| Le Conseil des Ministres s’est réuni jeudi 05 Avril 2012 sous la Présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi suivant:- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord sur la Promotion et la Protection réciproque des Investissements, signé à Alger...
...le 6 Janvier 2008 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Le projet de loi jette les bases d’un accord de nature à favoriser la coopération bilatérale et encourager l’instauration d’un climat propice aux échanges et à la création d’un mouvement d’investissement propice à consolider le développement économique des deux pays frères. Il a également examiné et adopté les projets de décrets suivants: - Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 272 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d’Oued El Mebrouk (Wilayas de l’Assaba, du Gorgol et du Brakna) au profit de la Société Minière de l’Afrique du Sud et de l’Ouest (somaso) ; - Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 273 pour le groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Kaouat El Khadra (Wilayas de l’Adrar et de l’Inchiri) au profit de la Société Minière de l’Afrique du Sud et de l’Ouest (somaso) - Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 548 pour le groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Tamagot Ouest (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la Société BUMI Mauritanie SA ; - Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 555 pour le groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Tamagot Sud (Wilayas de l’Adrar et de l’Inchiri) au profit de la Société BUMI Mauritanie SA ; - Projet de décret accordant le permis de recherche n°1090 pour le groupe 4(Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone de Bir Levjah (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Lusitania Uranium Mauritania ; - Projet de décret accordant le permis de recherche n°1123 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Tinemsane (Wilaya de l’Adrar) au profit de la société Lusitania Uranium Mauritania ; - Projet de décret accordant le permis de recherche n°1151 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d’El Wad (Wilayas de l’Assaba et du Brakna) au profit de la société Turrill Limited ; - Projet de décret accordant le permis de recherche n°1252 pour le groupe 1(Fer et substances connexes) dans la zone d’Arch El Mha (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la société Drake Ressources Ltd ; - Projet de décret accordant le permis de recherche n°1255 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Menouma (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Maadin Sarl ; - Projet de décret accordant le permis de recherche n°1414 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Lebneya (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l’Inchiri) au profit de la société Lusitania Uranium Mauritania ; - Projet de décret accordant le permis de recherche n°1542 pour le groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Selk Eidem (Wilaya du Trarza) au profit de la société Mining Resources Ltd ; - Projet de décret accordant le permis de recherche n°1583 pour les substances du groupe 5 (Quartz) dans la zone d’Oued Aimou (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l’Inchiri) au profit de la société ARGV Specialty Mines Private Limited ; - Projet de décret accordant le permis de recherche n°1664 pour le groupe 2 (Or et substances connexes), dans la zone de Terjit Ouest (Wilaya de l’Adrar), au profit de la société Africa Mining Group (AMG) Sarl ; - Projet de décret accordant le permis de recherche n°1665 pour le groupe 2 (Or et substances connexes), dans la zone Moudjéria Ouest (Wilaya du Brakna), au profit de la société Africa Mining Group (AMG) Sarl. - Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2009-62 du 05 Février 2009 portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Office Mauritanien de Recherches Géologiques (OMRG) - Le Premier Ministre a présenté une communication relative au niveau d’exécution du Programme Emel 2012. A ce sujet, le Président de la République a donné ses instructions au Gouvernement de poursuivre voire d’intensifier le rythme d’exécution de ce Programme de manière à lever toutes les contraintes et de permettre un accès satisfaisant à l’ensemble des bénéficiaires concernés. Le Ministre d’Etat à l’Education Nationale à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique a présenté une communication sur l’état d’avancement des travaux de la commission chargée de l’organisation des Etats Généraux de l’Education. Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale. Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure. Le Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines a présenté deux communications, la première relative à la signature d’un contrat d’Exploration - Production avec la Société "Chariot Oil and Gaz" sur un bloc de l’offshore du Bassin Côtier et la deuxième relative à la signature de trois Contrats d’Exploration-Production avec la Société "Kosmos Energy" sur trois blocs de l’offshore du Bassin Côtier. Les deux communications font état de l’autorisation d’une dérogation à la procédure d’appel à la concurrence par le décret 2012-081 du 29 mars 2012 et de l’aboutissement des négociations relatives aux termes techniques, économiques et fiscaux pour trois contrats d’exploration-production avec la Société "Kosmos Energy" et pour un contrat de même nature avec la Société "Chariot Oil and Gaz" . Le Ministre du développement Rural a présenté une Communication sur le bilan de la Campagne Agricole 2011-2012 et le Programme de la Campagne Agricole 2012-2013 La communication fait un rappel de la programmation initiale et donne le résultat prévisionnel de la campagne 2011-2012. Elle informe d’une amélioration significative de la production en irrigué aussi bien pour les superficies en exploitation que pour les rendements à l’hectare. Pour la campagne 2012-2013 la programmation envisagée permettra de réaliser de meilleures performances et d’améliorer la productivité. La Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative à la 1er Edition du marathon International de Nouakchott Prévu le 06 avril 2012. La communication présente les modalités d’organisation de la première édition du Marathon International de Nouakchott; cette manifestation initiée suite aux directives de son Excellence Monsieur le Président de la République vient conforter la politique nationale en faveur de la promotion du sport et de la jeunesse du pays, dans ce cadre le Conseil a décidé de faire du premier vendredi du mois d’avril de chaque année "une journée nationale du sport ".
AMI
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