L’autorité de Régulation des Marchés Publics de notre pays (ARMP) a publié, le 30 avril dernier, le rapport de synthèse de l’audit technique et financier de la passation et de l’exécution des marchés publics en Mauritanie, au titre de l’exercice budgétaire 2013.
Cette publication est rendue obligatoire par la nouvelle réglementation des marchés publics en vigueur depuis 2011. Les rapports d’audit par commission de passation des marchés publics ne sont pas encore publiés, mais ils circulent déjà dans les administrations concernées. Ces rapports ont été réalisés par le cabinet d’audit indépendant FAC Consulting sélectionné conformément à la réglementation des marchés publics en vigueur. FAC Consulting n’est pas à son premier rapport d’audit accablant. Ce Cabinet Mauritanien a récemment élaboré un rapport d’audit pour le compte de la Banque Islamique de Développement (BID), sur la gestion financière des routes Atar – Tidjikja et Kiffa – Kankoussa. Non pas seulement les rapports d’audit n’ont pas été transmis à la BID, mais le cabinet s’est vu son contrat résilié. La période concernée par l’audit était celle où l’actuel Premier Ministre, était en charge du portefeuille des transports. Les rapports d’audit des marchés publics au titre de 2013, ont épinglé une vingtaine de Présidents de Commissions de Passation des Marchés Publics en Mauritanie. En effet ces rapports ont concerné toutes les commissions sectorielles de passation des marchés publics et une dizaine d’entreprises publiques ayant leur propre commission. Le rapport de synthèse de l’audit a révélé plusieurs dysfonctionnements dans les structures de passation des marchés publics. Plusieurs cas de non respect de la réglementation ont été soulevés. Ainsi le rapport révèle qu’aucun président de commission de passation des marchés publics n’a déclaré ses biens, au moment de sa prise de fonction, comme le veut la réglementation. Certaines structures, comme la SONIMEX et l’Accès Universel, ont même travaillé en dehors d’un cadre réglementaire, révèle ce rapport. Plusieurs cas d’attributions abusives de marchés de gré à gré ont été constatés. Des cas d’indices de fraude, de corruption, de manœuvres collusoires, de manœuvres restrictives, et de manœuvres obstructives ont été révélés. Les commissions de passation des marchés publics et Administrations ayant commis le plus d’infractions, seraient, selon le rapport :
- La Commission Electorale Indépendante (CENI) ;
- La Commission de passation des marchés de l’Economie et des Finances ;
- La Commission de passation des marchés des Industries Extractives ;
- La Commission de passation des marchés de la Culture et de l’Administration ;
- La Commission de passation des marchés des Infrastructures ;
- Le Commissariat à la Sécurité Alimentaire (CSA) ;
- Direction des Projets Education-Formation (DPEF/MEN) ;
- La Commission des marchés de Souveraineté ;
- La commission des marchés de la santé et des affaires sociales ;
- La commission du développement rural ;
- La société immobilière ISKAN ;
Audit physique
L’aspect physique de l’audit, a, quant, à lui, mis à nu les connivences entre certaines administrations et commissions de passations des marchés d’une part, et les entrepreneurs d’autres part. Ainsi plusieurs chantiers de postes de santé, d’écoles et autres infrastructures sont à l’arrêt depuis plusieurs mois. Il s’agit notamment de la construction d’un abattoir à Tintan, d’un postes de santé à Tindi (Amourj), du poste de santé de Hassi Loughar (Bir Mogrein) et de Louebda (Akjoujt), d’un Palais de justice dans la ville d’Akjoujt, du stade de Tidjikja, du tribunal de Tintan. L’Autorité contractante de ces marchés est le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire. D’autres ont été réceptionnés malgré des écarts importants, en terme de qualité et de quantité, entre ce qui était prévu et ce qui a été réalisé. Ces écarts sont flagrants, notamment dans les cas suivants, rapporte le rapport :
- Constructions et équipement des parcs de vaccination, (Ministère du Développement Rural),
- Construction des boulangeries traditionnelles (Agence TADAMOUN),
- Rénovation des locaux de l’Ambassade de Mauritanie à Paris,
- Marché IRA-Thérapie de l’hôpital d’oncologie,
- Réhabilitation des locaux du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement à Nouakchott.
- Construction d’un Centre d’élevage de Dromadaires au PK 17 de la R2, (Ministère du Développement Rural),
- Réhabilitation et Aménagement du Centre de Formation et de Perfectionnement postal à Nouakchott, (Société Mauritanienne des Postes MAURIPOST.
- Construction d’un laboratoire à FoumLegleita, (COMASUD),
- Construction du mur de clôture du stade Olympique de Nouakchott, (Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire), Les rapports d’audit technique et financier de la passation et de l’exécution des marchés publics viennent à bon point. En effet, le mandat des Présidents des commissions sectorielles de passation des marchés publics a expiré depuis peu. Un appel d’offres a été lancé pour le recrutement de nouveaux présidents. Les présidents sortants ont tous présenté des candidatures. Reste à savoir est-ce le renouvellement des mandats des présidents sortants va-t-il tenir compte des conclusions des rapports d’audit ?
L’étape suivante ? Plusieurs observateurs s’interrogent sur l’étape suivante et la conduite à tenir après remise des rapports d’audit. La question qui se pose est de savoir : Est-ce que l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, ira-t-elle jusqu’au bout de sa mission, en instruisant les marchés où il y a indices de fraudes et de corruption, ou bien rangera-t-elle les rapports d’audit dans les tiroirs ? Pour consulter le rapport de synthèse de l’audit des marchés publics au titre de 2013, cliquez sur le lien suivant :
http://www.armp.mr/index.php/fr/2012-07-16-13-02-20/rapport-armp/651-rapport-de-synthese-de-l-audit-technique-et-financier-de-la-passation-et-l-execution-des-marches-publics-au-titre-de-l-exercice-budgetaire-2013
Correspondance particulière
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