Dépôt de deux projets de loi au cours d'une session plénière du sénat   
17/11/2014

Le sénat a tenu lundi, sous la présidence du sénateur Mohamed El Hacen Ould El Hadj, son président, une séance plénière, consacrée au dépôt de deux projets de loi. Le premier projet de loi ...



... abroge et remplace la loi 2011-052 du 23 novembre 2011, instituant un régime particulier de recouvrement des créances bancaires et établissements de crédit.

Le second autorise la ratification de l’accord d’établissement signé le 17 mars 2014 à Nouakchott entre le gouvernement mauritanien et le secrétariat de l’institut pour la coopération intergouvernementale dans la recherche scientifique (CISRI) et l’organisation internationale pour l’aménagement des urgences (OIAU).

La conférence des présidents de cette chambre parlementaire a tenu auparavant une réunion, sous la présidence du sénateur Mohamed Hacen Ould El Hadj, au cours de laquelle, les deux projets de loi en question avaient été passés en revue et soumis à l’examen pour le premier à la commission des lois constitutionnelles, de la législation, des scrutins universels, du règlement et de l’administration publique et le second à la commission aux affaires culturelles et sociales.



AMI


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