Douanes : Elles plombent les recettes publiques   
16/05/2006

Les Douanes sont souvent le principal apporteur de recettes publiques en Mauritanie, comme dans la plupart des pays en développement. Or, dans certains d’entre eux, les pertes de recettes dues à l’inefficacité des mécanismes de recouvrement peuvent être extrêmement importantes.



Les pertes de recettes pour l’État dues à la corruption et à l’inefficacité des Douanes et des services de perception de l’impôt sur le revenu, ont été estimées à plus de 10% du PIB en Mauritanie, sans compter les coûts réels pour l’économie des pertes d’investissements potentiels.
L’économie informelle mauritanienne florissante, provoquerait des pertes budgétaires annuelles estimées à environ 150 millions de dollars au titre des impôts et des droits de douane non perçus !
Apparemment, l’accroissement des recettes publiques constitue la plus forte incitation à l’entreprise d’une réforme des Douanes, selon un cadre du Ministère des affaires économiques.
Il ressort de l’état des salaires en Mauritanie dans le secteur public, (1000 ouguiyas par jour, représentant 2,1 % seulement du PIB par habitant en 2001, et bien inférieur aux salaires du secteur privé même pour les travailleurs non qualifiés) incite fortement les fonctionnaires au "tcheb tcheb" pour faire face aux dépenses essentielles de leurs ménages.
L’insuffisance des recettes perçues et les frais supplémentaires imposés aux activités commerciales ne constituent toutefois pas les seuls effets préjudiciables de la corruption. Dans une étude conjointe de 1996, la CNUCED et la Banque mondiale ont fait observer que "le principal problème ne se situe pas dans le danger que constituent, pour des contrôles efficaces, les pratiques suivant lesquelles des paiements irréguliers permettent de faire passer des marchandises par les systèmes réglementaires les plus stricts, ni dans les droits supplémentaires officieusement appliqués aux honnêtes commerçants comme aux fraudeurs, mais plutôt dans l’obligation logique de maintenir des difficultés superflues, et de favoriser des retards dans la gestion générale des envois pour justifier le versement de pots-de-vin pour l’obtention de passe-droits".

Des coûts de transaction élevés et un manque d’informations
Les " droits " informels appliqués aux entreprises importatrices et exportatrices, ainsi que les coûts indirects qui pèsent sur l’activité productive intérieure, sont encore alourdis par la complexité des documents, la lenteur des procédures et le manque de transparence et de prévisibilité de la réglementation. D’après la Banque Mondiale, les procédures douanières sont considérées, dans l’ensemble, par les milieux d’affaires comme le plus sérieux obstacle aux échanges. Les procédures douanières jouent un rôle important dans les délais excessifs observés dans les ports et aux postes frontières.
L’inefficacité de la gestion des ports constitue souvent un facteur important. Au port de l’Amitié par exemple, les équipements portuaires resteraient inutilisés pendant environ 20% du temps annuel ! On estime que le port autonome à Nouadhibou n’utiliserait actuellement que 45% de sa capacité totale. Les envois peuvent être immobilisés assez longtemps aux points de jonction entre les modes de transport et pendant le transbordement, comme en témoigne le temps de transit observé entre le terminal des conteneurs et les grilles du port de l’Amitié, puisque le délai normal d’une demi-journée peut atteindre jusqu’à 20 jours suivant l’agent responsable !
Les déficiences des administrations douanières ont des répercussions non seulement sur la perception des recettes mais aussi sur l’aptitude des Douanes à réunir des données et à établir des statistiques du commerce extérieur. Il existe d’importantes divergences entre les données commerciales nationales et celles du FMI et des Nations unies.
lles indiquent des valeurs supérieures d’environ 50%, et de près de 100% aux statistiques nationales pour les exportations et les importations, respectivement. Sur Internet, vous ne pourrez trouver aucune donnée économique dans quelque secteur macroéconomique que ce soit, datant de moins de 7 ans ! Certains sites de structures économiques, telle que la Banque Centrale sont en cours de mise à jour. Ces lacunes sont en outre déplorées par le secteur privé qui pourrait utiliser ces statistiques pour analyser les marchés et formuler sa politique commerciale.


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