CommuniquĂ© du Conseil des Ministres   
13/05/2013

Le Conseil des Ministres s’est réuni Lundi 13 Mai 2013 sous la Présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants:



 -Projet de loi de ratification de l’Ordonnance n° 2013-002 du 24 avril 2013, portant la ratification de l’accord de prĂŞt signĂ© le 02 avril 2013 Ă  DubaĂŻ entre le Gouvernement de la RĂ©publique Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le DĂ©veloppement Economique et Social (FADES), destinĂ© au financement du projet de parc Ă©olien de 30 MW Ă  Nouakchott.
 Le projet de loi vise Ă  amĂ©liorer la satisfaction des besoins croissants de la ville de Nouakchott en Ă©nergie Ă©lectrique Ă  travers la construction d’un parc Ă©olien d’une capacitĂ© de 30 MW qui sera reliĂ© au rĂ©seau Ă©lectrique de la ville.
 Le prĂ©sent accord porte sur un prĂŞt du Fonds Arabe pour le DĂ©veloppement Economique et Social d’un montant de 14 Millions de Dinars KoweĂŻtiens soit l’équivalent de 14 Milliards 792 Millions d’Ouguiyas.
 -Projet de loi portant règlement dĂ©finitif du budget 2007.
 -Projet de loi portant règlement dĂ©finitif du budget 2008.
 -Projet de loi portant règlement dĂ©finitif du budget 2009.
 Le conseil a Ă©galement examinĂ© et adoptĂ© les deux projets de dĂ©crets suivants:
 -Projet de dĂ©cret complĂ©tant le dĂ©cret n° 2011-032 du 25 janvier 2011 fixant le rĂ©gime des Ă©tudes et la Formation Ă  l’Ecole Nationale d’Administration, de Journalisme et Magistrature.
 Le Projet de dĂ©cret a pour objet de complĂ©ter le dĂ©cret 2011-032 du 25 Janvier 2011. Il prĂ©voit de nouvelles dispositions consacrĂ©es au rĂ©gime disciplinaire que peut appliquer cette institution Ă  l’égard de ses Ă©tudiants.
 -Projet de dĂ©cret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la SociĂ©tĂ© Nationale pour l’amĂ©nagement des Terrains, le DĂ©veloppement de l’habitat, de la promotion et gestion immobilière (ISKAN).
 Le Ministre des Affaires Etrangères et de la CoopĂ©ration a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation internationale.
 Le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la situation intĂ©rieure.
 Le Ministre des Finances, le Ministre de l’IntĂ©rieur et de la DĂ©centralisation, le Ministre du DĂ©veloppement Rural et le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisation et de l’AmĂ©nagement du Territoire ont prĂ©sentĂ© une communication conjointe relative Ă  l’état d’avancement des travaux du ComitĂ© InterministĂ©riel chargĂ© de l’Assainissement du Foncier Rural.
 Cette communication fait le constat sur les diffĂ©rents problèmes recensĂ©s au niveau de la gestion du foncier rural et fait un certain nombre de propositions en vue de trouver les solutions appropriĂ©es Ă  ces problèmes.
 Le Ministre de la SantĂ© a prĂ©sentĂ© une communication relative Ă  la gĂ©nĂ©ralisation des primes de garde et d’astreinte au profit du personnel mĂ©dical et paramĂ©dical des centres hospitaliers du pays.
 Cette mesure a pour but de faire bĂ©nĂ©ficier les personnels des centres de l’intĂ©rieur des mĂŞmes avantages accordĂ©s Ă  leurs collègues de Nouakchott et ce dans un souci d’équitĂ© et en vue de fixer ces personnels Ă  l’intĂ©rieur du pays pour faire bĂ©nĂ©ficier les populations d’un service de santĂ© de qualitĂ© et de rendement meilleurs.
 Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’AmĂ©nagement du Territoire a prĂ©sentĂ© une Communication relative Ă  l’état d’avancement des chantiers dans toute les Wilayas.
 La communication prĂ©sente un Ă©tat des lieux exhaustif sur les chantiers rĂ©alisĂ©s au niveau de chaque wilaya, ainsi que les travaux en cours de rĂ©alisation.
 Elle constitue un outil de suivi qui sera rĂ©gulièrement prĂ©sentĂ© sur l’état d’avancement et de rĂ©alisation des projets par wilaya, de leur nature et de leur coĂ»t.
 Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
 SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique
 AutoritĂ© de la Zone Franche de Nouadhibou
 Centre de RĂ©gulation de l’AutoritĂ© de la Zone Franche de Nouadhibou
 SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral, Dedde Ould Cheikh Mohamed Laghdaf, Administrateur Civil
 Ministère de la SantĂ©
 SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral
 SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral, El Moctar Ould HindĂ©, Professeur d’enseignement SupĂ©rieur
 Ministère de l’Equipement et des Transports
 Cabinet du MinistreChargĂ© de Mission, Sidaty Ould Deh Ould Moulaye Chrif, Titulaire du DiplĂ´me de Licence en Gestion
 Ministère DĂ©lĂ©guĂ© auprès du Ministre des Affaires Etrangères
 et de la CoopĂ©ration, chargĂ© de l’Union du Maghreb Arabe
 SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral
 SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral, Cheikhna Ould Idoumou, professeur d’Enseignement SupĂ©rieur. ami


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