esclavage et de torture en tant que crimes contre l’Humanité. Il a ajouté que le conseil a aussi examiné un projet de loi portant Code des Pêches maritimes et une communication relative à l’apparition des rejets de fuel sur la côte maritime. Le ministre de la Justice a indiqué que le projet de loi relatif à l’aide juridique n’a jamais été activé dans le passé à cause des nombreuses procédures à suivre, soulignant qu’il a été jugé nécessaire, en concertation avec les avocats et les milieux spécialisés, d’instituer un système d’aide juridique efficace et simple destiné à permettre aux personnes dont les ressources financières sont insuffisantes de défendre leurs droits devant la justice. Il a précisé qu’une commission sera nommée conjointement par les ministères de la justice et des finances, très prochainement. Cette commission qui sera présidée, a-t-il dit, par le procureur de la République ou l’un de ses substituts et qui comprendra des représentants de l’administration territoriale, des avocats, du ministère des affaires sociales, de l’enfance et de la famille, aura pour mission de déterminer, par consensus, les personnes pauvres devant bénéficier de l’aide juridique dont les charges seront donc supportées par l’Etat. Pour sa part, le ministre des pêches et de l’économie maritime, M. Nany Ould Chrougha, a précisé que le projet de code de pêche intervient après l’adoption par le gouvernement le 26 février 2015 d’une nouvelle stratégie impliquant la bonne gouvernance et la lutte contre la pauvreté dans le secteur, en application du programme du Président de la République. Il a, ajouté, que le projet de loi vise à mettre en cohérence notre réglementation avec la nouvelle vision de gestion de nos ressources halieutiques ainsi qu’à la réglementation internationale en la matière, réitérant que le projet de s’articule sur deux principes: la prévention et l’adaptation accompagnés des actions de contrôle et de suivi. Le ministre a mis l’accent sur la nécessité de faire la distinction entre le droit à la propriété et celui à l’exploitation des quantités données suivant une période limitée. Au sujet de la communication relative à l’apparition de flaques de fuel sur la côte mauritanienne, le ministre a précisé que ses services compétents ont pris les dispositions pour définir l’ampleur du phénomène et le positionnement de ces flaques avant de nettoyer la côte et fermer la zone située entre le waraf et le parc de loisir ’’Soultane’’. Il a affirmé, à ce sujet, que les analyses effectuées par le laboratoire de l’office national d’inspection sanitaire et l’IMROP ont prouvé que tous les produits de nos côtes sont sains et ne portent aucun risque ni sur le plan environnemental ni pour les produits de pêche ou pour la consommation humaine. Le ministre a, enfin, précisé que tous les moyens de l’Etat ont été mobilisés pour assurer la maîtrise et le contrôle de ces flaques et a félicité, pour l’occasion, l’Etat major des armées et ceux de l’armée de l’air et de la marine ainsi que le croissant rouge mauritanien pour leur contribution dans cet effort. A la fin de la conférence, les ministres ont répondu aux questions des journalistes.
AMI
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