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Communiqué du conseil des ministres   
07/05/2015

Le Conseil des ministres s’est réuni jeudi 07 Mai 2015 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.  Le Conseil a examiné les Projets de lois suivants:



- Projet de loi autorisant la ratification du Traité sur le Commerce des Armes, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 2 Avril 2013, signé par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 3 juin 2013.

 Ce traité, entré en vigueur le 24 Décembre 2014, va permettre d’accroître la paix, la sécurité régionale et internationale en limitant la fourniture d’armes et de munitions dans les zones de conflits et d’instabilité.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République Islamique de Mauritanie et l’Etat du Qatar concernant l’utilisation de la Main d’oeuvre Mauritanienne au Qatar signé le 05 janvier 2012 à Doha.

 Cet Accord s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations excellentes d’amitié et de coopération entre notre pays et l’Etat du Qatar.

 Aux termes de cet Accord, l’Etat du Qatar s’engage à réserver un quota pour les travailleurs mauritaniens en fonction des emplois disponibles pour certains métiers.

 Le Conseil a par ailleurs examiné les Projets de décrets suivants :

 - Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2010-081 du 31 mars 2010 fixant les taux de cotisation de certains bénéficiaires du régime d’assurance maladie au titre de l’ordonnance n° 2005-006 du 29 septembre 2005 modifiée.

- Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n° 2012-261 du 29 octobre 2012 fixant les modalités d’application aux salariés et titulaires de pensions des sociétés privées du régime d’assurance maladie prévu par l’ordonnance n°2005/006 du 29 septembre 2005 modifiée.

- Projet de décret portant nomination du Président et vice Président et des Membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

- Projet de décret portant nomination du Président et des Membres du Conseil d’Administration de l’Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches.

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Institut Mauritanien de Musique.

 Le Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République a présenté une communication relative aux doléances exprimées par les populations dans les wilaya objet des visites du Président de la République, notamment en matière de désenclavement, d’accès aux services de base et de promotion de l’agriculture et de l’élevage.

 Le Président de la République a instruit le Gouvernement pour trouver les solutions appropriées aux différents problèmes posés, dans les plus brefs délais..

 La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.

 Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

 Le Ministre des Affaires Economiques et du Développement a présenté une communication relative à la Synthèse des rapports thématiques issus des résultats définitifs du quatrième recensement général de la population et de l’habitat (RGPH-2013).

 Cette communication fait la synthèse du Quatrième Recensement Général de la population et de l’Habitat organisé durant la période du 25 Mars au 08 Avril 2013.

 Elle fournit des données importantes entre autres sur la structure démographique de la population, l’état de santé, l’alphabétisation et la scolarisation, le mode d’habitat, et l’activité économique des populations.

 Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration a présenté une communication relative aux doléances des organisations syndicales à l’occasion du 1er Mai.

 Cette communication établit une classification de ces différentes doléances et propose une série de mesures visant à renforcer le dialogue social entre les partenaires concernés.

 Le Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime a présenté une communication relative au plan de lotissement et d’occupation du domaine public maritime et terrestre du Marché au Poisson de Nouakchott.

 Le Ministre de l’Equipement et des Transports a présenté une communication relative à la réunion du Comité des Ministres de Tutelle de l’Agence pour la Sécurité de Navigation Aérienne en Afrique et au Madagascar (ASECNA) du 26 au 30 juillet 2015 à Nouakchott.

 Cette communication établit un bilan des préparatifs et modalités d’organisation de nature à assurer la bonne tenue de cette réunion dans notre pays.

 Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:

 Ministère de la Jeunes et de Sport

 Administration Centrale

 Direction de la Coopération et des Etudes

 Directrice Vatimetou Hassanna Ahmed Labeid

 Direction des Affaires Administratives et Financières

 Directeur Diallo Ali moussa, précédemment directeur de la coopération.




 



AMI


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