CommuniquĂ© du conseil des ministres   
07/05/2015

Le Conseil des ministres s’est rĂ©uni jeudi 07 Mai 2015 sous la PrĂ©sidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, PrĂ©sident de la RĂ©publique.  Le Conseil a examinĂ© les Projets de lois suivants:



- Projet de loi autorisant la ratification du Traité sur le Commerce des Armes, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 2 Avril 2013, signé par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 3 juin 2013.

 Ce traitĂ©, entrĂ© en vigueur le 24 DĂ©cembre 2014, va permettre d’accroĂ®tre la paix, la sĂ©curitĂ© rĂ©gionale et internationale en limitant la fourniture d’armes et de munitions dans les zones de conflits et d’instabilitĂ©.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République Islamique de Mauritanie et l’Etat du Qatar concernant l’utilisation de la Main d’oeuvre Mauritanienne au Qatar signé le 05 janvier 2012 à Doha.

 Cet Accord s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations excellentes d’amitiĂ© et de coopĂ©ration entre notre pays et l’Etat du Qatar.

 Aux termes de cet Accord, l’Etat du Qatar s’engage Ă  rĂ©server un quota pour les travailleurs mauritaniens en fonction des emplois disponibles pour certains mĂ©tiers.

 Le Conseil a par ailleurs examinĂ© les Projets de dĂ©crets suivants :

 - Projet de dĂ©cret modifiant certaines dispositions du dĂ©cret n°2010-081 du 31 mars 2010 fixant les taux de cotisation de certains bĂ©nĂ©ficiaires du rĂ©gime d’assurance maladie au titre de l’ordonnance n° 2005-006 du 29 septembre 2005 modifiĂ©e.

- Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n° 2012-261 du 29 octobre 2012 fixant les modalités d’application aux salariés et titulaires de pensions des sociétés privées du régime d’assurance maladie prévu par l’ordonnance n°2005/006 du 29 septembre 2005 modifiée.

- Projet de décret portant nomination du Président et vice Président et des Membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

- Projet de décret portant nomination du Président et des Membres du Conseil d’Administration de l’Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches.

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Institut Mauritanien de Musique.

 Le Ministre SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique a prĂ©sentĂ© une communication relative aux dolĂ©ances exprimĂ©es par les populations dans les wilaya objet des visites du PrĂ©sident de la RĂ©publique, notamment en matière de dĂ©senclavement, d’accès aux services de base et de promotion de l’agriculture et de l’élevage.

 Le PrĂ©sident de la RĂ©publique a instruit le Gouvernement pour trouver les solutions appropriĂ©es aux diffĂ©rents problèmes posĂ©s, dans les plus brefs dĂ©lais..

 La Ministre des Affaires Etrangères et de la CoopĂ©ration, a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation internationale.

 Le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation intĂ©rieure.

 Le Ministre des Affaires Economiques et du DĂ©veloppement a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la Synthèse des rapports thĂ©matiques issus des rĂ©sultats dĂ©finitifs du quatrième recensement gĂ©nĂ©ral de la population et de l’habitat (RGPH-2013).

 Cette communication fait la synthèse du Quatrième Recensement GĂ©nĂ©ral de la population et de l’Habitat organisĂ© durant la pĂ©riode du 25 Mars au 08 Avril 2013.

 Elle fournit des donnĂ©es importantes entre autres sur la structure dĂ©mographique de la population, l’état de santĂ©, l’alphabĂ©tisation et la scolarisation, le mode d’habitat, et l’activitĂ© Ă©conomique des populations.

 Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration a prĂ©sentĂ© une communication relative aux dolĂ©ances des organisations syndicales Ă  l’occasion du 1er Mai.

 Cette communication Ă©tablit une classification de ces diffĂ©rentes dolĂ©ances et propose une sĂ©rie de mesures visant Ă  renforcer le dialogue social entre les partenaires concernĂ©s.

 Le Ministre des PĂŞches et de l’Economie Maritime a prĂ©sentĂ© une communication relative au plan de lotissement et d’occupation du domaine public maritime et terrestre du MarchĂ© au Poisson de Nouakchott.

 Le Ministre de l’Equipement et des Transports a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la rĂ©union du ComitĂ© des Ministres de Tutelle de l’Agence pour la SĂ©curitĂ© de Navigation AĂ©rienne en Afrique et au Madagascar (ASECNA) du 26 au 30 juillet 2015 Ă  Nouakchott.

 Cette communication Ă©tablit un bilan des prĂ©paratifs et modalitĂ©s d’organisation de nature Ă  assurer la bonne tenue de cette rĂ©union dans notre pays.

 Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:

 Ministère de la Jeunes et de Sport

 Administration Centrale

 Direction de la CoopĂ©ration et des Etudes

 Directrice Vatimetou Hassanna Ahmed Labeid

 Direction des Affaires Administratives et Financières

 Directeur Diallo Ali moussa, prĂ©cĂ©demment directeur de la coopĂ©ration.




 



AMI


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